Transports scolaires affectés aux élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Haute-Loire depuis leur domicile vers des établissements d'enseignement

Département de la Haute-Loire

Cet accord-cadre est défini en 48 lots:
— lot 1 à 44: accord-cadre à bons de commande par services;
— lot 45 à 47: accord-cadre à marchés subséquents par secteurs (dossiers en attente de décisions de la Maison départementale des personnes handicapées);
— lot 48: accord cadre à marchés subséquents personnes à mobilité réduite - desservira tous les arrondissements du département et départements limitrophes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-19	Avis de marché
2021-05-10	Informations complémentaires
2021-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021-Pa-0006/Jo
Brève description:

Cet accord-cadre est défini en 48 lots: — lot 1 à 44: accord-cadre à bons de commande par services; — lot 45 à 47: accord-cadre à marchés subséquents par secteurs (dossiers en attente de décisions de la Maison départementale des personnes handicapées); — lot 48: accord cadre à marchés subséquents personnes à mobilité réduite - desservira tous les arrondissements du département et départements limitrophes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 471074343 📞
Fax: +33 471074399 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202262
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est défini en 48 lots:

— lot 1 à 44: accord-cadre à bons de commande par services;

— lot 45 à 47: accord-cadre à marchés subséquents par secteurs (dossiers en attente de décisions de la Maison départementale des personnes handicapées);

— lot 48: accord cadre à marchés subséquents personnes à mobilité réduite - desservira tous les arrondissements du département et départements limitrophes.

Intitulé du lot: 801.23 Desserte La Chaise-Dieu
Numéro du lot: 1
Brève description: 801.23 Desserte La Chaise-Dieu. Durée du contrat: deux ans.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: 802.06 Desserte Le Puy-en-Velay
Numéro du lot: 2
Brève description: 802.06 Desserte Le Puy-en-Velay. Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 802.13 Desserte Le Puy-en-Velay
Numéro du lot: 3
Brève description: 802.13 Desserte Le Puy-en-Velay. Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 802.22 Desserte Saint-Julien-Chapteuil
Numéro du lot: 4
Brève description: 802.22 Desserte Saint-Julien-Chapteuil. Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 802.23 Desserte Le Puy-en-Velay
Numéro du lot: 5
Brève description: 802.23 Desserte Le Puy-en-Velay. Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 802.26 Desserte Le Puy-en-Velay
Numéro du lot: 6
Brève description: 802.26 Desserte Le Puy-en-Velay. Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 802.27 Sanssac-l'Église
Numéro du lot: 7
Brève description: 802.27 Sanssac-l'Église. Durée du contrat: un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: 802.28 Desserte Brives-Charensac
Numéro du lot: 8
Brève description: 802.28 Desserte Brives-Charensac. Durée du contrat: un an.
Intitulé du lot: 802.29 Desserte Le Puy-en-Velay
Numéro du lot: 9
Brève description: 802.29 Desserte Le Puy-en-Velay. Durée du contrat: un an.
Intitulé du lot: 802.33 Desserte Saint-Julien-Chapteuil
Numéro du lot: 10
Brève description: 802.33 Desserte Saint-Julien-Chapteuil. Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 802.40 Desserte Le Puy-en-Velay
Numéro du lot: 11
Brève description: 802.40 Desserte Le Puy-en-Velay. Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 802.43 Desserte Le Puy-en-Velay
Numéro du lot: 12
Brève description: 802.43 Desserte Le Puy-en-Velay. Durée du contrat: un an.
Intitulé du lot: 802.47 Desserte Le Puy-en-Velay
Numéro du lot: 13
Brève description: 802.47 Desserte Le Puy-en-Velay. Durée du contrat: un an.
Intitulé du lot: 802.48 Desserte Saint-Paulien
Numéro du lot: 14
Brève description: 802.48 Desserte Saint-Paulien. Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 802.49 Desserte Le Puy-en-Velay
Numéro du lot: 15
Brève description: 802.49 Desserte Le Puy-en-Velay. Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 802.55 Desserte Le Puy-en-Velay
Numéro du lot: 16
Brève description: 802.55 Desserte Le Puy-en-Velay. Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 802.64 Desserte Le Puy-en-Velay
Numéro du lot: 17
Brève description: 802.64 Desserte Le Puy-en-Velay. Durée du contrat: un an.
Intitulé du lot: 802.68 Desserte Brives-Charensac
Numéro du lot: 18
Brève description: 802.68 Desserte Brives-Charensac. Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 802.71 Desserte Chadrac
Numéro du lot: 19
Brève description: 802.71 Desserte Chadrac. Durée du contrat: un an.
Intitulé du lot: 802.73 Desserte Saint-Paulien
Numéro du lot: 20
Brève description: 802.73 Desserte Saint-Paulien. Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 802.76 Desserte Le Puy-en-Velay
Numéro du lot: 21
Brève description: 802.76 Desserte Le Puy-en-Velay. Durée du contrat: un an.
Intitulé du lot: 803.01 Desserte Monistrol-sur-Loire
Numéro du lot: 22
Brève description: 803.01 Desserte Monistrol-sur-Loire. Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 803.05 Desserte Yssingeaux
Numéro du lot: 23
Brève description: 803.05 Desserte Yssingeaux. Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 803.06 Desserte Yssingeaux
Numéro du lot: 24
Brève description: 803.06 Desserte Yssingeaux. Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 803.07 Desserte Monistrol-sur-Loire
Numéro du lot: 25
Brève description: 803.07 Desserte Monistrol-sur-Loire. Durée du contrat: un an.
Intitulé du lot: 803.10 Desserte Yssingeaux
Numéro du lot: 26
Brève description: 803.10 Desserte Yssingeaux. Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 803.13 Desserte Monistrol-sur-Loire
Numéro du lot: 27
Brève description: 803.13 Desserte Monistrol-sur-Loire. Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 803.15 Desserte Sainte-Sigolène
Numéro du lot: 28
Brève description: 803.15 Desserte Sainte-Sigolène. Durée du contrat: un an.
Intitulé du lot: 803.18 Desserte Yssingeaux
Numéro du lot: 29
Brève description: 803.18 Desserte Yssingeaux. Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 803.20 Desserte Pont Salomon
Numéro du lot: 30
Brève description: 803.20 Desserte Pont Salomon. Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 803.22 Desserte Monistrol-sur-Loire
Numéro du lot: 31
Brève description: 803.22 Desserte Monistrol-sur-Loire. Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 803.23 Desserte Yssingeaux
Numéro du lot: 32
Brève description: 803.23 Desserte Yssingeaux. Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 803.25 Desserte Yssingeaux
Numéro du lot: 33
Brève description: 803.25 Desserte Yssingeaux. Durée du contrat: un an.
Intitulé du lot: 803.26 Desserte Tence
Numéro du lot: 34
Brève description: 803.26 Desserte Tence. Durée du contrat: un an.
Intitulé du lot: 803.31 Desserte Yssingeaux
Numéro du lot: 35
Brève description: 803.31 Desserte Yssingeaux. Durée du contrat: un an.
Intitulé du lot: 803.32 Desserte Yssingeaux
Numéro du lot: 36
Brève description: 803.32 Desserte Yssingeaux. Durée du contrat: un an.
Intitulé du lot: 803.33 Desserte Yssingeaux
Numéro du lot: 37
Brève description: 803.33 Desserte Yssingeaux. Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 803.34 Desserte Bas-en-Basset
Numéro du lot: 38
Brève description: 803.34 Desserte Bas-en-Basset. Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 803.35 Desserte Pont Salomon — Yssingeaux
Numéro du lot: 39
Brève description: 803.35 Desserte Pont Salomon — Yssingeaux. Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 804.04 Desserte Vernet-la-Varenne (63)
Numéro du lot: 40
Brève description: 804.04 Desserte Vernet-la-Varenne (63). Durée du contrat: un an.
Intitulé du lot: 804.10 Desserte Unieux (42)
Numéro du lot: 41
Brève description: 804.10 Desserte Unieux (42). Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 804.22 Desserte Saint-Étienne (42)
Numéro du lot: 42
Brève description: 804.22 Desserte Saint-Étienne (42). Durée du contrat: un an.
Intitulé du lot: 804.23 Desserte Saint-Flour (15)
Numéro du lot: 43
Brève description: 804.23 Desserte Saint-Flour (15). Durée du contrat: deux ans.
Intitulé du lot: 804.24 Desserte Saint-Étienne (42)
Numéro du lot: 44
Brève description: 804.24 Desserte Saint-Étienne (42). Durée du contrat: un an.
Intitulé du lot: Arrondissement de Brioude
Numéro du lot: 45
Brève description:

Arrondissement de Brioude. Départ domicile: communes de l'arrondissement Brioude.

Intitulé du lot: Arrondissement Le Puy-en-Velay
Numéro du lot: 46
Brève description:

Arrondissement Le Puy-en-Velay. Départ domicile: communes de l'arrondissement Le Puy-en-Velay.

Intitulé du lot: Arrondissement d'Yssingeaux
Numéro du lot: 47
Brève description:

Arrondissement d'Yssingeaux. Départ domicile: communes de l'arrondissement d'Yssingeaux.

Intitulé du lot: Personnes à mobilité réduite
Numéro du lot: 48
Brève description: Personnes à mobilité réduite (PMR). Communes de tout le département

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; copie de la licence communautaire ou de transporteur intérieur (Dreal); pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22430001200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre devrait être relancé en mars 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à conditionque sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Département de la Haute-Loire, service juridique et achats, 1 place Monseigneur de Galard, 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021-PA-0006.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 079-202262 (2021-04-19)

Informations complémentaires (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est défini en 48 lots: — lots 1 à 44: accord-cadre à bons de commande par services; — lots 45 à 47: accord-cadre à marchés subséquents par secteurs (dossiers en attente de décisions de la Maison départementale des personnes handicapées); — lot 48: accord-cadre à marchés subséquents personnes à mobilité réduite — desservira tous les arrondissements du Département et départements limitrophes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244621
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-202262
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lots 1 à 44: accord-cadre à bons de commande par services;

— lots 45 à 47: accord-cadre à marchés subséquents par secteurs (dossiers en attente de décisions de la Maison départementale des personnes handicapées);

— lot 48: accord-cadre à marchés subséquents personnes à mobilité réduite — desservira tous les arrondissements du Département et départements limitrophes.

Source: OJS 2021/S 093-244621 (2021-05-10)

Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord cadre est défini en 48 lots :- lot 1 à 44 : accord cadre à bons de commande par services- lot 45 à 47 : accord cadre à marchés subséquents par secteurs (dossiers en attente de décisions de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.)- lot 48 : accord cadre à marchés subséquents personnes à mobilité réduite - desservira tous les arrondissements du Département et départements limitrophes

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la haute loire
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard, Cs 20310

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429442
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 801.23 Desserte La Chaise Dieu
Brève description: 801.23 Desserte La Chaise DieuDurée du contrat : 2 ans
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: 802.06 Desserte Le Puy En Velay
Brève description: 802.06 Desserte Le Puy En VelayDurée du contrat : 2 ans
Intitulé du lot: 802.13 Desserte Le Puy En Velay
Brève description: 802.13 Desserte Le Puy En VelayDurée du contrat : 2 ans
Intitulé du lot: 802.22 Desserte St Julien Chapteuil
Brève description: 802.22 Desserte St Julien ChapteuilDurée du contrat : 2 ans
Intitulé du lot: 802.23 Desserte Le Puy En Velay
Brève description: 802.23 Desserte Le Puy En VelayDurée du contrat : 2 ans
Intitulé du lot: 802.26 Desserte Le Puy En Velay
Brève description: 802.26 Desserte Le Puy En VelayDurée du contrat : 2 ans
Intitulé du lot: 802.27 Sanssac L'Eglise
Brève description: 802.27 Sanssac L'EgliseDurée du contrat : 1 an
Intitulé du lot: 802.28 Desserte Brives Charensac
Brève description: 802.28 Desserte Brives CharensacDurée du contrat : 1 an
Intitulé du lot: 802.29 Desserte Le Puy En Velay
Brève description: 802.29 Desserte Le Puy En VelayDurée du contrat : 1 an
Intitulé du lot: 802.33 Desserte St Julien Chapteuil
Brève description: 802.33 Desserte St Julien ChapteuilDurée du contrat : 2 ans
Intitulé du lot: 802.40 Desserte Le Puy En Velay
Brève description: 802.40 Desserte Le Puy En VelayDurée du contrat : 2 ans
Intitulé du lot: 802.43 Desserte Le Puy En Velay
Brève description: 802.43 Desserte Le Puy En VelayDurée du contrat : 1 an
Intitulé du lot: 802.47 Desserte Le Puy En Velay
Brève description: 802.47 Desserte Le Puy En VelayDurée du contrat : 1 an
Intitulé du lot: 802.48 Desserte St Paulien
Brève description: 802.48 Desserte St PaulienDurée du contrat : 2 ans
Intitulé du lot: 802.49 Desserte Le Puy En Velay
Brève description: 802.49 Desserte Le Puy En VelayDurée du contrat : 2 ans
Intitulé du lot: 802.55 Desserte Le Puy En Velay
Brève description: 802.55 Desserte Le Puy En VelayDurée du contrat : 2 ans
Intitulé du lot: 802.64 Desserte Le Puy En Velay
Brève description: 802.64 Desserte Le Puy En VelayDurée du contrat : 1 an
Intitulé du lot: 802.68 Desserte Brives Charensac
Brève description:

802.68 Desserte Brives CharensacDurée du contrat : 2 ans

802.71 Desserte ChadracDurée du contrat : 1 an

Intitulé du lot: 802.73 Desserte St Paulien
Brève description: 802.73 Desserte St PaulienDurée du contrat : 2 ans
Intitulé du lot: 802.76 Desserte Le Puy En Velay
Brève description: 802.76 Desserte Le Puy En VelayDurée du contrat : 1 an
Intitulé du lot: 803.01 Desserte Monistrol Sur Loire
Brève description:

803.01 Desserte Monistrol Sur LoireDurée du contrat : 2 ans

803.05 Desserte YssingeauxDurée du contrat : 2 ans

803.06 Desserte YssingeauxDurée du contrat : 2 ans

Intitulé du lot: 803.07 Desserte Monistrol Sur Loire
Brève description:

803.07 Desserte Monistrol Sur LoireDurée du contrat : 1 an

803.10 Desserte YssingeauxDurée du contrat : 2 ans

Intitulé du lot: 803.13 Desserte Monistrol Sur Loire
Brève description: 803.13 Desserte Monistrol Sur LoireDurée du contrat : 2 ans
Intitulé du lot: 803.15 Desserte Ste Sigolene
Brève description:

803.15 Desserte Ste SigoleneDurée du contrat : 1 an

803.18 Desserte YssingeauxDurée du contrat : 2 ans

803.20 Desserte Pont SalomonDurée du contrat : 2 ans

Intitulé du lot: 803.22 Desserte Monistrol Sur Loire
Brève description:

803.22 Desserte Monistrol Sur LoireDurée du contrat : 2 ans

803.23 Desserte YssingeauxDurée du contrat : 2 ans

803.25 Desserte YssingeauxDurée du contrat : 1 an

803.26 Desserte TenceDurée du contrat : 1 an

803.31 Desserte YssingeauxDurée du contrat : 1 an

803.32 Desserte YssingeauxDurée du contrat : 1 an

803.33 Desserte YssingeauxDurée du contrat : 2 ans

Intitulé du lot: 803.34 Desserte Bas En Basset
Brève description: 803.34 Desserte Bas En BassetDurée du contrat : 2 ans
Intitulé du lot: 803.35 Desserte Pont Salomon - yssingeaux
Brève description: 803.35 Desserte Pont Salomon - yssingeauxDurée du contrat : 2 ans
Intitulé du lot: 804.04 Desserte Vernet La Varenne (63)
Brève description:

