Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement et le développement économique et d'immobilier d'entreprises de l'ancienne base aérienne 217: secteurs «Mermoz»,«Entrée ouest» et «Façade Rd19»

Coeur d'Essonne Agglomération

La consultation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage de Cœur d'Essonne agglomération pour l'aménagement et au développement économique et d'immobilier d'entreprises de l'ancienne base aérienne 217: secteurs «Mermoz»,«Entrée ouest» et «Façade Rd19». Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 EUR HT. La durée exceptionnelle de cet accord-cadre se justifie par la durée de l'opération d'aménagement estimée à 8 ans, en raison des autorisations administratives nécessaires avant le démarrage des travaux, des acquisitions foncières, de la durée de commercialisation et de la durée des travaux sur un périmètre 65ha. À titre informatif, le contrat de redynamisation du site de Défense (CRSD) signé avec l'État prévoit une durée d'aménagement de toute l'ancienne base aérienne 217 sur une durée totale de 15 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sorgem

Qui ?

• Coeur d'Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-31	Avis de marché
2019-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2018-Ao-Ba-121
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: la Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482678
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr - Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance). Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur n'aura pas recours à la négociation. Les prestations seront financées selon la modalité suivante: fonds propres de Cœur d'Essonne Agglomération. La consultation fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre 2018-ao-ba-080.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces suivantes devront être remises par les candidats par l'entreprise individuelle ou, en cas de groupement, par le mandataire et chacun des cotraitants):

1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version);

2) copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les pièces suivantes devront être remises par les candidats (par l'entreprise individuelle ou, en cas de groupement, par le mandataire et chacun des cotraitants, et, en cas de sous-traitance, par les sous-traitants).

3) chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-04-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2018/S 211-482678 (2018-10-31)

Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage de Cœur d'Essonne Agglomération pour l'aménagement et au développement économique et d'immobilier d'entreprises de l'ancienne base aérienne 217: secteurs «Mermoz», «Entrée ouest» et «Façade RD19». Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 EUR HT. La durée exceptionnelle de cet accord-cadre se justifie par la durée de l'opération d'aménagement estimée à 8 ans, en raison des autorisations administratives nécessaires avant le démarrage des travaux, des acquisitions foncières, de la durée de commercialisation et de la durée des travaux sur un périmètre 65 ha. À titre informatif, le Contrat de redynamisation du site de Défense (CRSD) signé avec l'État prévoit une durée d'aménagement de toute l'ancienne base aérienne 2.

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065251
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-482678
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre nº 2018-ao-ba-080 pour motif d'intérêt général. Les montants HT minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants: — mini 0 EUR/maxi 5 000 000 EUR, durée du marché/accord-cadre, 0 d'offre reçue de la part des PME, 0 d'offre reçue de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE, 0 d'offre reçue de soumissionnaires d'État non-membres de l'UE, 1 d'offre reçue par voie électronique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: Sorgem
Adresse postale: 157-159 route de Corbeil
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— mini 0 EUR/maxi 5 000 000 EUR, durée du marché/accord-cadre, 0 d'offre reçue de la part des PME, 0 d'offre reçue de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE, 0 d'offre reçue de soumissionnaires d'État non-membres de l'UE, 1 d'offre reçue par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2019/S 029-065251 (2019-02-06)

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