Fourniture et livraison de fondants routiers destinés à la viabilité hivernale des routes gérées par le Département des Alpes Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Fourniture et livraison de fondants routiers de classe A et de classe B destinés à la viabilité hivernale des routes gérées parle département des Alpes Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-06 Avis de marché
2015-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Lot no 1: Fourniture et livraison de fondants de Classe A— première période: pas de montant annuel minimum — montant maximum annuel: 1 100 000 EUR (HT);— périodes suivantes: pas de montant annuel minimum — montant maximum annuel: 1 100 000 EUR (HT).Lot no 2: Fourniture et livraison de fondants de Classe B— première période: pas de montant annuel minimum — montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT);— périodes suivantes: pas de montant annuel minimum — montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-159837
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus; — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45; Et 13:30-16:30 — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un Programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouvertures des offres: séance non publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de fondants routiers de classe A et de classe B destinés à la viabilité hivernale des routes gérées parle département des Alpes Maritimes.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Lot n
— première période: pas de montant annuel minimum — montant maximum annuel: 1 100 000 EUR (HT);
— périodes suivantes: pas de montant annuel minimum — montant maximum annuel: 1 100 000 EUR (HT).
— première période: pas de montant annuel minimum — montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT);
— périodes suivantes: pas de montant annuel minimum — montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0240
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Lot n
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours
— liste des principales fournitures au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Certificat établi par un organisme indépendant agrée attestant de la conformité du Chlorure de sodium proposé par le candidat à la norme nf p 98-180 ou équivalent en cours de validité à la date de remise des offres.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1 et 2 /
— certificat établi par un organisme indépendant agrée attestant de la conformité du Chlorure de sodium proposé par le candidat à la norme nf p 98-180 ou équivalent en cours de validité à la date de remise des offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectuera sur le budget du département et sur ses ressources propres.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours.
L'unité monétaire utilisée est EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0240
Informations complémentaires
— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus;
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45;
Et 13:30-16:30
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
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Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un
Programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouvertures des offres: séance non publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Source: OJS 2015/S 089-159837 (2015-05-06)
Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-433881
Se réfère à l'avis: 2015/S 089-159837
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Marchés signés le 27.10.2015. Montant du DDED retenu: Lot 1: 335 400 EUR (TTC). Lot 2: 60 900 EUR (TTC). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (Télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'art 80-iii du CMP. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-68333, mise en ligne le 6.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 335 400 💰
443 640 💰
60 900 💰
69 900 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: Quadrimex
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sel@quadrimex.com 📧
Adresse Internet: http://www.quadrimex.com 🌏

2️⃣
Nom: Sodexma
Adresse postale: 32 avenue Larribau Parc d'activités Pau Pyrenées
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Courrier électronique: contact@sodexma.com 📧
Adresse Internet: http://www.sodexma.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 239-433881 (2015-12-07)
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