2018-03-16   Accord-cadre de prestations de modifications de SCOT, de déclaration de projet et de DUP valant mise en compatibilité de SCOT (Métropole d'Aix-Marseille-Provence)
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALGOE Cabinet Goutal. Aubert et associés DL Avocats EAU (Économie, aménagement et urbanisme) Ecovia Scop SARL IDE environnement Inddigo Planed SCE et ses Ateliers Up+ SCP Scheur Vernet — SCP Avocats