Marchés publics de transports scolaires 2011

Conseil général de Maine-et-Loire

Exécution de services réguliers de transports scolaires réservés aux élèves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-01 Avis de marché
2011-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 216 circuits répartis en 132 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Michel Debré - BP 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.pichaud@cg49.fr 📧
Téléphone: +33 241814504 📞
Fax: +33 241814786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107445
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le dossier est délivré gratuitement: — par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du département (www.marches.cg49.fr), — pour un envoi par voie postale, sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel ou fax ou courrier, précisant le nom de l'entreprise, son adresse postale, son no de téléphone, de fax et son adresse e-mail ainsi que les lots souhaités), — retrait sur place contre récépissé: se présenter à la direction des transports scolaires et de voyageurs, 25-29 rue Lenepveu, 2e étage à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, fax, courrier) les lots souhaités et la date de passage envisagée pour le retrait. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution de services réguliers de transports scolaires réservés aux élèves.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Candé
Brève description:
Desserte collège privé et école publique; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Lot attribué de préférence aux artisans ou aux SCOP, à équivalence d'offres, en application de l'art. 53-IV-2° du code des marchés publics.
Numéro du lot: 02
Brève description: Desserte collège privé; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: ancenis
Brève description:
Desserte des établissements scolaires d'ancenis; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Ancenis
Brève description:
Desserte des établissements scolaires d'ancenis; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 05
06
Brève description:
Desserte des établissements scolaires d'ancenis; 3 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 07
08
Intitulé du lot: Chalonnes-sur-Loire / La Pommeraye
Brève description:
Desserte des collèges de Chalonnes-Sur-Loire et de La Pommeraye; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V. et L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Champtoceaux
Brève description: Desserte des collèges; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: La Cornuaille
Brève description: Desserte des écoles primaires; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Le Fief Sauvin
Brève description:
Desserte de l'école primaire privée; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Freigné-Candé
Brève description:
Desserte de l'école privée de Freigné, école publique et collège privé de Candé; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Ingrandes-sur-Loire
Brève description:
Desserte des écoles primaires et du collège public; 4 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Le Louroux-Béconnais
Brève description: Desserte du collège public; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Montreuil-Juigné
Brève description: Desserte du collège public; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Saint-Pierre-Montlimart / Montrevault
Brève description:
Desserte des collèges de Saint-Pierre-Montlimart et de Montrevault; 3 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 171
Brève description:
Desserte des collèges de Saint-Pierre-Montlimart et de Montrevault; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Informations complémentaires sur les lots: Un lot 172 concernant la desserte du même secteur figure en fin de liste.
Numéro du lot: 18
19
20
Intitulé du lot: La Pommeraye (Segpa)
Brève description:
Desserte du collège pour les élèves en Segpa; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 21
Brève description:
Desserte du collège pour les élèves en Segpa; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 22
23
Intitulé du lot: La Pommeraye
Brève description: Desserte du collège; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 24
25
Brève description:
Desserte du lycée et du collège; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 26
Brève description:
Desserte des écoles primaires et maternelles; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Saint-Florent-le-Vieil
Brève description:
Desserte des collèges et de l'école publique; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 28
Brève description: Desserte des collèges; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Saint-Georges-sur-Loire
Brève description: Desserte du collège; 3 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 30
31
Brève description: Desserte du collège; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: La Salle-et-Chapelle-Aubry (Unité Pédagogique)
Brève description: Desserte des écoles de l'UP; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.M.J.V.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Beausse - Bourgneuf-en-Mauges (RPH)
Brève description: Regroupement Pédagogique Hebdomadaire; 1 circuit; jour de fonctionnement: jeudi.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Savennières - La Possonnière (RPH)
Brève description:
Regroupement pédagogique Hebdomadaire au collège de La Pommeraye; 1 circuit; jour de fonctionnement: lundi.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Saint-Florent-le-Vieil - La Boissière-sur-Evre (RPH)
Brève description:
Regroupement pédagogique Hebdomadaire au collège privé de Saint-Florent-le-Vieil; 1 circuit; jour de fonctionnement: mardi.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Beaupréau
Brève description:
Desserte du lycée privé le Pinier Neuf; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 37
38
39
40
Brève description: Desserte du collège privé; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Informations complémentaires sur les lots:
— lot attribué de préférence aux artisans ou aux SCOP, à équivalence d'offres, en application de l'art. 53-IV-2° du code des marchés publics - le marché correspondant à ce lot peut être effectué avec un véhicule de moins de 10 places.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Chemillé
Brève description:
Desserte des établissements scolaires de Chemillé; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 42
Brève description:
Desserte des établissements scolaires de Chemillé; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 43
