mise en place, réalisation et livraison de Chèques emploi services Universels préfinancés pour le Département de Seine-Et-Marne

Département de Seine-et-Marne

choix de l'émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de CESU préfinancés pour le paiement de l'apa et de la PCH en modes emploi direct et mandataire pour le Département de Seine-Et-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Domiserve

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-06	Avis de marché
2021-08-12	Informations complémentaires
2021-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2021-DAP45
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département Cs50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: jeevathas.kirubakaran@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796019&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796019&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409564
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est reconductible trois (3) fois tacitement pour une durée maximum d'un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Seine-Et-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-La déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1er avril 2019 (ou équivalent), complété ;-La déclaration du soumissionnaire : formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1er avril 2019 (ou équivalent), complété ;-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant) ;

Capacité technique et professionnelle:

-L'Attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;-Une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature et de même importance réalisées par le candidat en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou des certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité, ou tout autre document permettant d'attester des capacités professionnelles du candidat ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Une liste des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation du marché ;-Certificat d'accréditation COFRAC ou accréditation équivalente reconnue au niveau européen ;-Habilitation délivrée par l'agence Nationale des Services à la Personne (Ansp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796019&orgAcronyme=g3h 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796019&orgAcronyme=g3h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché subséquent,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché subséquent, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché subséquent

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 154-409564 (2021-08-06)

Informations complémentaires (2021-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418886
Se réfère à l'avis: 2021/S 154-409564
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2021/S 158-418886 (2021-08-12)

Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618563
Numéro JO-S: 235

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: sas domiserve
Numéro d'enregistrement national: 484 170 832 00030
Adresse postale: 106 avenue marx dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.domiserve.com 🌏
Valeur totale du marché: 99 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 235-618563 (2021-11-29)

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