execution de services de transports scolaires par autocars sur le territoire du maine-et-loire et de la vendee - rENTREE 2023 (65 Lots)

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent marché a pour objet l'exécution, par autocars, de services de transport scolaire assurant la desserte d'établissements scolaires en Maine-Et-Loire et en Vendée. Le présent marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires en Maine-Et-Loire et en Vendée, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement. Des usagers non scolaires peuvent néanmoins être autorisés à emprunter ces services, dans la limite des places disponibles et sur présentation d'un titre de transport délivré par l'autorité organisatrice. La prestation consiste à mettre en oeuvre les services de transports scolaires selon le calendrier scolaire de la zone B arrêté par l'inspection Académique, en application des fréquences, horaires et itinéraires définis dans le cahier des clauses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-26 Avis de marché
2023-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 202248412
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exécution, par autocars, de services de transport scolaire assurant la desserte d'établissements scolaires en Maine-Et-Loire et en Vendée. Le présent marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires en Maine-Et-Loire et en Vendée, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement. Des usagers non scolaires peuvent néanmoins être autorisés à emprunter ces services, dans la limite des places disponibles et sur présentation d'un titre de transport délivré par l'autorité organisatrice. La prestation consiste à mettre en oeuvre les services de transports scolaires selon le calendrier scolaire de la zone B arrêté par l'inspection Académique, en application des fréquences, horaires et itinéraires définis dans le cahier des clauses
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509717&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603083
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.frSi une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du présent règlement.Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d'achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france.La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.Il est interdit auxcandidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tsa-23-49-1 - secteur Baugé
Numéro du lot: 1
Brève description: tsa-23-49-1 - secteur Baugé
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: tsa-23-49-2 - secteur Bourgueil
Numéro du lot: 2
Brève description: tsa-23-49-2 - secteur Bourgueil
Intitulé du lot: tsa-23-49-3 - secteur Chalonnes
Numéro du lot: 3
Brève description: tsa-23-49-3 - secteur Chalonnes
Intitulé du lot: tsa-23-49-4 - secteur Chemillé
Numéro du lot: 4
Brève description: tsa-23-49-4 - secteur Chemillé
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: tsa-23-49-5 - secteur Clisson/ Gorges /Torfou
Numéro du lot: 5
Brève description: tsa-23-49-5 - secteur Clisson/ Gorges /Torfou
Intitulé du lot: tsa-23-49-6 - secteur Les Ponts de Cé
Numéro du lot: 6
Brève description: tsa-23-49-6 - secteur Les Ponts de Cé
Intitulé du lot: tsa-23-49-7 - secteur RPH Segréen
Numéro du lot: 7
Brève description: tsa-23-49-7 - secteur RPH Segréen
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché prend effet à compter du 1er août 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le début d'exécution des services est la rentrée scolaire 2023-2024 Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois
Intitulé du lot: tsa-23-49-8 - secteur Saint Macaire en Mauges
Numéro du lot: 8
Brève description: tsa-23-49-8 - secteur Saint Macaire en Mauges
Intitulé du lot: tsa-23-85-9 - secteur Chantonnay
Numéro du lot: 9
Brève description: tsa-23-85-9 - secteur Chantonnay
Intitulé du lot: tsa-23-85-10 - secteur Les Herbiers
Numéro du lot: 10
Brève description: tsa-23-85-10 - secteur Les Herbiers
