Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens de l'article 3 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relatif à la restructuration du bâtiment internat filles du lycée Pergaud
Marché conclu à compter de sa notification et prenant fin à la délivrance du quitus global au mandataire. Le délai maximal d'exécution du marché est de 79 mois, durée prévisionnelle d'exécution de l'opération.
Notification prévue en février-mars 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Quantité ou étendue:
“Marché à prix global et forfaitaire, révisable.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: CS 51857, 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@franche-comte.fr📧
Téléphone: +33 381616161📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403102
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“DCE consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus).”
Source: OJS 2015/S 221-403102 (2015-11-12)
Avis d'attribution de marché (2016-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: R16-GPAT0090
Brève description:
“Marché conclu à compter de sa notification et prenant fin à la délivrance du quitus global au mandataire. Le délai maximal d'exécution du marché est de 79...”
Brève description
Marché conclu à compter de sa notification et prenant fin à la délivrance du quitus global au mandataire. Le délai maximal d'exécution du marché est de 79 mois, durée prévisionnelle d'exécution de l'opération.
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne-franche-comte.eu🌏
Courrier électronique: marielle.droz@bourgognefranchecomte.fr📧
Fax: +33 81831292 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273532
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-403102
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“En application de l'article 14 du code des marchés publics, présence d'une clause d'insertion (le titulaire s'engage à réserver à cette clause 2 % du temps...”
En application de l'article 14 du code des marchés publics, présence d'une clause d'insertion (le titulaire s'engage à réserver à cette clause 2 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations, soit 51 heures environ). Marché à prix global et forfaitaire, prix révisable.
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Source: OJS 2016/S 151-273532 (2016-08-04)