Entretien des espaces verts de la ville de Cran-Gevrier (74)

Ville de Cran-Gevrier

La consultation est relancée suite à une première procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Avis précédemment paru au JOUE du 26.11.2014 annonce n° 2014/s 228-402696 et au BOAMP du 27.11.2014 annonce n° 213, réf. 14-177730.
Avertissement — clause obligatoire de promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, la ville intègre au cahier des charges une clause obligatoire de promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
L'entreprise sélectionnée, devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Conditions de mise en œuvre précisées à l'article 2.1 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-12 Avis de marché
2015-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes (pour les interventions ponctuelles), dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cran-Gevrier
Adresse postale: 46 avenue de la RĂ©publique, BP 16
Code postal: 74961
Commune postale: Cran-Gevrier
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crangevrier.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-crangevrier.fr 📧
Téléphone: +33 450886711 📞
Fax: +33 450886736 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 đź“…
Date limite de soumission: 2015-03-30 đź“…
Date de publication: 2015-02-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056584
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: — détail de la notation «Prix des prestations»: 60 %. 1ère partie: prix forfaitaire (total DPGF): 40 %. 2ème partie: prix chantier type (prix unitaires du BPU): 20 %. — détail de la notation «Clauses environnementales»: 20 %. Critère évalué au regard de la Note méthodologique environnementale proposée par le candidat et répondant aux points suivants (gestion de l'eau - gestion des déchets - méthodes alternatives au désherbage chimique - autres actions en faveur du développement durable et de l'environnement )- chaque réponse sera notée sur 5 points Durée du marché: 2 ans reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 2 ans Unité monétaire utilisée, l'euro. Retrait du dossier de consultation: dossier de consultation téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur www.mp74.fr Les dossier peut également être transmis gratuitement aux candidats, sous forme électronique, sur demande écrite préalable précisant leurs coordonnées (par télécopie, courrier ou courriel), à l'adresse suivante (le dossier de consultation ne sera pas remis sous forme papier). Mairie de Cran-Gevrier — service marchés publics 46 avenue de la République — BP 16 74961 Cran-Gevrier Cedex Tél. +33 450883914 — fax +33 450886736 Courriel: marchespublics@ville-crangevrier.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée Modalités de dépôt des offres fixées au règlement de la consultation. Renseignements: à solliciter par écrit; Pour les renseignements techniques, auprès de M. Stanislas Aubert — fax +33 450080210 — courriel: saubert@ville-crangevrier.fr Pour les renseignements administratifs: auprès du service marchés publics — fax +33 450886736 — courriel: marchespublics@ville-crangevrier.fr Il est toutefois recommandé aux candidats d'utiliser le module «correspondance» du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions. Réponses écrites à tous les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est relancée suite à une première procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Avis précédemment paru au JOUE du 26.11.2014 annonce n° 2014/s 228-402696 et au BOAMP du 27.11.2014 annonce n° 213, réf. 14-177730.
Avertissement — clause obligatoire de promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, la ville intègre au cahier des charges une clause obligatoire de promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
L'entreprise sélectionnée, devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Conditions de mise en œuvre précisées à l'article 2.1 du règlement de consultation.
Description des options:
Les prestations objet de la présente consultation, pourront faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35.ii.5° du code des marchés publics et/ou de marchés similaires dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du même code.
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Numéro de référence: 02/15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement,
— coordonnées complètes du candidat - le cas échéant, de l'unité qui exécutera le marché — forme juridique du candidat,
— pouvoir de la personne à engager l'entreprise, avec justificatif prouvant l'habilitation,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement,
— outillage, matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste de références de prestations de services similaires à celles de la présente consultation, réalisées au cours des 3 dernières années; indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivité.
Avance de 5 % accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP et 9 du CCAP, moyennant la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.
Règlement par virement administratif sous 30 jours maximum à réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique joint au dce % (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740093600019
Contact
Point de contact: Boutry Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Cran-Gevrier: service marchés publics (3ème étage)
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02/15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: — détail de la notation «Prix des prestations»: 60 %.
1ère partie: prix forfaitaire (total DPGF): 40 %.
2ème partie: prix chantier type (prix unitaires du BPU): 20 %.
— détail de la notation «Clauses environnementales»: 20 %.
Critère évalué au regard de la Note méthodologique environnementale proposée par le candidat et répondant aux points suivants (gestion de l'eau - gestion des déchets - méthodes alternatives au désherbage chimique - autres actions en faveur du développement durable et de l'environnement )- chaque réponse sera notée sur 5 points
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Durée du marché: 2 ans reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 2 ans
Unité monétaire utilisée, l'euro. Retrait du dossier de consultation: dossier de consultation téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur www.mp74.fr Les dossier peut également être transmis gratuitement aux candidats, sous forme électronique, sur demande écrite préalable précisant leurs coordonnées (par télécopie, courrier ou courriel), à l'adresse suivante (le dossier de consultation ne sera pas remis sous forme papier).
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Mairie de Cran-Gevrier — service marchés publics
46 avenue de la République — BP 16
74961 Cran-Gevrier Cedex
Tél. +33 450883914 — fax +33 450886736
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Modalités de dépôt des offres fixées au règlement de la consultation.
Renseignements: Ă  solliciter par Ă©crit;
Pour les renseignements techniques, auprès de M. Stanislas Aubert — fax +33 450080210 — courriel: saubert@ville-crangevrier.fr
Pour les renseignements administratifs: auprès du service marchés publics — fax +33 450886736 — courriel: marchespublics@ville-crangevrier.fr
Il est toutefois recommandé aux candidats d'utiliser le module «correspondance» du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions. Réponses écrites à tous les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 đź“ 
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Fax: +33 472847855 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe
Source: OJS 2015/S 033-056584 (2015-02-12)
Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 đź“…
Date de publication: 2015-05-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177807
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-056584
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Marché conclu pour un montant forfaitaire de 156 184,20 EUR HT pour la durée du marché, soit 2 ans. La partie du marché à bons de commande est conclue pour une montant maximum de 66 667 EUR HT / 2 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique joint au DCE (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 đź“…
Nom: Seforest
Adresse postale: 13 rue de la Barrade
Commune postale: Meythet
Code postal: 74960
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 098-177807 (2015-05-19)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles RĂ©alisation et entretien d'espaces verts