Intitulé du lot: tsa-23-85-11 - tous secteurs / Ile d'elle
Numéro du lot: 11
Brève description: tsa-23-85-11 - tous secteurs / Ile d'elle
Intitulé du lot: tsa-23-85-12 - secteur ouest Challans / Challans
Numéro du lot: 12
Brève description: tsa-23-85-12 - secteur ouest Challans / Challans
Intitulé du lot: tsa-23-85-13 - secteur nord-ouest Challans / Challans
Numéro du lot: 13
Brève description: tsa-23-85-13 - secteur nord-ouest Challans / Challans
Intitulé du lot: tsa-23-85-14 - secteur est sud-est Challans / Challans
Numéro du lot: 14
Brève description: tsa-23-85-14 - secteur est sud-est Challans / Challans
Intitulé du lot: tsa-23-85-15 - secteur Beauvoir / Challans
Numéro du lot: 15
Brève description: tsa-23-85-15 - secteur Beauvoir / Challans
Intitulé du lot: tsa-23-85-16 - secteur sud Challans / Challans
Numéro du lot: 16
Brève description: tsa-23-85-16 - secteur sud Challans / Challans
Intitulé du lot: tsa-23-85-17 - tous secteurs / Machecoul
Numéro du lot: 17
Brève description: tsa-23-85-17 - tous secteurs / Machecoul
Intitulé du lot: tsa-23-85-18 - secteur nord-est Chantonnay / Chantonnay
Numéro du lot: 18
Brève description: tsa-23-85-18 - secteur nord-est Chantonnay / Chantonnay
Intitulé du lot: tsa-23-85-19 - secteur sud-ouest Chantonnay / Chantonnay
Numéro du lot: 19
Brève description: tsa-23-85-19 - secteur sud-ouest Chantonnay / Chantonnay
Intitulé du lot: tsa-23-85-20 - secteur ouest la Chataigneraie / la Chataigneraie
Numéro du lot: 20
Brève description: tsa-23-85-20 - secteur ouest la Chataigneraie / la Chataigneraie
Intitulé du lot: tsa-23-85-21 - secteur est la Chataigneraie / la Chataigneraie
Numéro du lot: 21
Brève description: tsa-23-85-21 - secteur est la Chataigneraie / la Chataigneraie
Intitulé du lot: tsa-23-85-22 - secteur Essarts en Bocage et primaires Saint Fulgent
Numéro du lot: 22
Brève description: tsa-23-85-22 - secteur Essarts en Bocage et primaires Saint Fulgent
Intitulé du lot: tsa-23-85-23 - secteur Sud-Ouest Fontenay le Comte et RP St Cyr Hermenault
Numéro du lot: 23
Brève description: tsa-23-85-23 - secteur Sud-Ouest Fontenay le Comte et RP St Cyr Hermenault
Intitulé du lot: tsa-23-85-24 - secteur sud Fontenay / Fontenay
Numéro du lot: 24
Brève description: tsa-23-85-24 - secteur sud Fontenay / Fontenay
Intitulé du lot: tsa-23-85-25 - secteur nord-est Fontenay / Fontenay
Numéro du lot: 25
Brève description: tsa-23-85-25 - secteur nord-est Fontenay / Fontenay
Intitulé du lot: tsa-23-85-26 - secteur sud-ouest les Herbiers / les Herbiers
Numéro du lot: 26
Brève description: tsa-23-85-26 - secteur sud-ouest les Herbiers / les Herbiers
Intitulé du lot: tsa-23-85-27 - secteur Pouzauges / les Herbiers
Numéro du lot: 27
Brève description: tsa-23-85-27 - secteur Pouzauges / les Herbiers
Intitulé du lot: tsa-23-85-28 - secteur nord les Herbiers / les Herbiers
Numéro du lot: 28
Brève description: tsa-23-85-28 - secteur nord les Herbiers / les Herbiers
Intitulé du lot: tsa-23-85-29 - secteur nord-est les Herbiers / les Herbiers
Numéro du lot: 29
Brève description: tsa-23-85-29 - secteur nord-est les Herbiers / les Herbiers
Intitulé du lot: tsa-23-85-30 - secteur ouest les Herbiers / les Herbiers
Numéro du lot: 30
Brève description: tsa-23-85-30 - secteur ouest les Herbiers / les Herbiers
Intitulé du lot: tsa-23-85-31 - secteur les Herbiers / les Herbiers
Numéro du lot: 31
Brève description: tsa-23-85-31 - secteur les Herbiers / les Herbiers
Intitulé du lot: tsa-23-85-32 - secteur sud et ouest Luçon / Luçon
Numéro du lot: 32
Brève description: tsa-23-85-32 - secteur sud et ouest Luçon / Luçon
Intitulé du lot: tsa-23-85-33 - secteur RPI Liez / St Sigismond / le Mazeau
Numéro du lot: 33
Brève description: tsa-23-85-33 - secteur RPI Liez / St Sigismond / le Mazeau
Intitulé du lot: tsa-23-85-34 - secteur Benet / rp Oulmes Nieul et primaires Oulmes
Numéro du lot: 34
Brève description: tsa-23-85-34 - secteur Benet / rp Oulmes Nieul et primaires Oulmes
Intitulé du lot: tsa-23-85-35 - tous secteurs / Mortagne sur Sèvre
