Fournisseur: SAS Domiserve

6 marchés publics archivés

SAS Domiserve est historiquement un fournisseur de services financiers et d'assurance, imprimés et produits connexes et timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels.

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SAS Domiserve est mentionné

2023-07-19   mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de chèques emploi service universel (Cesu)... (Département de Gers)
mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de chèques emploi service universel ( Cesu) préfinancés pour le personnel de la collectivité bénéficiant de l'obligation d'emploi.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 145 000 euro(s) (H.T.). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAS Domiserve
2022-03-23   fourniture de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés par l'agence de l'eau Artois - picardie (Agence de l'eau Artois - Picardie)
fourniture de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés par l'agence de l'eau Artois - picardie Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAS Domiserve
2021-08-06   mise en place, réalisation et livraison de Chèques emploi services Universels préfinancés pour le Département de... (Département de Seine-et-Marne)
choix de l'émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de CESU préfinancés pour le paiement de l'apa et de la PCH en modes emploi direct et mandataire pour le Département de Seine-Et-Marne Voir la passation de marché »
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2021-07-12   Gestion du paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap... (Département de Gers)
Gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sous forme de chèque emploi service universel préfinancés. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum ni maximum exécuté au moyen de bons de commande. Voir la passation de marché »
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2020-05-29   Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque emploi service universel — CESU (Département de l'Aude)
Déploiement des Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés dans le Département de l'Aude pour le paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour leur partie aide humaine. Voir la passation de marché »
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2019-09-30   Mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de Chèques emploi service universel (CESU)... (Département de Gers)
Mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de la collectivité bénéficiant de l'obligation d'emploi, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Voir la passation de marché »
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Recherches connexes 🔍
Organisations acheteuses: Département de Gers Agence de l'eau Artois - Picardie Département de l'Aude Département de Seine-et-Marne
Produits/services: Services financiers et d'assurance Imprimés et produits connexes Timbres, formules de chèque, billets de... Formules de chèque Services bancaires et d'investissement Services de courtage et services liés de... Services de traitement d'opérations... Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services relatifs à la gestion