Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens de l'article 3 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relatif à la restructuration du bâtiment internat filles du lycée Pergaud

Région Franche-Comté

Marché conclu à compter de sa notification et prenant fin à la délivrance du quitus global au mandataire. Le délai maximal d'exécution du marché est de 79 mois, durée prévisionnelle d'exécution de l'opération.
Notification prévue en février-mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-12 Avis de marché
2016-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Quantité ou étendue: Marché à prix global et forfaitaire, révisable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: CS 51857, 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@franche-comte.fr 📧
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403102
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
DCE consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). DCE également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus). Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'UNEV. Transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché conclu à compter de sa notification et prenant fin à la délivrance du quitus global au mandataire. Le délai maximal d'exécution du marché est de 79 mois, durée prévisionnelle d'exécution de l'opération.
Notification prévue en février-mars 2016.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Numéro de référence: R15-GPAT0090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Pergaud, 25000 Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner.
conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, garantie à première demande ou, si les parties en conviennent, caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou nantissement de créance. Avance possible. Paiement par acomptes et sur facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, présence d'une clause d'insertion (le titulaire s'engage à réserver à cette clause 2 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations, soit 51 heures environ).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R15-GPAT0090
Informations complémentaires
DCE consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus).
DCE également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus).
Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'UNEV.
Transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 221-403102 (2015-11-12)
Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: R16-GPAT0090
Valeur totale du marché: 147 949 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne-franche-comte.eu 🌏
Courrier électronique: marielle.droz@bourgognefranchecomte.fr 📧
Fax: +33 81831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273532
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-403102
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
En application de l'article 14 du code des marchés publics, présence d'une clause d'insertion (le titulaire s'engage à réserver à cette clause 2 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations, soit 51 heures environ). Marché à prix global et forfaitaire, prix révisable.
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Objet
Champ d'application du marché
En application de l'article 14 du code des marchés publics, présence d'une clause d'insertion (le titulaire s'engage à réserver à cette clause 2 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations, soit 51 heures environ). Marché à prix global et forfaitaire, prix révisable.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Pergaud à Besançon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la gestion patrimoniale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant de l'offre telle qu'inscrite dans la DPGF ayant servi à l'analyse des offres. Le marché est consultable après fixation d'un rendez-vous (cf. adresse ci-dessus) dans les locaux de la Région.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 151-273532 (2016-08-04)
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