Fournisseur: SCP Vinsonneau Palies NOY Gauer et Associes

3 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SCP Vinsonneau Palies NOY Gauer et Associes est mentionné

2016-08-12   Prestations de conseils juridiques, de contentieux et de représentation en justice (8 lots) (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
Les prestations sont réparties en 8 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot 1 « Droit des collectivités territoriales ». Lot 2 « Droit de la Commande publique ». Lot 3 « Droit de la construction ». Lot 4 « Droit de la fonction publique ». Lot 5 « Droit pénal » : atteinte aux biens et aux personnes — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation. Lot 6 « Droit privé » — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation. Lot 7 « … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Aarpi Baron Aidenbaum CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon Ernst and Young Scp d'avocats Seban et associes SCP Lyon Caen et Thiriez SCP Vinsonneau Palies NOY Gauer et Associes
2014-12-19   Prestation de conseil et représentation en justice (Ville de Montpellier)
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique pour les lots 1 à 4 et sans minimum ni maximum et un opérateur économique pour le lot 5. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Déclaré sans suite SCP Vinsonneau Palies NOY Gauer et Associes Selarl d'avocats Legitima
2014-09-12   services juridiques de conseil et de représentation en justice (Conseil général de l'Hérault)
ces prestations se décomposent en deux types de missions : 1º) Conseil juridique : Etude de dossier, conseil juridique ou montage juridique, rédaction de notes juridiques. Lieu d'exécution : département de l'hérault (34) 2º) Défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux : Analyse du dossier, rédaction de tout acte de procédure, note, rédaction de requete et mémoire, information permanente du Département sur le suivi de la procédure, représentation du Département devant les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Charrel SCP Coulombie Gras Cretin Becquevort SCP Garreau Bauer Violas Feschotte Desbois SCP Palies Debernard Julien SCP Vinsonneau Palies NOY Gauer et Associes