Entretien des espaces verts, des terrains de sports, des cimetières et desherbage des voiries de la ville de Cran-Gevrier (74)

Ville de Cran-Gevrier

Avertissement - clause obligatoire de promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultes particulieres d'insertion en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, la ville intègre au cahier des charges Pour Le Lot 01 une clause obligatoire de promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.L'entreprise sélectionnée, devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Conditions de mise en oeuvre précisées à l'article 2.1 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cran-Gevrier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-18	Avis de marché
2013-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Le marché alloti (en 3 lots) comprend pour les lots 01 et 03 une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes, dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement, propre à chacun des lots.Pour le lot 02 : la totalité du marché est traitée à prix unitaires et fera l'objet de bons de commandes dans la limite des montants minimum et maximum fixés à l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cran-Gevrier
Adresse postale: 46 avenue de la République BP 16
Code postal: 74961
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crangevrier.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-crangevrier.fr 📧
Téléphone: +33 450886711 📞
Fax: +33 450886736 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023281
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commandecriteres d'attributions : - détail de la notation "Prix des prestations" : 30 % Pour les lots 01 et 03 :1ère partie : prix forfaitaire : 20 % 2ème partie : prix chantier type (prix unitaires du Bpu) : 10 % Pour le lot 02 : sur 30 %Total des prix du Bpu/Dqe :- détail de la notation "Clauses environnementales" : 30 % Le critère " Clauses environnementales " sera évalué au regard de la Note méthodologique environnementale proposée par le candidat et répondant aux points suivants (gestion de l'eau - gestion des déchets - méthodes alternatives au désherbage chimique - autres actions en faveur du développement durable et de l'environnement et la politique environnementale de l'entreprise)durée du marché : Durée de 20 Mois pour les lots 01 et 03 (fin au 31.12.2014) - durée de 9 mois pour le lot 02 (fin au 31.12.2013) unité monétaire utilisée, l'euro.retrait du dossier de consultation : dossier de consultation téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur http://www.mp74.fr. Les dossier peut également être transmis gratuitement aux candidats, sous forme électronique, sur demande écrite préalable précisant leurs coordonnées (par télécopie, courrier ou courriel), à l'adresse suivante (le dossier de consultation ne sera pas remis sous forme papier).Mairie de Cran-Gevrier - service marchés publics46 avenue de la République - BP 1674961 Cran-Gevrier cedextél. +33 450883914 - fax +33 450886736 courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fraucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autoriséemodalités de dépot des offres fixées au règlement de la consultation.Renseignements : à solliciter par écrit;pour les renseignements techniques, auprès de : M. François Lacombe ou Stanislas Aubert - - Fax +33 450080210courriel : flacombe@ville-crangevrier.fr et saubert@ville-crangevrier.frpour les renseignemens administratifs : auprès du Service marchés publics - fax +33 450886736 - courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fril est toutefois recommandé aux candidats d'utiliser le module " correspondance " du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions. Réponses écrites à tous les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commandecriteres d'attributions : - détail de la notation "Prix des prestations" : 30 % Pour les lots 01 et 03 :1ère partie : prix forfaitaire : 20 % 2ème partie : prix chantier type (prix unitaires du Bpu) : 10 % Pour le lot 02 : sur 30 %Total des prix du Bpu/Dqe :- détail de la notation "Clauses environnementales" : 30 % Le critère " Clauses environnementales " sera évalué au regard de la Note méthodologique environnementale proposée par le candidat et répondant aux points suivants (gestion de l'eau - gestion des déchets - méthodes alternatives au désherbage chimique - autres actions en faveur du développement durable et de l'environnement et la politique environnementale de l'entreprise)durée du marché : Durée de 20 Mois pour les lots 01 et 03 (fin au 31.12.2014) - durée de 9 mois pour le lot 02 (fin au 31.12.2013) unité monétaire utilisée, l'euro.retrait du dossier de consultation : dossier de consultation téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur http://www.mp74.fr. Les dossier peut également être transmis gratuitement aux candidats, sous forme électronique, sur demande écrite préalable précisant leurs coordonnées (par télécopie, courrier ou courriel), à l'adresse suivante (le dossier de consultation ne sera pas remis sous forme papier).Mairie de Cran-Gevrier - service marchés publics46 avenue de la République - BP 1674961 Cran-Gevrier cedextél. +33 450883914 - fax +33 450886736 courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fraucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autoriséemodalités de dépot des offres fixées au règlement de la consultation.Renseignements : à solliciter par écrit;pour les renseignements techniques, auprès de : M. François Lacombe ou Stanislas Aubert - - Fax +33 450080210courriel : flacombe@ville-crangevrier.fr et saubert@ville-crangevrier.frpour les renseignemens administratifs : auprès du Service marchés publics - fax +33 450886736 - courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fril est toutefois recommandé aux candidats d'utiliser le module " correspondance " du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions. Réponses écrites à tous les candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts partie forfaitaire pour l'entretien régulier des espaces verts, et partie à bons de commandes pour les prestations ponctuelles dans la limite du montant maximum de 41 806 EUR HT (soit 50 000 EUR (TTC)) pour la durée du marché.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des terrains de footballmarché à bons de commandes dans la limite du montant minimum de 6 689 EUR HT (soit 8 000 EUR (TTC)) et maximum de 62 709 EUR HT (soit 75 000 EUR (TTC)).