Numéro du lot: 35
Brève description: tsa-23-85-35 - tous secteurs / Mortagne sur Sèvre
Intitulé du lot: tsa-23-85-36 - tous secteurs Tiffauges / Tiffauges - torfou - le Longeron
Numéro du lot: 36
Brève description: tsa-23-85-36 - tous secteurs Tiffauges / Tiffauges - torfou - le Longeron
Intitulé du lot: tsa-23-85-37 - secteur nord-est St Laurent sur Sèvre / St Laurent sur Sèvre
Numéro du lot: 37
Brève description: tsa-23-85-37 - secteur nord-est St Laurent sur Sèvre / St Laurent sur Sèvre
Intitulé du lot: tsa-23-85-38 - secteur est sud-est St Laurent sur Sèvre / St Laurent sur Sèvre
Numéro du lot: 38
Brève description: tsa-23-85-38 - secteur est sud-est St Laurent sur Sèvre / St Laurent sur Sèvre
Intitulé du lot: tsa-23-85-39 - secteur ouest St Laurent sur Sèvre / St Laurent sur Sèvre
Numéro du lot: 39
Brève description: tsa-23-85-39 - secteur ouest St Laurent sur Sèvre / St Laurent sur Sèvre
Intitulé du lot: tsa-23-85-40 - tous secteurs / la Mothe Achard
Numéro du lot: 40
Brève description: tsa-23-85-40 - tous secteurs / la Mothe Achard
Intitulé du lot: tsa-23-85-41 - secteur est Moutiers les Mauxfaits / Moutiers les Mauxfaits
Numéro du lot: 41
Brève description: tsa-23-85-41 - secteur est Moutiers les Mauxfaits / Moutiers les Mauxfaits
Intitulé du lot: tsa-23-85-42 - secteur sud-ouest Moutiers les Mauxfaits / Moutiers les Mauxfaits
Numéro du lot: 42
Brève description: tsa-23-85-42 - secteur sud-ouest Moutiers les Mauxfaits / Moutiers les Mauxfaits
Intitulé du lot: tsa-23-85-43 - secteur nord-ouest Moutiers les Mauxfaits / Moutiers les Mauxfaits
Numéro du lot: 43
Brève description:
tsa-23-85-43 - secteur nord-ouest Moutiers les Mauxfaits / Moutiers les Mauxfaits
Intitulé du lot: tsa-23-85-44 - tous secteurs / Noirmoutier en l'ile
Numéro du lot: 44
Brève description: tsa-23-85-44 - tous secteurs / Noirmoutier en l'ile
Intitulé du lot: tsa-23-85-45 - tous secteurs / Palluau
Numéro du lot: 45
Brève description: tsa-23-85-45 - tous secteurs / Palluau
Intitulé du lot: tsa-23-85-46 - tous secteurs / le Poiré sur vie
Numéro du lot: 46
Brève description: tsa-23-85-46 - tous secteurs / le Poiré sur vie
Intitulé du lot: tsa-23-85-47 - secteur sud Aizenay / Aizenay
Numéro du lot: 47
Brève description: tsa-23-85-47 - secteur sud Aizenay / Aizenay
Intitulé du lot: tsa-23-85-48 - secteur nord Aizenay / Aizenay
Numéro du lot: 48
Brève description: tsa-23-85-48 - secteur nord Aizenay / Aizenay
Intitulé du lot: tsa-23-85-49 - secteur ouest Pouzauges / Pouzauges
Numéro du lot: 49
Brève description: tsa-23-85-49 - secteur ouest Pouzauges / Pouzauges
Intitulé du lot: tsa-23-85-50 - secteur nord-est Pouzauges / Pouzauges
Numéro du lot: 50
Brève description: tsa-23-85-50 - secteur nord-est Pouzauges / Pouzauges
Intitulé du lot: tsa-23-85-51 - secteur sud-ouest Pouzauges / Pouzauges
Numéro du lot: 51
Brève description: tsa-23-85-51 - secteur sud-ouest Pouzauges / Pouzauges
Intitulé du lot: tsa-23-85-52 - secteur sud-est Pouzauges / Pouzauges
Numéro du lot: 52
Brève description: tsa-23-85-52 - secteur sud-est Pouzauges / Pouzauges
Intitulé du lot: tsa-23-85-53 - secteur ouest la Roche sur Yon / la Roche sur Yon
Numéro du lot: 53
Brève description: tsa-23-85-53 - secteur ouest la Roche sur Yon / la Roche sur Yon
Intitulé du lot: tsa-23-85-54 - secteur nord-ouest la Roche sur Yon / la Roche sur Yon
Numéro du lot: 54
Brève description: tsa-23-85-54 - secteur nord-ouest la Roche sur Yon / la Roche sur Yon
Intitulé du lot: tsa-23-85-55 - secteur nord-est les Sables d'olonne / les Sables d'olonne
Numéro du lot: 55
Brève description: tsa-23-85-55 - secteur nord-est les Sables d'olonne / les Sables d'olonne
Intitulé du lot: tsa-23-85-56 - secteur est les Sables d'olonnne / les Sables d'olonne
Numéro du lot: 56
Brève description: tsa-23-85-56 - secteur est les Sables d'olonnne / les Sables d'olonne
Intitulé du lot: tsa-23-85-57 - tous secteurs / les Brouzils Chavagnes en Paillers
Numéro du lot: 57
Brève description: tsa-23-85-57 - tous secteurs / les Brouzils Chavagnes en Paillers
