Entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy secteur Cran-Gevrier

Ville d'Annecy

Entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy secteur Cran-Gevrier.
Marché strictement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et a des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seforest

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-04	Avis de marché
2021-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21fs-Cp-0327-N
Brève description:

Entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy secteur Cran-Gevrier. Marché strictement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et a des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118316
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr Le montant des prestations du présent accord-cadre est défini comme suit: — montant minimal = 30 000 EUR HT, — montant maximal = 150 000,00 EUR HT. Les montants minimaux et maximaux s'entendent pour un an. Une visite des lieux est obligatoire. Elle se déroulera sur rendez-vous. Les candidats prendront contact avec: — M. Daviau Jean-Marc — tél. +33 608034266 — courriel: jean-marc.daviau@annecy.fr ou — M. Dumas Florent — tél. +33 450336544 — courriel: florent.dumas@annecy.fr Le lieu de rendez-vous est fixé à: Hôtel de ville de Cran-Gevrier — 46 avenue de la République — Cran-Gevrier — 74960 Annecy — seuls deux représentants par entreprise seront acceptés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy secteur Cran-Gevrier.

Marché strictement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et a des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale allant du 1.3.2021 (ou sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 28.2.2022. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les périodes suivantes:

— du 1.3.2022 au 28.2.2023,

— du 1.3.2023 au 29.2.2024,

— du 1.3.2024 au 28.2.2025.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Les qualifications suivantes: ISO 14001, Qualipaysage E142. Les qualifications peuvent être remplacées par une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Annecy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant des prestations du présent accord-cadre est défini comme suit:

— montant minimal = 30 000 EUR HT,

— montant maximal = 150 000,00 EUR HT.

Les montants minimaux et maximaux s'entendent pour un an. Une visite des lieux est obligatoire. Elle se déroulera sur rendez-vous.

Les candidats prendront contact avec:

— M. Daviau Jean-Marc — tél. +33 608034266 — courriel: jean-marc.daviau@annecy.fr ou

— M. Dumas Florent — tél. +33 450336544 — courriel: florent.dumas@annecy.fr

Le lieu de rendez-vous est fixé à: Hôtel de ville de Cran-Gevrier — 46 avenue de la République — Cran-Gevrier — 74960 Annecy — seuls deux représentants par entreprise seront acceptés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 047-118316 (2021-03-04)

Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy secteur Cran-Gevrier. Marché strictement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315025
Se réfère à l'avis: 2021/S 047-118316
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Marché à bons de commande. Montant minimal annuel: 30 000 EUR; montant maximal annuel: 150 000 EUR. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature du marché: 18.5.2021.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Seforest
Adresse postale: 13 rue de la Barrade, Meythet
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 119-315025 (2021-06-17)

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