2017-11-07Assistance à la maîtrise d'ouvrage — conduite d'opération dans 3 collèges (Conseil général d'Eure-et-loir)
Aux termes des lois de décentralisation, le Conseil départemental d'Eure-et-Loir assure la construction, l'entretien et la rénovation des 39 collèges du département. Dans ce contexte, le Département pilote et coordonne toutes les interventions qui concourent à la réalisation des opérations depuis les études préalables jusqu'à la garantie de parfait achèvement des bâtiments.
Le recours à un assistant à la maîtrise d'ouvrage est nécessaire pour certaines opérations de construction ou rénovation pour la …
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2016-01-18Convention de mandat pour la construction d'un équipement public et l'aménagement d'espaces urbains à... (Coeur d'Essonne Agglomération)
Coeur d'Essonne Agglomération souhaite positionner dans le quartier de Saint-Hubert un équipement culturel communautaire qui abritera une médiathèque, qui devra offrir un service public à la pointe des nouvelles technologies et du numérique.
Par la présente convention de mandat, il sera confié au mandataire une maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'assistance au pilotage et à la coordination de la définition du projet urbain, le pilotage de la maîtrise d'oeuvre qui sera désignée à partir d'un concours …
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2015-04-13Concession de l'opération d'aménagement Le Saule Saint-Jacques (Mairie d'Ormoy)
La Commune d'Ormoy a décidé de concéder la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC " Le Saule Saint-Jacques".
Le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement soumise au droit communautaire de concession, au sens des articles L. 300-4 et suivants et R 300-4 à R.300-10 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC " Le Saule Saint Jacques", et ce, conformément au programme fixé par la Commune d'Ormoy.
Cette ZAC a été créée par …
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2011-06-10Convention de mandat pour la réalisation de l'équipement "Cité Val Vert" au Plessis-Pâté (Communauté d'agglomération du Val d'Orge)
Conformément aux dispositions des articles 3 et suivants de la loi no85-704 du 12.7.1985, le maître d'ouvrage confie au mandataire les missions, ci-après définies, relatives à:
— La maîtrise d'oeuvre de l'opération: assistance à la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre et suivi du concours de maîtrise d'oeuvre jusqu'au terme des missions du maître d'oeuvre,
— Le(s) marché(s) de service lié(s) à la construction et l'aménagement tels que les assurances dommages ouvrages, le contrôle technique, le …
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