2015-04-29Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens de l'article 3 de la loi no85-704 du 12/07/85 modifiée, relatif à la... (Région Franche-Comté)
Marché conclu à compter de sa notification et prenant fin à la délivrance du quitus global au mandataire.
Délai maximal d'exécution (toutes tranches confondues) de 57 mois:
— 3 mois pour la tranche conditionnelle 1 (affermie au plus tard à la phase APD de la tranche ferme),
— le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 2 (affermie au plus tard à la phase Assistance à la passation des marchés de travaux de la tranche ferme) doit s'intégrer dans le délai global de la tranche ferme.
Prix global et …
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