fourniture de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés par l'agence de l'eau Artois - picardie

Agence de l'eau Artois - Picardie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Domiserve

Qui ?

• Agence de l'eau Artois - Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-23	Avis de marché
2022-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 22-M.A.I-03
Brève description:

fourniture de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés par l'agence de l'eau Artois - picardie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Artois - picardie
Adresse postale: 200, rue Marceline Centre Tertiaire de l'arsenal BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2003185&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Date de début: 2022-05-02 📅
Date de fin: 2026-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161680
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

les opérateurs économiques sont informés qu'après ouverture des plis l'agence se réserve la possibilité de négocier (avec l'ensemble des soumissionnaires admis pour analyse). La négociation pourra porter sur l'ensemble ou partie des composantes de l'offre. L'Agence pourra aussi notifier le marché sur la base de l'offre initiale remise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

dans le cadre de son activité d'émetteur de Chèques Emploi-Service Universels préfinancés, le titulaire (l'émetteur) s'engage, dans le respect de la Réglementation applicable aux CESU, à fournir et à mettre à disposition des agents de l'agence de l'eau Artois-Picardie les CESU préfinancés commandés par l'agence de l'eau Artois-Picardie.La solution du titulaire doit permettre aux agents qui le souhaitent de commander en même temps des CESU préfinancés papier et des E-CESU préfinancés.le présent marché recouvre notamment les prestations suivantes :Ê l'instruction par le titulaire des demandes de CESU préfinancés effectuées par l'agence de l'eau Artois-Picardie, dans le cadre des règles de gestion propres à l'agence ;Ê l'émission par le titulaire des CESU préfinancés et leur remise à l'agence de l'eau (CESU papier) ou aux agents bénéficiaires (e-cesu) ;ê le remboursement des CESU préfinancés, par le titulaire, aux intervenants les ayants reçus à titre de rémunération ;Ê la réalisation par le titulaire, auprès de l'agence et des agents bénéficiaires de l'agence de l'eau, de prestations d'information et de communication sur le CESU préfinancé ;Ê la tenue et la fourniture à l'agence, par le titulaire, d'états d'information et de suivi comptable sur la mise en oeuvre du CESU préfinancé ;Ê la gestion, par le titulaire, en lien avec l'agence, des demandes de remboursement ou d'échange pour les millésimes périmés ;Le paiement du titulaire est assuré par l'agence et couvre la valeur faciale des CESU préfinancés (part Agence et part agent) et les frais de gestion éventuels associés

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

agence de l'eau Artois-Picardie 200, rue Marceline Centre Tertiaire de l'arsenal BP 80818 59508 DOUAI Cedex

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Contact
Point de contact: Agence de l'Eau Artois - Picardie Service Comptabilité Budgétaire et Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2003185&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée dans les conditions prévues a l article R. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique.Le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter du 02 mai 2022 reconductible tacitement trois fois par période de un an. La décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai de deux mois avant la date d'échéance par la voie d'un courrier recommandé avec avis de réception. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché et ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de décision de non reconduction du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 061-161680 (2022-03-23)

Avis d'attribution de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-278040
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-161680
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom: sas domiserve
Numéro d'enregistrement national: 48417083200030
Adresse postale: 106 avenue marx dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 100-278040 (2022-05-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)
Services sociaux (1)