l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage. L'Assistance pourra porter sur des opérations, dont la spl saremm est d'ores-et-déjà titulaire ou sur des opérations qui pourraient lui être confiées pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Dans le cadre du ou des marchés subséquents qui lui seront, le cas échéant, confiés, le titulaire de l'accord-cadre réalisera sa
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 0000-societe AMO
0000-SOCIETE AMO
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Assistance à...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage. L'Assistance pourra porter sur des opérations, dont la spl saremm est d'ores-et-déjà titulaire ou sur des opérations qui pourraient lui être confiées pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Dans le cadre du ou des marchés subséquents qui lui seront, le cas échéant, confiés, le titulaire de l'accord-cadre réalisera sa
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: metz
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation desprestations suivantes : Assistance à...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation desprestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage.L'assistance pourra porter sur des opérations, dont la spl saremm est d'ores-et-déjà titulaire ou sur des opérationsqui pourraient lui être confiées pendant la durée de validité de l'accord-cadre.Dans le cadre du ou des marchés subséquents qui lui seront, le cas échéant, confiés, le titulaire del'accord-cadre réalisera sa mission, conformément à ce qui est indiqué dans le CCTP-AC de la présenteconsultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 86
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-05
14:00 📅
“la consultation est faite en langue française.Voir les pièces de la consultation pour les motifs d'exclusion relatifs aux soumissionnaires” Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr📧
URL: http://Justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr📧
URL: http://Justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr📧
URL: http://Justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 227-713143 (2023-11-21)