Fourniture de fondants routiers

Quantité ou étendue

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).A titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, sont indiqués ci-dessous les volumes appliqués au cours des 3 dernières années, tous produits confondus :lot no 1 - classe A - volume :Hiver 2012/2013 : 50,60 tonneshiver 2011/2012 : 51,20 tonneshiver 2010/2011 : 50,70 tonneslot no 2 - classe B - volume :Hiver 2012/2013 : 3 069 tonneshiver 2011/2012 : 5 070 tonneshiver 2010/2011 : 4 360 tonnesmarché à bons de commande avec un minimum annuel de 25 tonnes pour le lot no 1 et 1 000 tonnes pour le lot no 2, sans maximum annuel.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.frProcédure : Appel d'offres ouvert, selon les articles 33, 57 à 59 et 77 du CmpMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Valeur qualitative au vu du mémoire technique : 65 points.sur chaque item, tout point manquant ou incomplet donnera une note égale à zéro. L'Analyse se fera sur un mémoire technique justificatif et explicatif comportant les éléments suivants : 1.lieu du site de production : ce point n'est pas noté, il est informatif. 2.capacité de production annuelle et journalière : 5 points. 3.capacité de stockage sur le site de production : 5 points. 4.nature de stockage sur le site de production : 5 points. 5.cadence maximale d'envoi par camion depuis le site de production : 5 points. 6.distance et temps de transport par camion entre le site de production et le Département d'indre-et-loire en période de circulation normale : 5 points. 7.nombre de dépôts intermédiaires, situés à moins de 8 h de camion du Département d'indre-et-loire : 5 points. 8.capacité des dépôts intermédiaires et pourcentage des dépôts pré-réservés au Département d'indre-et-loire : 5 points. 9.mode d'approvisionnement des dépôts intermédiaires : 5 points10.seuils de réapprovisionnement des dépôts intermédiaires : 5 points11.délais d'approvisionnement des dépôts intermédiaires entre le déclenchement de l'approvisionnement et la disponibilité de la commande sur le dépôt intermédiaire : 5 points. 12.existence et organisation d'un service d'astreinte : 5 points. 13.suivi de la gestion des commandes : 5 points. 14.garanties d'approvisionnement : 5 points. L'attention du candidat est attirée sur le fait que le mémoire devra obligatoirement respecter le plan demandé. Une note de 0 à 5 sera attribuée aux items décrits ci-dessus (0-nul, 1- mauvais, 2-faible, 3-bon, 4-très bon, 5-excellent). Au regard de leur importance, ces items se verront appliquer un coefficient fixé à 5. Le cumul de ces notes interviendra pour 65 points dans la valeur globale de l'offre.Prix des prestations au vu du Cadre de Détail Estimatif : 35 points. L'Offre présentant le prix le moins disant obtient la note maximale de 35 points, les autres offres reçoivent une note inversement proportionnelle au surcoût qu'elles génèrent. La note correspondante est calculée avec 2 décimales selon la formule : Note Prix = montant de l'offre la moins disante x 35 / montant de l'offre analysée. La note prix interviendra pour 35 points dans la valeur globale de l'offre.Unité monétaire utilisée, l'euro.cet avis implique un accord cadre selon les directives européennes.Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois.Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :- dossier complet- garanties profesionnelles et financièresobtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du conseil general - dga2 - DDEP - SGEI, adresse postale place de la Préfecture 39927 Tours Cedex 9, adresse physique 14 rue Etienne Pallu 37000 Tours - horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (hors jours fériés).Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "Appel d'offres ouvert - fourniture de fondants routiers lot no ...- ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé au conseil general - service de la Commande Publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37Horaires d'ouverture du Service de la Commande Publique : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés).Ouverture des plis : séances non publiques.Se référer au règlement de consultation.Pour les renseignementsd'ordre administratif, une demande écrite à :Conseil général d'indre-et-loiredga2 / ddep / sgei / Pôle opérationnelhôtel du DépartementPlace de la Préfecture37927 Tours Cedex 9 Mme Lise Kulpa, chef du service gestion et Exploitation des infrastructurestél : +33 247706515 - fax : +33 247708565 adresse de courrier électronique : lkulpa@cg37.frpour les renseignements d'ordre technique, une demande écrite à :conseil général d'indre-et-loiredga2 / ddep / sgei / pôle opérationnelhôtel du département place de la Préfecture37927 Tours Cedex 9m. Patrick Seran, responsable du Pôle opérationneltél : +33 247326211 - fax : +33 247449280 adresse de courrier électronique : pseran@cg37.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat pourra répondre en entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du CMP. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 tours cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).