2018-06-12Accord-cadre en vue de prestations d'enlèvement et de destruction des Véhicules hors d'usage (VHU) (Ville de Toulon)
La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules hors d'usage (VHU).
Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la ville a en charge l'organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d'autres sont donnés à la ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l'objet d'une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets …
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2017-12-22Destruction des véhicules hors d'usage (Ville de Marseille)
Destruction des véhicules hors d'usage. Cette prestation comprend l'enlèvement, le transport et la destruction des Véhicules hors d'usage (VHU), ou uniquement la destruction, sans enlèvement ni transport, lorsque l'acheminement est réalisé par les moyens de la collectivité. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes: les valeurs données ci-après sont données en quantité et en valeur annuelle: minimum: 2 000, maximum: 8 000.
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