10b11

Quantité ou étendue

Lot 1: assurance de la flotte automobile d'INRIA.54 véhicules à assurer.Montant estimatif des marchandises transportées à assurer: 660 000 EUR.Lot 2: assurance des personnels d'INRIA en mission à l'étranger, assistance et rapatriement.Les projets d'assiettes annuelles sont les suivants:— missions inférieurs à 180 jours: 5 700 missions, 46 000 jours de missions,— missions entre 180 et 365 jours: 18 missions, 5 000 jours de missions,— missions supérieures à 365 jours: 1 missions, 400 jours de missions.

Informations complémentaires

Les marchés font l'objet d'une coordination au niveau national en application des articles 7 du code des marchés publics.

La procédure est celle de l'appel d'offres ouvert communautaire prévue aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics pour le lot 1 et celle de la procédure adaptée ouverte conformément à l'article 27 III pour le lot 2. Les variantes sont admises.

Un candidat peut présenter une offre pour 1 ou 2 lots à condition de présenter un dossier (candidature et offre) pour chaque lot. Les marchés ne font pas l'objet de tranches conditionnelles.

Dossier de consultation (dc).

* Modalités de retrait du dossier de consultation (Dc).

— retrait du DC sur la plateforme de dématérialisation de l'INRIA.

Dans un souci de simplification, les prestataires sont invités à télécharger le DC sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr/accueil/EPST/INRIA.php. Bien que non obligatoire, il est fortement conseillé aux prestataires souhaitant télécharger le DC de s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation. Dans ce cas, il indique au minimum les éléments suivants:

Le nom de l'organisme pour le compte duquel est téléchargé le dossier.

Le nom de la personne physique téléchargeant le dossier.

L'adresse permettant d'assurer de façon certaine une correspondance électronique afin que puissent être communiquées, le cas échéant, les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Faute de transmettre ces informations, le prestataire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour être informé des modifications et/ou précisions qui seraient apportées au cours de la procédure.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à leur disposition, les prestataires qui procèdent au retrait du DC par voie électronique, doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc; open office; xls; pdf; rtf.

— autres modalités de retrait du Dc.

Les demandes de DC sont transmises:

Soit par mail à l'adresse suivante: sam-public@inria.fr.

Soit par télécopie au numéro suivant: +33 139635128.

Soit par courrier à l'adresse suivante: INRIA - siège, Direction des Affaires Administratives, Financières et Patrimoniales, Service Achats Marchés - bâtiment 3, domaine de Voluceau - rocquencourt BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex, FRANCE.

Le candidat indique dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son numéro de fax, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier.

Le DC est alors envoyé gracieusement par voie électronique.

Demandes de renseignement et compléments au dossier de consultation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite au contact mentionné en I.1) ci avant. Ils adressentleur demande par écrit au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. L'INRIA apportera une réponse 6 jours au plus tard avant la date de remise des plis.

Conditions de remise des plis.

Le candidat a le choix de remettre son pli soit sur support papier soit par voie électronique.

* Remise des plis sur support papier.

Les candidatures et les offres sont établies sur support papier et transmises dans une seule et même enveloppe contenant les mentions:

No10b11.

Assurances flotte automobile et Missions.

Lot 1 ou lot 2.

Candidature et offre.

Ne pas ouvrir.

Le pli contient:

— les pièces relatives à la candidature (énumérées à l'article 5.a du règlement de consultation),

— les pièces relatives à l'offre (énumérées à l'article 5.b du règlement de consultation),

— un support électronique avec la totalité de l'offre ou des offres dans un format compatible avec le système informatique d'INRIA: doc; open office; xls; pdf; rtf.

Attention:

Achaque lot doit correspondre une offre distincte.

1. Remise en main propre:

Les plis doivent être remis contre récépissé, du lundi au vendredi (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00), avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante:

INRIA siège.

Direction des affaires administratives, financières et patrimoniales.

Service achats marchés.

Domaine de Voluceau, bâtiment 3, bureau 10, Rocquencourt - BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex, FRANCE.

2. Remise par voie postale

Les plis envoyés par la poste devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante: INRIA siège - direction des affaires administratives, financières et patrimoniales - service achats marchés - domaine de Voluceau - bâtiment 3, bureau 10 - Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex, FRANCE.

Les plis qui seraientremis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

* Remise des plis par voie dématérialisée.

La remise des plis sur support électronique s'effectue à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr/accueil/EPST/INRIA.php.

1. Signature électronique des documents

Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique doivent être signés électroniquement par une personne physique ayant la capacité d'engager le candidat dans le cadre de la présente consultation.

La signature électronique des candidatures et des offres s'effectue via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) de niveau 2 PRIS v1 minimum, délivrés par une autorité de certification agréée par le Minefe (www.minefe.gouv.fr):

http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html

Ils doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur la liste établie par le Ministre chargé de la réforme de l'etat.

Pour rappel, en cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des Informations transmises au nom des membres du groupement.

Attention:

— l'obtention d'un certificat de signature électronique peut nécessiter plusieurs jours. Nous vous recommandons donc d'anticiper cette démarche,

— tout pli comportant une unique signature sur le pli électronique (exemple sur le fichier .zip) et/ou toutes signatures manuscrites "scannées" sera rejeté.

