2014-08-14fourniture et transport de fondant routier pour le Département de la Charente (Département de La Charente)
la présente consultation concerne la fourniture, le transport et la livraison de chlorure de sodium pour la viabilité hivernale des routes départementales de Charente.
Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français et d'un accord-cadre mono attributaire en application de la directive européenne 2004-18 du 31 mars 2004.
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2012-07-06Fourniture et livraison de sel de déneigement en vue des approvisionnements nécéssaires aux interventions pour le... (Conseil général de la Vendée)
Le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter du 13.12.2012 ou à compter de sa date de notification au candidat retenu si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction expresse 3 fois au maximum pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Les bons de commande devront être exécutés dans le délai maximal de:
— 4 jours ouvrés à compter de leur notification en période hivernale (du 01/11 au 31/03),
— 15 jours …
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