Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la programmation urbaine, sociale, financière et économique relative à l'opération de renouvellement urbain du quartier de Guinette

Ville d'Étampes

La Ville d'Étampes souhaite aujourd'hui s'adjoindre les services d'un prestataire, équipe pluridisciplinaire pour l'assister dans l'élaboration des études et aboutir ainsi à l'élaboration et la rédaction de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier de Guinette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alphaville
• MAGÉO
• Sorgem
• TGTFP

Qui ?

• Ville d'Étampes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-27	Avis de marché
2017-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: VE17AMA2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Étampes
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville BP 109
Code postal: 91152
Commune postale: Étampes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.daniel@mairie-etampes.fr 📧
Téléphone: +33 164592380 📞
Fax: +33 160800042 📠
URL des documents: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://etampes.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037376
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique à tranches optionnelles .Tranche Ferme: étude de programmation urbaine.. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: prestations découpées en tranches.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: création d'une ZAC multi sites. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat : la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la date notification du marché initial.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Étampes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service des marchés, hôtel de ville, place de l'Hôtel de Ville, BP 109
Pays: Essonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 022-037376 (2017-01-27)

Avis d'attribution de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement urbain Guinette.

Valeur totale du marché: 153 185 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-243001
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037376
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement urbain quartier de Guinette.

Description des options: Création d'une ZAC multi-site.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 120-243001 (2017-06-22)

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