2015-11-12   Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens de l'article 3 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relatif à... (Région Franche-Comté)
Marché conclu à compter de sa notification et prenant fin à la délivrance du quitus global au mandataire. Le délai maximal d'exécution du marché est de 79 mois, durée prévisionnelle d'exécution de l'opération. Notification prévue en février-mars 2016. Voir la passation de marché »
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2015-10-21   Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens de l'article 3 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relatif à... (Région Franche-Comté)
Marché conclu à compter DEZ sa notification et prenant fin à la délivrance du quitus global au mandataire. Le délai maximal d'exécution du marché est de 65 mois, durée prévisionnelle d'exécution de l'opération. À titre indicatif, le marché sera notifié en février 2016. Voir la passation de marché »
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2015-10-19   Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens de l'article 3 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relatif à... (Région Franche-Comté)
Marché conclu à compter de sa notification et prenant fin à la délivrance du quitus global au mandataire. Le délai maximal d'exécution du marché est de 69 mois. A titre indicatif, le marché sera notifié en janvier 2016. Voir la passation de marché »
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2015-04-29   Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens de l'article 3 de la loi no85-704 du 12/07/85 modifiée, relatif à la... (Région Franche-Comté)
Marché conclu à compter de sa notification et prenant fin à la délivrance du quitus global au mandataire. Délai maximal d'exécution (toutes tranches confondues) de 57 mois: — 3 mois pour la tranche conditionnelle 1 (affermie au plus tard à la phase APD de la tranche ferme), — le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 2 (affermie au plus tard à la phase Assistance à la passation des marchés de travaux de la tranche ferme) doit s'intégrer dans le délai global de la tranche ferme. Prix global et … Voir la passation de marché »
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2015-04-28   Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le programme régional Effilogis dans le cadre du plan bâtiment durable Franche-Comté (Région Franche-Comté)
Marché conclu pour 1 an à compter de sa notification. Possibilité de 3 reconductions expresses. Prix unitaires révisables. Notification prévue en août 2015. Voir la passation de marché »
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2015-04-13   Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage, au sens large de l'article 3 de la loi no85-704 du 12.7.1985 modifiée,... (Région Franche-Comté)
Marché conclu à compter de sa notification et prenant fin par la délivrance du quitus global au mandataire. Le quitus global intervient après l'expiration du délai de parfait achèvement et à l'approbation du bilan de clôture de l'opération. Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 44 mois. Notification prévue en juillet 2015. Voir la passation de marché »
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