2022-01-21   transport Des Eleves Et Etudiants Handicapes - vehicules De Moins De Dix Places (Conseil départemental du Cantal)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet est de confier à un prestataire, le transport de un ou plusieurs élèves ou étudiants, ayant une incapacité à utiliser les transports scolaires ou en commun délivrée … Voir la passation de marché »
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2021-04-19   Transports scolaires affectés aux élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la... (Département de la Haute-Loire)
Cet accord-cadre est défini en 48 lots: — lot 1 à 44: accord-cadre à bons de commande par services; — lot 45 à 47: accord-cadre à marchés subséquents par secteurs (dossiers en attente de décisions de la Maison départementale des personnes handicapées); — lot 48: accord cadre à marchés subséquents personnes à mobilité réduite - desservira tous les arrondissements du département et départements limitrophes. Voir la passation de marché »
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