Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens de l'article 3 de la loi no85-704 du 12/07/85 modifiée, relatif à la restructuration du service commun de restauration et d'hébergement des lycées Viette et Grand-Chênois

Région Franche-Comté

Marché conclu à compter de sa notification et prenant fin à la délivrance du quitus global au mandataire.
Délai maximal d'exécution (toutes tranches confondues) de 57 mois:
— 3 mois pour la tranche conditionnelle 1 (affermie au plus tard à la phase APD de la tranche ferme),
— le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 2 (affermie au plus tard à la phase Assistance à la passation des marchés de travaux de la tranche ferme) doit s'intégrer dans le délai global de la tranche ferme.
Prix global et forfaitaire, révisable. Aucune indemnité de retard ou de dédit.
Notification prévue en juillet 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDD

Qui ?

• Région Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-29	Avis de marché
2015-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Quantité ou étendue:

Marché comprenant 3 tranches:— tranche ferme Modernisation du SCRH des lycées Viette et Grand Chênois (désignation du maître d'oeuvre, études de conception à partir de l'aps et réalisation de la modernisation des services de restauration et d'hébergement du lycée Viette et de la demi-pension temporaire du lycée Grand-Chênois. La tranche ferme intègre les installations de génie climatique, jusqu'aux points de liaisons des circuits de la chaufferie existante),— tranche conditionnelle 1 Etudes de conception nécessaires à la rénovation de la chaufferie,— tranche conditionnelle 2 Réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: CS 51857, 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152874
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Dce consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). Dce également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus). Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché conclu à compter de sa notification et prenant fin à la délivrance du quitus global au mandataire.

Délai maximal d'exécution (toutes tranches confondues) de 57 mois:

— 3 mois pour la tranche conditionnelle 1 (affermie au plus tard à la phase APD de la tranche ferme),

— le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 2 (affermie au plus tard à la phase Assistance à la passation des marchés de travaux de la tranche ferme) doit s'intégrer dans le délai global de la tranche ferme.

Prix global et forfaitaire, révisable. Aucune indemnité de retard ou de dédit.

Notification prévue en juillet 2015.

Quantité ou étendue:

Marché comprenant 3 tranches:

— tranche ferme Modernisation du SCRH des lycées Viette et Grand Chênois (désignation du maître d'oeuvre, études de conception à partir de l'aps et réalisation de la modernisation des services de restauration et d'hébergement du lycée Viette et de la demi-pension temporaire du lycée Grand-Chênois. La tranche ferme intègre les installations de génie climatique, jusqu'aux points de liaisons des circuits de la chaufferie existante),

— tranche conditionnelle 1 Etudes de conception nécessaires à la rénovation de la chaufferie,

— tranche conditionnelle 2 Réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Numéro de référence: R15-GPAT0021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées Viette et Grand-Chênois à Montbéliard (Doubs).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— En cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour versement avance, garantie à première (ou, en cas d'accord des parties, caution personnelle et solidaire).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou nantissement de créance. Avance possible. Paiement par acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du Code des marchés publics, présence d'une clause d'insertion (le titulaire s'engage à réserver à cette clause 2 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (toutes tranches confondues) (40)
2. Valeur technique (Organisation générale de gestion du projet vis-à-vis du maître d'ouvrage avec organigramme et CV: 15, Organisation générale de conduite du projet vis-à-vis des utilisateurs, partenaires institutionnels et services instructeurs et procédures spécifiques de coordination avec les gestionnaires d'autres marchés: 10, Organisation générale mise en place à chaque étape de l'opération (Cf détails dans règlement consultation): 25, Méthodologie, moyens de production et d'échanges de données proposés en matière de gestion documentaire pendant toute la durée du marché: 10) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R15-GPAT0021
Informations complémentaires

Dce consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus).

Dce également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus).

Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-152874 (2015-04-29)

Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315461
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152874
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Marchés à tranches. Le montant indiqué correspond au montant total toutes tranches comprises ayant servi de base à l'analyse des offres. Tranche ferme: 177 676,80 EUR (TTC) — Tranche conditionnelle 1: 9 042 EUR (TTC) et tranche conditionnelle 2: 10 801,20 EUR (TTC) Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, après fixation d'un rendez-vous (Cf. adresse ci-dessus) dans les locaux de la Région Franche-Comté. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Sedd
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 173-315461 (2015-09-03)

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