Fourniture et transport de fondants routiers pour les Districts Centre et Ouest / DIR Sud-Ouest, départements 31,32,33 et 65 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois

DIR Sud-Ouest

Fourniture et transport de fondants routiers destinés à l'exploitation du réseau routier national, départements 31,32,33 et 65.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-10 Avis de marché
2012-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel et chlorure de sodium pur
Quantité ou étendue:
Quantité variable suivant besoins liés à la viabilité hivernale et à la localisation des livraisons; quantité estimée par an entre 100 et 2 000 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel et chlorure de sodium pur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: dir-sud-ouest@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 561585970 📞
Fax: +33 561586201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221525
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'euro; — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics. Gouv.fr) sous la référence publique "12-015-Dir", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du. Manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie. Électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont. Retournés au candidat sans être ouverts; — Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de. Sauvegarde". — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne. Feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un. Programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la. Référence publique "12-015-Dir", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et transport de fondants routiers destinés à l'exploitation du réseau routier national, départements 31,32,33 et 65.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et transport de sel en vrac de classe A et B et en sac de classe A pour le District Centre
Brève description:
Pour le District centre:— CEI de Toulouse (31),— CEI de Carbonne (31),— PA de St Béat (31).
Pour le District centre:
— CEI de Toulouse (31),
— CEI de Carbonne (31),
— PA de St Béat (31).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et transport de sel en vrac de classe A et B et en sac de classe A et B pour le District Ouest
Brève description:
Pour le District Ouest:— CEI d'Auch (32),— CEI de l'Isle Jourdain (32),— CEI de Séméac (65),— CEI de Captieux (33),— PA de Cazaubon (32).
Pour le District Ouest:
— CEI d'Auch (32),
— CEI de l'Isle Jourdain (32),
— CEI de Séméac (65),
— CEI de Captieux (33),
— PA de Cazaubon (32).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12-015-DIR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 31,32,33 et 65.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj".
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du fournisseur.
B - capacités professionnelles:
* Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement définitifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de la prestation 70 %
2. valeur technique 15 %
3. valeur environnementale 15 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ludovic Alibert
M. le directeur de la DIR Sud-Ouest
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIRSO/district centre
Adresse postale: 2 bd Thibaud
Code postal: 31100
Point de contact: M. Bouchaton
Téléphone: +33 534609130 📞
Courrier électronique: gilles.bouchaton@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 562141116 📠
Nom: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: cité administrative, bat b, Bureaux 405 et 406, 2 boulevard Armand Duportal, BP 80002
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31074
Point de contact: Heures d'ouverture: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-015-DIR
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'euro;
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.
Gouv.fr) sous la référence publique "12-015-Dir", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du.
Manuel d'utilisation;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie.
Électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont.
Retournés au candidat sans être ouverts;
— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue.
L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de.
Sauvegarde".
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne.
Feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un.
Programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la.
Référence publique "12-015-Dir", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2012/S 133-221525 (2012-07-10)
Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 640,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403610
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221525
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Annonce no280, B.O.A.M.P. 134 B du 13.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 31,32,33 et 65

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation 70 %
2. Valeur technique 15 %
3. Valeur environnementale 15 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: Sodexma
Adresse postale: 32 avenue Larribau
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 32 avenue de Laribau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 246-403610 (2012-12-17)
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