Intitulé du lot: tsa-23-85-58 - secteur Ste Hermine et RP Pouille St Valerien
Numéro du lot: 58
Brève description: tsa-23-85-58 - secteur Ste Hermine et RP Pouille St Valerien
Intitulé du lot: tsa-23-85-59 - tous secteurs / St Hilaire des Loges
Numéro du lot: 59
Brève description: tsa-23-85-59 - tous secteurs / St Hilaire des Loges
Intitulé du lot: tsa-23-85-60 - secteur nord-ouest St Jean de Monts / St Jean de Monts
Numéro du lot: 60
Brève description: tsa-23-85-60 - secteur nord-ouest St Jean de Monts / St Jean de Monts
Intitulé du lot: tsa-23-85-61 - secteur nord-est St Jean de Monts / St Jean de Monts
Numéro du lot: 61
Brève description: tsa-23-85-61 - secteur nord-est St Jean de Monts / St Jean de Monts
Intitulé du lot: tsa-23-85-62 - tous secteurs / Talmont Saint Hilaire
Numéro du lot: 62
Brève description: tsa-23-85-62 - tous secteurs / Talmont Saint Hilaire
Intitulé du lot: tsa-23-85-63 - secteur Menomblet Breuil Barret / Fontenay le Comte
Numéro du lot: 63
Brève description: tsa-23-85-63 - secteur Menomblet Breuil Barret / Fontenay le Comte
Intitulé du lot: tsa-23-85-64 - secteur Cezais St Maurice des Noues / Pouzauges
Numéro du lot: 64
Brève description: tsa-23-85-64 - secteur Cezais St Maurice des Noues / Pouzauges
Intitulé du lot: tsa-23-85-65 - secteur Le Boupère / La Roche-Sur-Yon
Numéro du lot: 65
Brève description: tsa-23-85-65 - secteur Le Boupère / La Roche-Sur-Yon
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
maine et loire
vendee

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les prestations du présent marché sont réservées à une profession particulière :- le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes,- le titulaire doit être en capacité d'exercer la profession de transporteur routier de personnes,- le titulaire doit être en possession de la licence communautaire de transports de voyageurs en cours de validité ou de la licence de transport intérieur en cours de validité.les candidats auront à produire un dossier comprenant, entre autres : - la " lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique
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Situation économique et financière:
la déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Une liste des principaux services de transport public routier de voyageurs effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les dispositions applicables sont celles du code des transports en vigueur et autres textes applicables au transport scolaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509717&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué médiateur des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 210-603083 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 492 010 724 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-561125
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603083
Numéro JO-S: 179

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Age des vehicules
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Equipements des vehicules
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualite et petinence des formations
Valeur envrironnentale
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : âge moyen des véhicules
Valeur technique : Equipements des véhicules
Valeur technique : Qualité et pertinences des formations proposées aux conducteurs
Valeur environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: voyages cordier
Adresse postale: 6, rue des Portières BP 30035
Commune postale: St Barthelemy D'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6640437.86 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: transports voisin
Adresse postale: 21 rue de Bellevue Corné
Commune postale: Loire Authion
Valeur totale du marché: 423037.83 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: voyages baudouin
Adresse postale: 13 route de Saint Laurent
Commune postale: Chalonnes-sur-Loire
Code postal: 49290
Valeur totale du marché: 5650488.41 EUR 💰
Nom: audouard voyages sas