Brève description: Desserte du lycée de l'Hyrome; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 44
Brève description:
Desserte des établissements scolaires de Chemillé; 3 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 45
46
Intitulé du lot: coron
Brève description:
Desserte des écoles privée et publique; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: Jallais
Brève description: Desserte du collège privé; 3 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: Le Longeron
Brève description: Desserte du lycée privé; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 49
Brève description: Desserte du lycée privé; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: Montigné-Saint-Germain-sur-Moine
Brève description:
Desserte du collège privé de Saint-Germain-sur-Moine; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: Nueil-sur-Layon
Informations complémentaires sur les lots:
— le marché correspondant à ce lot ne sera notifié que si un effectif suffisant justifie le maintien du service pour la rentrée 2011 - lot attribué de préférence aux artisans ou aux SCOP, à équivalence d'offres, en application de l'art. 53-IV-2° du code des marchés publics - le marché correspondant à ce lot peut être effectué avec un véhicule de moins de 10 places.
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Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: Saint-Macaire-en-Mauges
Brève description:
Desserte du collège privé et de l'école publique; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 53
Brève description: Desserte du collège privé; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: Saint-Barthélémy-d'Anjou
Numéro du lot: 55
56
Intitulé du lot: La Salle de Vihiers
Numéro du lot: 57
58
Brève description:
Desserte du lycée et du collège privé; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 59
Intitulé du lot: Torfou
Numéro du lot: 60
Brève description:
Desserte du collège et de l'école privée; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: Valanjou
Brève description:
Desserte des écoles publique et privée; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: Vihiers
Brève description:
Desserte des collèges et des écoles primaires; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 63
Brève description:
Desserte des collèges et des écoles primaires; 3 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 64
65
66
Intitulé du lot: Nueil-sur-Layon-Trémont-Vihiers (RPH)
Brève description: Regroupement pédagogique Hebdomadaire; 1 circuit; jour de fonctionnement: mardi.
Numéro du lot: 67
Intitulé du lot: Grézillé-Saint Saturnin-sur-Loire-Brissac-Quincé/Saint Jean des Mauvrets-Saint Rémy la Varenne-Brissac-Quincé (RPH)
Brève description:
Regroupement pédagogique Hebdomadaire au collège de Brissac-Quincé; 2 circuits; jour de fonctionnement: jeudi.
Numéro du lot: 68
Intitulé du lot: clisson
Numéro du lot: 69
Intitulé du lot: Gorges
Numéro du lot: 70
Intitulé du lot: Ambillou-Chateau-Louerre-Noyant-la-Plaine (UP)
Brève description:
Desserte des écoles de l'unité pédagogique; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 71
Intitulé du lot: Andard
Brève description: Desserte de l'école publique; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 72
Intitulé du lot: Baugé
Brève description:
Desserte des collèges et des écoles; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 73
Intitulé du lot: Beaufort-en-Vallée
Numéro du lot: 74
75
Intitulé du lot: Bocé-Cuon-le Guedeniau (Up)
Brève description:
Desserte des écoles de l'unité pédagogique; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 76
Intitulé du lot: Brain-sur-l'Authion
Numéro du lot: 77
Intitulé du lot: Chenehutte-Treves-Cunault
Brève description:
Desserte des écoles de Chenehutte et de Treves; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 78
Brève description: Desserte de l'école de Cunault; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 79
Intitulé du lot: Coutures-Grezille-Chemellier (UP)
Numéro du lot: 80
Intitulé du lot: Doué-la-Fontaine
Brève description:
Desserte des collèges et des écoles; 3 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 81
Brève description:
Desserte des collèges et des écoles; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 82
Intitulé du lot: La Flèche
Brève description:
Desserte des établissement de la cité scolaire; 3 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 83
Intitulé du lot: Longué-Jumelles
Brève description: Desserte des collèges; 3 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 84
85
86
87
88
89
90
91
92
931
Intitulé du lot: Mazé
Informations complémentaires sur les lots:
— lot attribué de préférence aux artisans ou aux SCOP, à équivalence d'offres, en application de l'art. 53-IV-2° du code des marchés publics. Un lot 932 concernant la desserte du même secteur figure en fin de liste.
Numéro du lot: 94
Intitulé du lot: Noyant
Brève description:
Desserte du collège public et des écoles; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V. et L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 95
96
97
Intitulé du lot: Les Ponts-de-Cé
Numéro du lot: 98
99
Intitulé du lot: Rou-Marson-Les Ulmes-Verrie (UP)
Brève description: Desserte de l'école de Verrie; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 100
Intitulé du lot: Saint Rémy-la-Varenne-Saint Georges-des-7-Voies-Le Thoureil(UP)
Numéro du lot: 101
Intitulé du lot: Montreuil-Bellay
Numéro du lot: 102
Intitulé du lot: Jarzé-Cheviré-le-Rouge-Baugé (RPH)
Brève description:
Regroupement pédagogique Hebdomadaire au collège de Baugé; 1 circuit; jour de fonctionnement: jeudi.
Numéro du lot: 103
Intitulé du lot: Bouillé-Ménard-Bourg l'Evêque (UP)
Numéro du lot: 104
Intitulé du lot: Chambellay-La Jaille-Yvon (UP)
Numéro du lot: 105
Intitulé du lot: Châteauneuf-sur-Sarthe
Brève description: Desserte des collèges; 6 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 106
107
108
109
Intitulé du lot: Chatelais
Numéro du lot: 110
Intitulé du lot: Combrée
Brève description:
Desserte des écoles publique et privée de Combrée et de Bel-Air; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 111
Intitulé du lot: Corzé
Numéro du lot: 112
Intitulé du lot: Durtal
Numéro du lot: 113
114
Intitulé du lot: La Ferrière-de-Flée-Saint Sauveur-de-Flée-Montguillon (UP)
Numéro du lot: 115
Intitulé du lot: Jarzé
Numéro du lot: 116
Intitulé du lot: Le Lion d'Angers
Numéro du lot: 117
Intitulé du lot: Le Lion-d'Angers
Numéro du lot: 118
Intitulé du lot: Morannes
