Fourniture et livraison de sel de déneigement

Conseil général de la Haute-Vienne

Fourniture et livraison de sel de déneigement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-22	Avis de marché
2013-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199131
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marches dont l'adresse figure ci-dessus. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Concernant l'appréciation des candidatures, seront éliminés les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont insuffisantes. Niveau minimum exigé: — chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché, — références en relation avec les caractéristiques techniques et l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2011 au 31.12.2011, sont les suivantes: 2 500,00 T.

Brève description: Fourniture et livraison de sel de déneigement.
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCP.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du département,

Prix unitaires révisables annuellement.

— délai global de paiement fixé à 30 jours,

— modalités de règlement des comptes: système informatique Marco,

— application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (apprécié à partir du dossier test) (55)
2. Valeur technique jugée sur le mémoire technique fourni par le candidat selon les sous critères suivants: - qualité des produits au regard des PV de contrôles extérieurs effectués datant de moins de 3 ans: 30 points - moyens mis en place pour assurer le respect des délais, notamment en cas d'urgence et la traçabilité des livraisons (information des gestionnaires des stocks sur les dates et heures de livraison): 15 points (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: pôle déplacements/dr-sesir 11 rue François Chénieux CS 83112
Point de contact: V. Pien
Téléphone: +33 544001075 📞
Courrier électronique: vpien.routes@cg87.fr 📧
Adresse postale: pôle ressources/Dfcpmg service marchés 11 rue François Chénieux CS 83112
Point de contact: C. Chazat
Téléphone: +33 544001422 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr.

Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique.

Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marches dont l'adresse figure ci-dessus.

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Concernant l'appréciation des candidatures, seront éliminés les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont insuffisantes.

Niveau minimum exigé:

— chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché,

— références en relation avec les caractéristiques techniques et l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.

— délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2012/S 120-199131 (2012-06-22)

Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-021938
Se réfère à l'avis: 2012/S 120-199131
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Marché à bons de commande, multi attributaires, pris en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français. marché conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 4 années Annonce no337, B.O.A.M.P. 122 B du 27.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12/423
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Vienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique jugée sur le mémoire technique fourni par le candidat selon les sous critères suivants : - qualité des produits au regard des PV de contrôles extérieurs effectués datant de moins de 3 ans : 30 points - moyens mis en place pour assurer le respect des délais, notamment en cas d'urgence et la traçabilité des livraisons (information des gestionnaires des stocks sur les dates et heures de livraison) : 15 points (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Quadrimex
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: Rol Normandie
Adresse postale: ZI du Mesnil
Commune postale: Granville
Code postal: 50400

3️⃣
Nom: Sodexma
Adresse postale: 32 avenue Pau Pyrénnées
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours

Source: OJS 2013/S 016-021938 (2013-01-17)

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