Adresse postale: zi Le Champs Bouchet
Commune postale: Lys Haut Layon
Code postal: 49310
Valeur totale du marché: 2076956.88 EUR 💰
Nom: augereau Autocars
Adresse postale: 26, rue d'anjou Le Longeron
Commune postale: Sevremoine
Code postal: 49710
Valeur totale du marché: 805246.65 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: voyages rigaudeau
Adresse postale: 29 rue de l'océan
Commune postale: Saint-Prouant
Code postal: 85110
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1 299 270 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: hervouet France
Adresse postale: 15 rue des Grands Moulins - b.P. 07001 Saint-Georges-De-Montaigu
Commune postale: Montaigu Vendee Cedex
Code postal: 85607
Valeur totale du marché: 2 219 781 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: voyages soulard
Adresse postale: 20 rue René Couzinet B.P. 40166
Commune postale: Fontenay-le-Comte Cedex
Code postal: 85203
Valeur totale du marché: 2 218 684 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Nom: nombalais mobilite
Adresse postale: 76 C route de Soullans B.P. 445
Commune postale: Challans Cedex
Code postal: 85304
Valeur totale du marché: 4 999 159 EUR 💰
5 511 426 EUR 💰
Nom: sovetours
Adresse postale: 105 boulevard d'angleterre CS 60169
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85004
Valeur totale du marché: 6 433 295 EUR 💰
2 240 219 EUR 💰
Nom: hervouet tourisme sablais
Adresse postale: 9 bis Allée Alain Gautier - b.P. 20084 Olonne sur mer
Commune postale: Les Sables D'Olonne Cedex
Code postal: 85103
Adresse Internet: http://paysdelaloire.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 143 876 EUR 💰
1 444 853 EUR 💰
4 915 989 EUR 💰
Nom: voyages barreteau
Adresse postale: 83 rue du Petit Bourbon
Commune postale: Saint-Martin-des-Noyers
Code postal: 85140
Valeur totale du marché: 4 658 180 EUR 💰
2 711 756 EUR 💰
4 428 615 EUR 💰
6 230 639 EUR 💰
3 246 700 EUR 💰
948028.20 EUR 💰
4 415 957 EUR 💰
Nom: les cars du bocage
Adresse postale: rue Alphonse Delavau B.P. 60245
Commune postale: Pouzauges
Code postal: 85702
Valeur totale du marché: 869459.90 EUR 💰
2 580 251 EUR 💰
2 916 757 EUR 💰
1 887 614 EUR 💰
4 068 124 EUR 💰
3 791 885 EUR 💰
580311.90 EUR 💰
3 361 510 EUR 💰
2 865 264 EUR 💰
Nom: augereau autocars
Adresse postale: 26 rue d'anjou Le Longeron
Valeur totale du marché: 3 632 606 EUR 💰
3 082 294 EUR 💰
Adresse Internet: http://Paysdelaloire.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 879 320 EUR 💰
4 402 980 EUR 💰
6 248 908 EUR 💰
2 689 515 EUR 💰
2 398 454 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Nom: transports brisseau
Adresse postale: zi du Patis 1 Rue du Maréchal Ferrant
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Code postal: 85440
Valeur totale du marché: 1 747 721 EUR 💰
2 189 999 EUR 💰
3 730 311 EUR 💰
4 557 955 EUR 💰
3 837 214 EUR 💰
3 498 923 EUR 💰
3 033 664 EUR 💰
Nom: scodec
Adresse postale: 181 Avenue du Général de Gaulle La Tuilerie du Vignault
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140
Valeur totale du marché: 4 087 793 EUR 💰
2 994 947 EUR 💰
2 014 529 EUR 💰
Nom: voyages voisneau
Adresse postale: route des Sables
Commune postale: Landevieille
Code postal: 85220
Valeur totale du marché: 2 030 837 EUR 💰
3 275 614 EUR 💰
1 635 526 EUR 💰
1 712 530 EUR 💰
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 4 303 843 EUR 💰
4 122 276 EUR 💰
2 971 563 EUR 💰
3 139 548 EUR 💰
3 387 733 EUR 💰
357136.50 EUR 💰
944493.10 EUR 💰
992489.30 EUR 💰
665337.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Adresse postale: 13 rte de saint laurent
Valeur totale du marché: 249033.44 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Adresse postale: 26 , rue d'anjou Le Longeron
Valeur totale du marché: 2464623.56 EUR 💰
Nom: transdev stao pl 49
Adresse postale: 27 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44105
Valeur totale du marché: 125609.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 179-561125 (2023-09-13)
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