No15c091ao — AC-HZ — fourniture de sel de déneigement et produit déverglacant — années 2016 à 2019 — 2 lots

Communauté urbaine Toulouse metropole

No15c091ao — AC-HZ — fourniture de sel de déneigement et produit déverglacant — années 2016 à 2019 — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrimex
• Sodexma

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-21	Avis de marché
2016-02-24	Informations complémentaires
2016-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel et chlorure de sodium pur
Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Toulouse Métropole est le coordonnateur de ce groupement de commandes. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des marchés. Chaque membre suivra l'exécution et les reconductions de son marché. Ce marché est un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français répartie à 2 lots. Ces conditions seront identiques pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, le montant estimatif annuel du lot 1 est de 62 520 EUR (HT) et du lot 2 de 950 EUR HT. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2017. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2019. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée 4 mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an et le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais de base et d'urgence de livraison sont fixés dans le CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel et chlorure de sodium pur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 0581917341 📞
Fax: +33 0562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-025439
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No15c091ao — AC-HZ — fourniture de sel de déneigement et produit déverglacant — années 2016 à 2019 — 2 lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: Sels de déneigement, classe B1, B1 extra-sec, classe A3.
Numéro du lot: 2
Brève description: Produit déverglaçant.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15C091AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Toulouse Métropole à l'adresse précisée sur chaque bon de commande ou retrait sur site indiqué dans l'acte d'engagement par titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités financières

Capacités techniques et professionnelles

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version du 25.8.2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS ou paiement par carte d'achat.

Une avance peut être accordée, caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande exigées.

Délai global de paiement: 30 jours

Ressources propres de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole

Prix du bordereau de prix, révisés annuellement pour le sel de déneigement et fermes pour la période initiale, puis ajustables pour chaque période de reconduction éventuelle pour le produit déverglaçant.

Les prix sont exprimés en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — critère en % (90)
2. Performances en matière de protection de l'environnement — critère en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou — pour les renseignements administratifs: à l'attention de Mme Martine Daban, tél: 05.67.73.87.63, fax: 05.67.73.86.12, e-mail: martine.daban@toulouse-metropole.fr, Toulouse Métropole, pôle territorial Centre Nord — pour les renseignements techniques du lot 1: à l'attention de M. Joël Finos, tél: 05.61.22.34.83, fax: 05.62.27.40.94, e-mail: joel.finos@toulouse-metropole.fr à l'adresse: Toulouse Métropole, pôle territorial Centre Nord, service balayage mécanisé, 224 chemin du Sang de Serp, 31000 Toulouse — pour le lot 2: à l'attention de Mme Sabine Albinet, tél: 05.62.27.48.61, e-mail: sabine.albinet@mairie-toulouse.fr à l'adresse:
Adresse postale: Ville de Toulouse, Jardins et espaces verts, 12 rue Roquemaurel
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Nom: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 15c091ao); aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Adresse postale: La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité. Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme
Code postal: 31500
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5ycFVZsSCM 🌏
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulousemetropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com); la transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées; elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C091AO
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2016/S 017-025439 (2016-01-21)

Informations complémentaires (2016-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-066670
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-025439
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2016/S 041-066670 (2016-02-24)

Avis d'attribution de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

NO15C091AO — AC-HZ — fourniture de sel de déneigement et produit deverglacant — années 2016 à 2019 — 2 lots.

Valeur totale du marché: 52 686 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227639
Numéro JO-S: 127

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 127-227639 (2016-06-30)

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