Convention de mandat pour la réalisation de l'équipement "Cité Val Vert" au Plessis-Pâté

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Conformément aux dispositions des articles 3 et suivants de la loi no85-704 du 12.7.1985, le maître d'ouvrage confie au mandataire les missions, ci-après définies, relatives à:
— La maîtrise d'oeuvre de l'opération: assistance à la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre et suivi du concours de maîtrise d'oeuvre jusqu'au terme des missions du maître d'oeuvre,
— Le(s) marché(s) de service lié(s) à la construction et l'aménagement tels que les assurances dommages ouvrages, le contrôle technique, le coordonateur SPS, le coordonateur SSI, le relevé de topographie, les études de sol...: gestion de la procédure de(s) marché(s) de services et suivi de(s) marché(s) de services jusqu'au terme des missions des prestataires et la livraison de l'équipement,
— Le(s) marché(s) de travaux: gestion de la procédure de(s) marché(s) de travaux et suivi marché(s) de travaux jusqu'au terme des missions des entrepreneurs et la livraison de l'équipement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sorgem

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-10	Avis de marché
2011-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Le coût prévisionnel de l'opération est évalué à: 11 730 000,00 EUR HT (valeur juin 2011);

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187225
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux dispositions des articles 3 et suivants de la loi no85-704 du 12.7.1985, le maître d'ouvrage confie au mandataire les missions, ci-après définies, relatives à:

— La maîtrise d'oeuvre de l'opération: assistance à la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre et suivi du concours de maîtrise d'oeuvre jusqu'au terme des missions du maître d'oeuvre,

— Le(s) marché(s) de service lié(s) à la construction et l'aménagement tels que les assurances dommages ouvrages, le contrôle technique, le coordonateur SPS, le coordonateur SSI, le relevé de topographie, les études de sol...: gestion de la procédure de(s) marché(s) de services et suivi de(s) marché(s) de services jusqu'au terme des missions des prestataires et la livraison de l'équipement,

— Le(s) marché(s) de travaux: gestion de la procédure de(s) marché(s) de travaux et suivi marché(s) de travaux jusqu'au terme des missions des entrepreneurs et la livraison de l'équipement.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-AO-URB-051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91220 Le Plessis-Pâté, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée,

— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

(DC2 - imprimé dernière version ou forme libre).

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 - imprimé dernière version ou forme libre),

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC2 - imprimé dernière version ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat produit également un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à la première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val-d'Orge.

Application du CCAG prestations intellectuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif: méthodologie de l'organisation appliquée aux prestations (en points) (40)
2. délai de réalisation: description des phases de l'étude (en points) (10)
3. durée prévisionnelle de phase par postes principaux (en points) (20)
4. prix (en points) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Contact
Point de contact: Olivier Leonhardt, président de la Communauté d'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Nom: Communauté d'aglomération du Val d'Orge
Point de contact: Nathalie Mirgalet
Téléphone: +33 169721788 📞
Courrier électronique: n.mirgalet@agglo-valdorge.fr 📧
Fax: +33 169721228 📠
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: direction aménagement du territoire service pôle développement La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres iau IV.3.4 ci-après à l'adresse suivante: contre récépissé Communauté d'agglomération du Val d'Orge, direction aménagement du territoire service pôle développement, 72 route de Corbeil - 91360 Villemoisson-sur-Orge. Horaires d'ouvertures: période du 1er septembre au 30 juin: du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Période du 1er juillet au 31 août: du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Par pli recommandé avec A/R: Communauté d'agglomération du Val d'Orge, direction aménagement du territoire service pôle développement, La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry, 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex, FRANCE. Les transmissions électroniques sont autorisées pour cette consultation
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-AO-URB-051

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Val-d'Orge ou Tribunal administratif de Versailles, pour la CA du Val-d'Orge, service juridique /marchés publics, La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry, 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex, FRANCE, contact: Valérie Castanet, tél: +33 169721784, fax: +33 169721783, v.castanet@agglo-valdorge.fr, pour le Tribunal administratif: 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, FRANCE greffe.ta-versailles@juradm.fr, Tél: +33 39205400, fax: +33 39205487
Source: OJS 2011/S 113-187225 (2011-06-10)

Avis d'attribution de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 457 470 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291684
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-187225
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Annonce no284, B.O.A.M.P. 119 B du 21 juin 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 septembre 2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91220 Le Plessis Pâté, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif: méthodologie de l'organisation appliquée aux prestations (en points) (40)
4. Prix (en points) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-07 📅
Adresse postale: 181 route de Corbeil
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Leonhardt, président de la communauté d'agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Communauté d'agglomération du val d'Orge/service juridique/V.Castanet / Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: La Maréchaussée - 1 place Saint Exupéry / ou 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois / Versailles
Code postal: 91704 / 78011
Téléphone: +33 169721784 / 39205400 📞
Fax: +33 169721801 / 39205487 📠
Source: OJS 2011/S 178-291684 (2011-09-13)

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