Fourniture de sel de déneigement routier

Conseil général de l'Indre

Fourniture de sel de déneigement routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexma

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-25	Avis de marché
2011-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:

— marché à bons de commande sans minimum et maximum en volume, valeur ou quantités,— la durée initiale du marché est de 1 an et pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans,— le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats mais ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond fixé à 5 jours en période hivernale,— à titre prévisionnel et indicatif, les quantités estimées pour une année sont de:—— fourniture et transport de sel B1 en vrac: 2 500 T,—— fourniture et transport de sel B3 en vrac: 500 T,—— fourniture et transport de sel B3 en sacs de 25 kg: 1 000 u,—— fourniture et transport de sel de classe A en big-bag: 100 T,—— fourniture sans transport de sel B1 en vrac: 500 T,—— fourniture sans transport de sel B3 en vrac: 500 T.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, BP 639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167320
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de sel de déneigement routier.
Quantité ou étendue:

— marché à bons de commande sans minimum et maximum en volume, valeur ou quantités,

— la durée initiale du marché est de 1 an et pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans,

— le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats mais ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond fixé à 5 jours en période hivernale,

— à titre prévisionnel et indicatif, les quantités estimées pour une année sont de:

—— fourniture et transport de sel B1 en vrac: 2 500 T,

—— fourniture et transport de sel B3 en vrac: 500 T,

—— fourniture et transport de sel B3 en sacs de 25 kg: 1 000 u,

—— fourniture et transport de sel de classe A en big-bag: 100 T,

—— fourniture sans transport de sel B1 en vrac: 500 T,

—— fourniture sans transport de sel B3 en vrac: 500 T.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature),

— DC2 (déclaration du candidat).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (70)
2. la valeur technique de l'offre (10)
3. délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: d'ordre administratif: service des marchés - tél.: +33 254083752, d'ordre technique: Mr Christophe Courtemanche - direction des routes - tél.: +33 254083742
Nom: Conseil général de l' Indre
Adresse postale: pour le retrait des dossiers: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique
Téléphone: +33 254083752 📞
Fax: +33 236906004 📠
Adresse postale: par envoi postal: DGA / RTPE, service des marchés, hôtel du département, BP 639, par remise directe ou par transporteur: DGA - RTPE, service des marchés, cité administrative de Châteauroux, boulevard George Sand, bâtiment C rez-de-chaussée, porte 11, 8:30-12:00 et 13:00-17:00, par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2011/S 102-167320 (2011-05-25)

Avis d'attribution de marché (2011-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-310938
Se réfère à l'avis: 2011/S 102-167320
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Marché à bon de commande sans minimum et maximum. Annonce n° 358, BOAMP 107 B du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-29 📅
Nom: sodexma
Adresse postale: 32 av larribau
Commune postale: pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2011/S 191-310938 (2011-09-30)

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