Brève description:
Desserte des écoles publique et privée; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 119
Brève description: Desserte du collège public; 3 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 120
121
Intitulé du lot: Segré
Brève description: Desserte des lycées; 2 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 122
Intitulé du lot: Seiches-sur-Le-Loir
Brève description: Desserte du collège public; 4 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 123
Brève description:
Desserte du collège public; 5 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V. et L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 124
Intitulé du lot: Sainte-Gemmes-d'Andigné
Brève description: Desserte de l'école privée; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 125
Intitulé du lot: tiercé
Numéro du lot: 126
Intitulé du lot: Saint-Sylvain d'Anjou
Brève description:
Desserte du collège privé; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V. et L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 127
Intitulé du lot: Pouancé
Brève description:
Desserte des collèges; 5 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V. et L.Ma.J.V.
Numéro du lot: 128
Intitulé du lot: Le Tremblay
Numéro du lot: 129
Intitulé du lot: Gennes
Brève description:
Desserte des écoles publique et privée et du collège; 4 circuits; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 172
Brève description:
Desserte des collèges de Saint-Pierre-Montlimart et de Montrevault; 1 circuit; jours de fonctionnement: L.Ma.Me.J.V.
Numéro du lot: 932
130
Intitulé du lot: Angers
Brève description:
Navettes demi-pension collège Chevreul-Collège Montaigne; 3 circuits; 3 véhicules.
Durée de l'accord: 12 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MPTS 2011- 01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Être inscrit au registre des transporteurs routiers publics de personnes prévu à l'article L1421-1 du code des transports,
— Posséder la capacité morale telle qu'elle est définie par le décret n° 92-608 du 3.7.1992,
— Ne pas avoir subi de déchéance de contrats en matière de transports depuis le 1.1.2010,
— Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— Avoir, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
Afficher plus
— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
Afficher plus
— Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière: Posséder la capacité financière définie par le décret n° 2002-838 du 3.5.2002.
Capacité technique et professionnelle:
Posséder la capacité professionnelle (pour les lots nécessitant l'utilisation de véhicules de plus de 9 places); posséder le matériel nécessaire à l'exécution des services.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le candidat ne renonce pas à l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics, il devra constituer au préalable une caution personnelle et solidaire conformément aux articles 89 et 102. En cas de désaccord, celui-ci devra recourir à la garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget général du Département (imputation 011-81-6245). Paiement: détail des conditions à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. Chaque année, versement de 10 acomptes mensuels et du solde en fin d'année scolaire au vu du mémoire récapitulatif. Paiement effectué par virement administratif, le comptable assignataire étant la paierie départementale. Rémunération fondée sur un prix journalier par circuit, basé sur un prix kilométrique et un terme fixe hors taxes. Prix révisables 3 fois par an au 1er septembre (sauf la 1ère année), 1er janvier et 1er avril.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée. Dans le cas où des entreprises souhaiteraient se grouper pour faire acte de candidature, elles devront préciser la forme du groupement (solidaire ou conjoint). Les dossiers de candidature et de soumission devront être signés soit par l'ensemble des entreprises concernées, soit par un mandataire justifiant des habilitations reçues en ce domaine.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des transports.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2011-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. âge des véhicules proposés (18)
3. capacité des véhicules proposés (12)
4. formation des conducteurs (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Maine-et-Loire
Contact
Point de contact: direction des transports scolaires et de voyageurs
Olivier Pichaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cg49.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-08-01 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPTS 2011- 01
Informations complémentaires
Le dossier est délivré gratuitement:
— par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du département (www.marches.cg49.fr),
— pour un envoi par voie postale, sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel ou fax ou courrier, précisant le nom de l'entreprise, son adresse postale, son no de téléphone, de fax et son adresse e-mail ainsi que les lots souhaités),
Afficher plus
— retrait sur place contre récépissé: se présenter à la direction des transports scolaires et de voyageurs, 25-29 rue Lenepveu, 2e étage à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, fax, courrier) les lots souhaités et la date de passage envisagée pour le retrait.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Maine-et-Loire - direction des affaires juridiques
Adresse postale: place Michel Debré - BP 94104
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Téléphone: +33 241814949 📞
Source: OJS 2011/S 066-107445 (2011-04-01)
Avis d'attribution de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 362 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: place Michel Debré, BP 94104
Commune postale: Angers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-333508
Se réfère à l'avis: 2011/S 66-107445
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Les lots 33 (RPH Beausse - Bourgneuf-en-Mauges) et 51 (Nueil-sur-Layon) ont été déclaréé sans suite. Les lots no 7, 19, 21, 23, 35, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 47, 49, 50, 52, 53, 56, 57, 58, 59, 61, 71, 73, 78, 84, 85, 87, 89, 931, 97, 98, 103, 104, 105, 110, 114, 118, 123 et 127 ont été déclarés infructueux. Durée des marchés: 10 ans, sauf marchés 2011-122, 2011-150, 2011-151, 2011-173 (3 ans), marchés 2011-142, 2011-143 (5 ans), marché 2011-141 (1 an). Annonce no268, BOAMP 68 B du 6.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MPTS 2011-01