2. Format des fichiers:

Les formats compatibles avec le système informatique de l'INRIA sont les suivants: doc; open office; xls; pdf; rtf. Ces formats peuvent être compressés (Zip) pour faciliter la transmission. De préférence, le candidat exclut de son offre les .exe et les macros. Enfin, le candidat veille, autant que faire se peut, à transmettre des fichiers de taille raisonnable.

3. Anti-virus:

Avant la constitution de son pli, le candidat s'assure que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Attention, tout pli qui comporterait un virus est considéré comme n'ayant jamais été reçu. Le candidat en est informé.

4. Sécurité et confidentialité des candidatures et des offres.

La sécurité des échanges électroniques est principalement obtenue par l'utilisation d'un réseau sécurisé. La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.

5. Horodatage.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt est considéré comme remis hors délai.

La date et l'heure prises en compte pour la remise des offres sont celles données par la plateforme de dématérialisation (http://www.achats-epst.fr/accueil/EPST/INRIA.php) à réception des documents envoyés par les candidats.

Le procédé d'horodatage utilisé répond aux normes tsp (rfc 3161). Cette norme inclut une signature garantissant que la preuve constituée par le jeton d'horodatage est opposable. Il peut être vérifié en employant l'outil fourni par la plateforme de dématérialisation ou tout autre outil (par exemple open source) permettant d'analyser ce format standard.

6. Copie de sauvegarde.

En cas de transmission des candidatures et des offres par voie électronique et pour pallier toutes difficultés dues à d'éventuelles défaillances de ce mode de transmission ou à des programmes informatiques malveillants, les soumissionnaires peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde.

Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde". A moins que la copie de sauvegarde ne nécessite d'être ouverte, elle est détruite à l'issue de la procédure.

7. Notification:

La notification du marché s'effectue sur support papier. Pour ce faire, l'acte d'engagement est rematérialisé par l'INRIA et transmis au titulaire pour signature.

Attention: les plis remis par télécopie ou par mail ne sont pas acceptés. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel), en dehors d'une copie de sauvegarde, n'est pas autorisée.

Jugement des candidatures et des Offres.

*Jugement des candidatures.

Au vu des pièces remises par les candidats:

1. Le pouvoir adjudicateur analyse les pièces administratives (société d'assurance, intermédiaires et tout membre d'un groupement, coassurance incluse). Si ces documents sont incomplets, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander dans un délai maximum de 10 jours de compléter sa candidature (art. 52);

2. Le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidatures par type de risque, pour lesquelles les pièces administratives sont complètes. Cette liste mentionnera le nom des sociétés d'assurances (apériteur) le cas échéant, suivi immédiatement du nom de l'intermédiaire.

Précision: une société d'assurance peut remettre une offre en qualité d'apériteur, et être par ailleurs présente en qualité de co-assureur dans une autre offre.

3. Au vu de cette liste, le pouvoir adjudicateur peut éliminer des candidatures conformément à l'article 58 du CMP, et dresse la liste des candidatures recevables. Si aucune candidature n'est recevable, le pouvoir adjudicateur peut décider qu'une nouvelle consultation soit menée en respectant le formalisme du marché négocié (art.35.ii.3).

*Jugement des offres.

Le pouvoir adjudicateur procède ensuite à l'examen des pièces relatives à l'offre des candidats admis.

En application de l'article 53-iii du code des marchés publics, elle élimine les offres non inappropriées, irrégulières et inacceptables puis choisit l'offre qu'elle juge la plus économiquement avantageuse en tenant compte des critères cités à l'article Iv).2.1.

Aucune négociation n'est envisageable en procédure d'appel d'offres ouvert. En conséquence, les candidats remettront leur meilleure offre. Seules des demandes de précision ou des mises au point seront possibles en procédure d'appel d'offres ouvert.

En procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur négociera.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises,

— n'a aucune obligation de privilégier une formule de garantie et/ou de franchise par rapport à une autre. L'Absence de réponse à une solution demandée par un candidat est réalisée à ses risques et périls.

A l'aune des critères publiés, le Pouvoir Adjudicateur décide:

— soit d'attribuer le marché,

— soit de le considérer infructueux pour tout ou partie. Les candidats sont tenus informés. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur pourra relancer un marché en respectant le formalisme de la procédure négociée et le cas échéant, n'adresser le cahier des charges non modifié, qu'aux seules personnes dont les candidatures ont été retenues.

Phase prealable a la Notification.

Préalablement à la notification du marché, l'INRIA demande au candidat retenu de lui transmettre, les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat bénéficie de 8 jours calendaires pour remettre ces pièces. Le marché ne peut être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.

Si la procédure venait à être déclarée sanssuite pour des motifs d'intérêt général, les candidats en seraient informés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— une lettre de candidature dûment datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fait apparaître les membres du groupement et est signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 à 46 du code des marchés publics.

Dépôts et garanties exigés

Il n'y a de cautionnement et de garanties exigés sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 et 89 du code des marchés publics (garantie à première demande).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La prime est payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du code des marchés publics. Les primes sont financées sur les fonds propres, imputées en dépense de fonctionnement de chaque exercice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).

Informations complémentaires

La procédure est celle de l'appel d'offres ouvert communautaire prévue aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics pour le lot 1 et celle de la procédure adaptée ouverte conformément à l'article 27 III pour le lot 2. Les variantes sont admises.