2021-03-04Entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy secteur Cran-Gevrier (Ville d'Annecy)
Entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy secteur Cran-Gevrier.
Marché strictement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et a des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
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2019-03-05Prestations d'entretien des espaces verts des différents sites du Grand Annecy (Grand Annecy)
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant maximum ni minimum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passées selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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2017-10-27Travaux d'entretien des espaces verts des sites du Sila (Syndicat mixte du Lac d'Annecy)
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 année.
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2015-02-12Entretien des espaces verts de la ville de Cran-Gevrier (74) (Ville de Cran-Gevrier)
La consultation est relancée suite à une première procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Avis précédemment paru au JOUE du 26.11.2014 annonce n° 2014/s 228-402696 et au BOAMP du 27.11.2014 annonce n° 213, réf. 14-177730.
Avertissement — clause obligatoire de promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, la ville intègre au cahier des charges …
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2013-04-04Entretien des espaces verts, des terrains de sports, des cimetières et desherbage des voiries de la ville de... (Ville de Cran Gevrier)
La présente consultation fait suite à un premier appel d'offres ouvert déclaré infructueux pour le lot 01 par la commission d'appel d'offres le 25.3.2013 (Avis précédemment paru au Joue du 23.1.2013 annonce no 2013/s 016-023281 et au Boamp du 23.1.2013 annonce no 361, réf. 13-10747).Les autres lots ont été attribués. En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, la ville intègre au cahier des charges du présent lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité …
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