Mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de la collectivité bénéficiant de l'obligation d'emploi

Département de Gers

Mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de la collectivité bénéficiant de l'obligation d'emploi, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Domiserve

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services relatifs à la gestion

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-30	Avis de marché
2020-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: Ao19scesuboe
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction des ressources humaines, hôtel du département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674409 📞
Fax: +33 562674437 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462450
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — À titre indicatif, la valeur estimée des quantités annuelles de CESU qui pourront être commandées correspond à un montant de 28 000 EUR (HT). Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour une 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— habilitation par la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 190-462450 (2019-09-30)

Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 112 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des ressources humaines, Hôtel du Département, 81 route de Pessan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049022
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462450
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes de 1 an. Le montant du marché correspond à l'estimation de la valeur des quantités de CESU qui pourront être commandées sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises. Taux de rémunération versé à l'émetteur: 0,00 %. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être consulté dans les locaux de la collectivité — direction ressources humaines, service santé action sociale au travail, 81 route de Pessan à Auch.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: SAS Domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 112 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 022-049022 (2020-01-28)

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