2014-12-04   Représentation de la préfecture de police devant les juridictions judiciaires et administratives et consultations juridiques (Préfecture de police DFCPP BCP)
Il s'agit d'assurer la représentation du préfet de police représentant l'état ou la ville de Paris pour certains dossiers de contentieux, en demande et en défense, par production de conclusions, requêtes, mémoires et participation aux audiences en tant que besoin devant les tribunaux de grande instance, les cours d'appel, le Cour de Cassation, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, ainsi que le Conseil d'état et de répondre à des demandes de consultations juridiques du pouvoir … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Arco Légal Arco-Legal Cabinet SCP Garreau-Bauer Violas Feschotte-Desbois Fréderic Gabet Sophie Schwilden Groupement Gabet-Schwilden Maître Géraldine Lesieur Mme Géraldine Lesieur SCP Ancelet Douchin Elie Saudubray (ADES) SCP Garreau Bauer Violas Feschotte Desbois SCP Garreau Bauer-violas Feschotte-Desbois SCP LMBE SCP Saidji et Moreau Selarl Claisse et Associés SELARL Claisse et Associés Domicilié Selarl Serfaty, Venutti, Camacho et Cordier Selas Mathieu et Associés

2014-09-12   services juridiques de conseil et de représentation en justice (Conseil général de l'Hérault)
ces prestations se décomposent en deux types de missions : 1º) Conseil juridique : Etude de dossier, conseil juridique ou montage juridique, rédaction de notes juridiques. Lieu d'exécution : département de l'hérault (34) 2º) Défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux : Analyse du dossier, rédaction de tout acte de procédure, note, rédaction de requete et mémoire, information permanente du Département sur le suivi de la procédure, représentation du Département devant les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Charrel SCP Coulombie Gras Cretin Becquevort SCP Garreau Bauer Violas Feschotte Desbois SCP Palies Debernard Julien SCP Vinsonneau Palies NOY Gauer et Associes