Gestion du paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) sous forme de Chèque emploi service universel (CESU) préfinancés
Gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sous forme de chèque emploi service universel préfinancés. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum ni maximum exécuté au moyen de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: Aos21cesu
Brève description:
“Gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sous forme de chèque emploi service universel...”
Brève description
Gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sous forme de chèque emploi service universel préfinancés. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum ni maximum exécuté au moyen de bons de commande.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction «Handicap et dépendance», hôtel du Département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Téléphone: +33 562674256📞
Fax: +33 562673070 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361454
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal. La valeur maximale des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre est estimée à 12 000 000 EUR HT. Le montant estimatif annuel des prestations est de 2 880 000 EUR HT. Le dispositif devra être opérationnel impérativement au 1.1.2022 pour le dispositif APA à domicile, au 1.4.2022 pour le dispositif PCH, pour une durée de quatre ans soit jusqu'au 31.12.2025. Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
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Source: OJS 2021/S 136-361454 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sous forme de chèque emploi service universel...”
Brève description
gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sous forme de chèque emploi service universel préfinancésl'accord-cadre est passé en application des articles L 2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13et R. 2162-14 du Code de la commande publique sans minimum ni maximum exécuté au moyen debons de commande
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Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Gers
Adresse postale: direction handicap et Dépendance, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611925
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361454
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2025.La...”
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2025.La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond à l'estimation de la valeur maximale des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre.Le montant du marché correspond au taux de rémunération en pourcentage ( 1,30 % Ht ) par rapport à la valeur des chèques format papier commandés.pour les chèques format dématérialisés, le taux de rémunération en pourcentage est de 0.80 % Ht par rapport à la valeur des chèques commandés. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre.l'accord-cadre est consultable dans les locaux de la collectivité (Direction Handicap Dépendance 81 route de Pessan 32000 Auch)
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Source: OJS 2021/S 232-611925 (2021-11-25)