Transports scolaires affectés aux élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Haute-Loire depuis leur domicile vers des établissements d'enseignement
Cet accord-cadre est défini en 48 lots:
— lot 1 à 44: accord-cadre à bons de commande par services;
— lot 45 à 47: accord-cadre à marchés subséquents par secteurs (dossiers en attente de décisions de la Maison départementale des personnes handicapées);
— lot 48: accord cadre à marchés subséquents personnes à mobilité réduite - desservira tous les arrondissements du département et départements limitrophes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021-Pa-0006/Jo
Brève description:
“Cet accord-cadre est défini en 48 lots:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: +33 471074343📞
Fax: +33 471074399 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202262
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Informations complémentaires (2021-05-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244621
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-202262
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2021/S 093-244621 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cet accord cadre est défini en 48 lots :- lot 1 à 44 : accord cadre à bons de commande par services- lot 45 à 47 : accord cadre à marchés subséquents par...”
Brève description
cet accord cadre est défini en 48 lots :- lot 1 à 44 : accord cadre à bons de commande par services- lot 45 à 47 : accord cadre à marchés subséquents par secteurs (dossiers en attente de décisions de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.)- lot 48 : accord cadre à marchés subséquents personnes à mobilité réduite - desservira tous les arrondissements du Département et départements limitrophes
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Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la haute loire
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard, Cs 20310
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429442
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires