transport Des Eleves Et Etudiants Handicapes - vehicules De Moins De Dix Places

Conseil départemental du Cantal

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet est de confier à un prestataire, le transport de un ou plusieurs élèves ou étudiants, ayant une incapacité à utiliser les transports scolaires ou en commun délivrée par le médecin de la Mdph, de leur résidence vers des établissements d'enseignements primaire, secondaire ou supérieur du département du Cantal et des départements limitrophes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché
2022-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2021fcspadt0344
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Cantal
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Contact
Adresse Internet: http://cantal.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 471462020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-043974
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de laconsultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: arrondissement Aurillac - véhicules de 5 places minimum
Numéro du lot: 01
Brève description: arrondissement Aurillac - véhicules de 5 places minimum
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: arrondissement Saint-Flour - véhicules de 5 places minimum
Numéro du lot: 02
Brève description: arrondissement Saint-Flour - véhicules de 5 places minimum
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: arrondissement Mauriac - véhicules de 5 places minimum
Numéro du lot: 03
Brève description: arrondissement Mauriac - véhicules de 5 places minimum
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: hors département du Cantal - véhicules de 5 places minimum
Numéro du lot: 04
Brève description: hors département du Cantal - véhicules de 5 places minimum
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Département du Cantal - véhicules de 7 places minimum
Numéro du lot: 05
Brève description: secteur département du Cantal - véhicules de 7 places minimum
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Département du Cantal et départements limitrophes - véhicules équipés Tpmr (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)(Accueil d'élèves ne pouvant être dissociés de leur fauteuil roulant)
Numéro du lot: 06
Brève description:

secteur département du Cantal et départements limitrophes - véhicules équipés Tpmr (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)(Accueil d'élèves ne pouvant être dissociés de leur fauteuil roulant)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cantal et départements limitrophes 15000 - aurillac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespour les entreprises de création récente : déclaration appropriée de banques (garanties bancaires) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcopie de la licence de transport communautaire ou de transport intérieur (Dreal) ou attestation de capacité professionnelle, en cours de validité. Si la date expire au commencement du marché, une attestation sur l?honneur indiquant que le candidat s?engage à demander à la Dreal le renouvellement de sa licence avant la date de son expiration

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 13
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22150001000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Lyon : Direccte à l'attention du Ccira de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 018-043974 (2022-01-21)

Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301051
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-043974
Numéro JO-S: 107

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cantal et départements limitrophes 15000 Aurillac

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-26 📅
Nom: taxi Lionel Blanc
Adresse postale: la Prugne
Commune postale: Giou-de-Mamou
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: a.s.o
Adresse postale: 3 Rue de la Canelle
Commune postale: Castelnau D'Estrétefonds
Code postal: 31620
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: altiliber-Trans
Adresse postale: 10 rue des faisans
Commune postale: Chaspuzac
Code postal: 43320
Pays: Haute-Loire 🏙️
Nom: expotrans
Adresse postale: 82 rue Paul Morin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: transgeo
Adresse postale: 10 avenue de l'entreprise
Commune postale: Cergy
Code postal: 95863
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: adanev Mobilites
Adresse postale: 11 Rue Du Berry
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: aadsp Transport
Adresse postale: 4 Allée Des Vergers
Commune postale: Aigremont
Code postal: 78240
Nom: trans-Mobilite Services
Adresse postale: 8, rue Victor Hugo
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100
Pays: Essonne 🏙️
Nom: eiffel Transfer Service
Adresse postale: 44 Rue Sebastien Mercier
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: transports Bonifacie
Adresse postale: za Volzac
Commune postale: Saint-Flour
Code postal: 15100
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: sarl Gervais L&D
Adresse postale: 7 Avenue De Peyre
Commune postale: Aumont Aubrac
Code postal: 48130
Pays: Lozère 🏙️
Nom: taxis Des 3 Sucs
Adresse postale: le Mirial
Commune postale: La Chapelle Laurent
Code postal: 15500
Nom: taxis De La Haute Auvergne
Adresse postale: le Puech
Commune postale: Villedieu
Nom: chaudes Aigues Taxis
Adresse postale: rue de la chapelle
Commune postale: Chaudes Aigues
Code postal: 15110
Nom: autocars Transports Arnaud
Adresse postale: 10 avenue du docteur besserve
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: taxi Willy
Adresse postale: 844 avenue de la Gare
Commune postale: Bort-les-Orgues
Code postal: 19110
Pays: Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
16
15
12
8
Source: OJS 2022/S 107-301051 (2022-05-30)

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