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Nom: Transports Voisine
Commune postale: Challain-la-Potherie
Code postal: 49440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Transports Brodu
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Code postal: 44119

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Kéolis Atlantique
Commune postale: Nantes
Code postal: 44335

8️⃣
Nom: Voyages Cordier
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620

9️⃣

1️⃣0️⃣

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1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Voyages Michel
Commune postale: Vern-d'Anjou
Code postal: 49220

1️⃣4️⃣
Nom: Transports Val d'Anjou
Commune postale: Angers
Code postal: 49100

1️⃣5️⃣

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1️⃣8️⃣
Nom: Fouché Travel
Commune postale: Saint-Pierre-Montlimart
Code postal: 49110

1️⃣9️⃣
Nom: SARL Guillou-Aillerie
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: Voyages Baudouin
Commune postale: Chalonnes-sur-Loire
Code postal: 49290

2️⃣2️⃣

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2️⃣5️⃣
Nom: STAO Pays de Loire - établissement CAA
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49137

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3️⃣2️⃣
Nom: Transports Martinet
Commune postale: Châteauneuf-sur-Sarthe
Code postal: 49330

3️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-04 📅

3️⃣4️⃣
Nom: Association familles rurales de Chatelais
Commune postale: Chatelais
Code postal: 49520

3️⃣5️⃣
Nom: Transports Voisin
Commune postale: Corné
Code postal: 49630

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3️⃣8️⃣
Commune postale: Les Ponts de Cé

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5️⃣3️⃣
Nom: Guillou-Aillerie

5️⃣4️⃣

5️⃣5️⃣
Nom: Voyages Besson
Commune postale: Coron
Code postal: 49690

5️⃣6️⃣
Nom: Atlantic Voyages (AV2T)
Commune postale: Maisdon-sur-Sèvre
Code postal: 44690

5️⃣7️⃣

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5️⃣9️⃣
Nom: Voyages Audouard
Commune postale: Vihiers
Code postal: 49310

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6️⃣4️⃣
Nom: Layon Voyages
Commune postale: Thouarcé
Code postal: 49380

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6️⃣7️⃣
Nom: Voyages Quétineau
Commune postale: Doué-la-Fontaine
Code postal: 49700

6️⃣8️⃣
Nom: Bochereau Autocars
Commune postale: Saint-Philbert-du-Peuple
Code postal: 49160

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8️⃣1️⃣
Nom: Grosbois TAV Voyages
Commune postale: Ambillou
Code postal: 37340

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Nom: Vortex
Commune postale: Sainte-Gemmes-sur-Loire
Code postal: 49130

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Nom: STAO Pays de Loire

9️⃣1️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Source: OJS 2011/S 205-333508 (2011-10-20)
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Fournisseurs:
Association familles rurales de Chatelais Atlantic Voyages (AV2T) Bochereau Autocars Fouché Travel Grosbois TAV Voyages Guillou-Aillerie Keolis Atlantique Layon Voyages SARL Guillou-Aillerie STAO Pays de Loire