Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens de l'article 3 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relatif à la construction du service commun de restauration des lycées Victor Hugo et Tristan Berand à Besançon

Région Franche-Comté

Marché conclu à compter DEZ sa notification et prenant fin à la délivrance du quitus global au mandataire. Le délai maximal d'exécution du marché est de 65 mois, durée prévisionnelle d'exécution de l'opération.
À titre indicatif, le marché sera notifié en février 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDD

Qui ?

• Région Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-21	Avis de marché
2016-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue: Marché à prix global et forfaitaire, révisable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: CS 51857, 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375928
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

DCE consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). DCE également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus). Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, le marché sera notifié en février 2016.

Description des options:

La région se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Numéro de référence: R15-GPAT0055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées Victor Hugo et Tristan Bernard à Besançon (25000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement d'entreprises, une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La constitution d'une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance. Les parties peuvent s'accorder afin de substituer à cette garantie la constitution d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou nantissement de créance. Avance possible. Paiement par acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

Clause d'insertion sociale au titre de l'article 14 du code des marchés publics: l'entreprise retenue s'engage à réserver 2 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations, soit à titre prévisionnel 55 h.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (organisation générale de gestion du projet vis-à-vis du MOA (relations opérationnelles, relations financières, etc.) avec organigramme et CV des intervenants: 15, organisation générale de conduite du projet vis-à-vis des utilisateurs, partenaires institutionnels et services instructeurs et procédures spécifiques de coordination avec les gestionnaires d'autres marchés: 10, organisation générale mise en place à chaque étape de l'opération (détail dans règlement consultation): 25, méthodologie, moyens de production et d'échanges de données proposés en matière de gestion documentaire pendant toute la durée du marché: 10) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R15-GPAT0055
Informations complémentaires

DCE consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus).

DCE également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus).

Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 207-375928 (2015-10-21)

Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: R16-GPAT0055
Brève description: Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens de l'article 3 de la loi n
Valeur totale du marché: 129 831 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne-franche-comte.eu 🌏
Courrier électronique: marielle.droz@bourgognefranchecomte.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273533
Se réfère à l'avis: 2015/S 207-375928
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Marché à prix global et forfaitaire, révisable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché conclu à compter de sa notification et prenant fin à la délivrance du quitus global au mandataire. Le délai maximal d'exécution du marché est de 65 mois, durée prévisionnelle d'exécution de l'opération.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires: Marché à prix global et forfaitaire, révisable.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées Tristan Beranrd et Victor Hugo à Besançon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la gestion patrimoniale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au montant de l'offre telle qu'inscrite dans la DPGF ayant servi à l'analyse des offres. Le marché est consultable après fixation d'un rendez-vous (cf. adresse ci-dessus) dans les locaux de la Région.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 151-273533 (2016-08-04)

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