exploitation de services de transports publics

Mauges Communauté

la présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transports publics sur le ressort territorial de Mauges Communauté. Il s'agit d'un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
l'accord cadre n'est pas alloti au sens de l'article L 2113-10 et du code de la commande publique au motif que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations (L. 2113-11 du code de la commande publique). Cela permettra à la fois des économies d'échelle (mutualisation des moyens), mais aussi la possibilité de confier des missions intégrées au futur titulaire afin de garantir une unité fonctionnelle, ainsi qu'une cohésion du réseau sur cette période transitoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voyages Cordier

Qui ?

• Mauges Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-10	Avis de marché
2022-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 202138-454-L00
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'exécution de prestation de services de transports publics sur le ressort territorial de Mauges Communauté. Il s'agit d'un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. l'accord cadre n'est pas alloti au sens de l'article L 2113-10 et du code de la commande publique au motif que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations (L. 2113-11 du code de la commande publique). Cela permettra à la fois des économies d'échelle (mutualisation des moyens), mais aussi la possibilité de confier des missions intégrées au futur titulaire afin de garantir une unité fonctionnelle, ainsi qu'une cohésion du réseau sur cette période transitoire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mauges communaute
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman - la Loge - cS 60111 - beaupréau
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges
Contact
Adresse Internet: https://www.maugescommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641181
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

le marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle relative aux coûts supplémentaires d'exploiter le réseau avec des véhicules GNV pour toutes les lignes. Ainsi que deux PSE uniquement pour la ligne 42 : - pse relative aux coûts supplémentaires de l'exploiter avec des véhicules hybrides. - PSE relative aux coûts supplémentaires de l'exploiter avec des véhicules électriques

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'accord cadre n'est pas alloti au sens de l'article L 2113-10 et du code de la commande publique au motif que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations (L. 2113-11 du code de la commande publique). Cela permettra à la fois des économies d'échelle (mutualisation des moyens), mais aussi la possibilité de confier des missions intégrées au futur titulaire afin de garantir une unité fonctionnelle, ainsi qu'une cohésion du réseau sur cette période transitoire

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description: elaboration des trois lignes sur le ressort territorial de Mauges Communauté
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductible par décision tacite, trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois

Informations complémentaires:

- pse relative aux coûts supplémentaires de l'exploiter avec des véhicules hybrides.

- PSE relative aux coûts supplémentaires de l'exploiter avec des véhicules électriques

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mauges Communauté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1). Qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire;

2) Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

3) Déclaration du candidat dûment complétée, type Dc2;

4) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la commande publique;

5) Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L.5212-1 et suivants du Code du travail;

14) En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaitre les principaux actionnaires;

15) Sous-Traitance: présentation des sous-traitants conformément à l'article R2193-1 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

6) Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g) des trois derniers exercices ou tout document équivalent;

7) Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

8) Licence communautaire ou licence de transport inférieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché;

9) Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché;

10) Liste de références de ces trois dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public;

11) Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année, en cours de validité;

12) Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années;

13) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le Code des transports, le décret no85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement CE no1071/2009 du 21 octobre 2009

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes, DIRECCTE des Pays-De-La-Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 243-641181 (2021-12-10)

Avis d'attribution de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 676 611 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333427
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-641181
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre est composé de 3 lignes décrites ci-dessous :

- la ligne 8b, qui relie St-Florent-Le-Vieil à St-Pierre Montlimart et permet de connecter la ligne 408 (entre Ancenis, Beaupréau et Cholet), du lundi au vendredi avec un aller-retour par jour et pour un kilométrage commercial annuel estimé à 5 590 km.

- La ligne 22, qui relie Montrevault à Bourgneuf-En-Mauges et permet de connecter la ligne 422 (entre Montfaucon-Montigné et Angers), du lundi au samedi avec deux allers-retours par jour et pour un kilométrage commercial annuel estimé à 21 026,72 km.

- La ligne 42, qui relie Beaupréau à Chemillé, du lundi au vendredi avec deux allers-retours par jour, en déclenchement à la demande, et pour un kilométrage commercial annuel estimé à 24 117,60 km (réservation préalable du trajet au plus tard la veille du déplacement avant 16h30 au 02.41.70.13.61. Un SMS de confirmation est envoyé la veille du déplacement après 16h30.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Nom: voyages cordier
Adresse postale: 6 rue des Portières - bP 30035
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code postal: 49180
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 676 611 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 118-333427 (2022-06-16)

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