804.04 Desserte Vernet La Varenne (63)durée du contrat : 1 an

804.10 Desserte Unieux (42)durée du contrat : 2 ans

Intitulé du lot: 804.22 Desserte St Etienne (42)
Brève description: 804.22 Desserte St Etienne (42)durée du contrat : 1 an
Intitulé du lot: 804.23 Desserte St Flour (15)
Brève description: 804.23 Desserte St Flour (15)durée du contrat : 2 ans
Intitulé du lot: 804.24 Desserte St Etienne (42)
Brève description: 804.24 Desserte St Etienne (42)durée du contrat : 1 an
Intitulé du lot: arrondissement de Brioude
Brève description: arrondissement de BrioudeDépart domicile : Communes de l'arrondissement Brioude
Intitulé du lot: arrondissement Le Puy en Velay
Brève description:

arrondissement Le Puy en VelayDépart domicile : Communes de l'arrondissement Le Puy En Velay

Intitulé du lot: arrondissement d'yssingeaux
Brève description:

arrondissement d'yssingeauxdépart domicile : Communes de l'arrondissement d'yssingeaux

Intitulé du lot: personnes à mobilité réduite
Brève description: personnes à mobilité réduite (Pmr)Communes de tout le Département

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: altiliber-Trans
Adresse postale: 10 rue des faisans
Commune postale: Chaspuzac
Code postal: 43320
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: taxi Charruel Schulteiss
Adresse postale: lotissement Bellevue
Commune postale: Le Monastier-sur-Gazeille
Code postal: 43150
Nom: hugon Tourisme
Adresse postale: zae Du Causse D'Auge, 13 Rue De La Tendelle
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: Lozère 🏙️
Nom: add Transports
Adresse postale: 19 allée du vivier
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: migratour Transports
Adresse postale: za La Fataire
Commune postale: Sanssac L'Eglise
Nom: autocars Transports Arnaud
Adresse postale: 10 avenue du docteur besserve
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: bonnet Séverine - taxi Du Soleil
Adresse postale: 1, Impasse des Cretes
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Nom: taxi Sandrine Besse
Adresse postale: 28 Chemin De L Estrade
Commune postale: Cussac-sur-Loire
Code postal: 43370
Nom: yssingeaux Ambulances Et Taxis
Adresse postale: 320 Rue Za Le Fromental
Commune postale: Yssingeaux
Code postal: 43200
Nom: taxis de Pinols
Adresse postale: ecole Publique
Commune postale: Pinols
Code postal: 43300
Nom: transgeo
Adresse postale: 10 avenue de l'entreprise
Commune postale: Cergy
Code postal: 95863
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: adiate Evolution
Adresse postale: 122 avenue henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: berger Voyages
Adresse postale: route de Vichy
Commune postale: Saint-Paulien
Code postal: 43350
Nom: navette Du Velay - taxi Ndv
Adresse postale: 19, rue Joseph Rumillet
Commune postale: Vals Près-le-Puy
Code postal: 43750
Nom: sarl Ambulance Bernard Paul
Adresse postale: darsac
Commune postale: Vernassal
Code postal: 43270
Nom: taxi Christophe Daniels
Adresse postale: rue des Fayes
Commune postale: Solignac-sur-Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
5
2
8
4
13
7

Référence
Informations complémentaires

lots 1 à 44 : Accords-Cadres à bons de commandes sans minimum ni maximumlots 45 à 48 :Accords-Cadres à marchés subséquents

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 163-429442 (2021-08-19)

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