2021-12-10exploitation de services de transports publics (Mauges Communauté)
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transports publics sur le ressort territorial de Mauges Communauté. Il s'agit d'un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
l'accord cadre n'est pas alloti au sens de l'article L 2113-10 et du code de la commande publique au motif que la dévolution en lots séparés risque de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Voyages Cordier