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des cimetières et désherbage des voiriespartie forfaitaire pour l'entretien régulier des espaces verts, et partie à bons de commandes pour les prestations ponctuelles dans la limite du montant maximum de 16 722 EUR HT (soit 20 000 EUR (TTC)) pour la durée du marché.

Description des options:

Les prestations objet de la présente consultation, pourront faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35.ii.5° du code des marchés publics et/ou de marchés similaires dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du même code.

Numéro de référence: 01/13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement-coordonnées complètes du candidat - le cas échéant, de l'unité qui exécutera le marché - forme juridique du candidat-pouvoir de la personne à engager l'entreprise, avec justificatif prouvant l'habilitation-déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement,- outillage, matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,- une liste de références de prestations de services similaires à celles de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années ; indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- des certificats de qualification professionnelle, les niveaux minimaux requis étant les suivants :- pour le lot 01 : qualification E130 - e131 - e140 - e150- pour le lot 02 : qualification E130 - e131 - e132- pour le lot 03 : qualification E130 - e131 - e150 - e160En l'absence de certificats, la preuve de la capacité de l'entreprise peut apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la collectivité.Pour les lots 01 et 03 : Avance de 5 % accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du Cmp et 9 du Ccap, moyennant la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance. Règlement par virement administratif sous 30 jours maximum à réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique joint au Dce % (40)
2. Prix des prestations % (30)
3. Clauses environnementales % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boutry Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Cran-Gevrier : service marchés publics
Commune postale: Cran Gevrier
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/13
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe
Source: OJS 2013/S 016-023281 (2013-01-18)

Avis d'attribution de marché (2013-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue de la République, BP 16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147277
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023281
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral sur www.mp74.frLOT 02 : marché conclu pour une durée de 9 mois à compter de sa date de notification. Il prendra fin au 31.12.2013.Marché à bons de commandes pour les montants suivants : minimum : 6 689 EUR HT et maximum 62 709 EUR HT LOT 03 : marché conclu pour une durée de 20 mois à compter de sa date de notification. Il prendra fin au 31.12.2014.Pour le montant forfaitaire de 52 990.50 EUR HT et pour la partie à bons de commandes pour le montant maximum suivant : 16 722 EUR (HT). Annonce no361, BOAMP 16 B du 23.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique joint au DCE (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Clauses environnementales (30)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1 : Entretien des espaces verts a été déclaré infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: Coseec France SA
Adresse postale: 17 impasse de la Pierre à Feu
Commune postale: La-Balme-de-Sillingy
Code postal: 74330

3️⃣
Nom: Seforest
Adresse postale: 5 rue de la Bouverie
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Source: OJS 2013/S 087-147277 (2013-05-02)

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