traitement des déchets issus de la déchèterie du Grenouillet à Cavaillon

Luberon Monts de Vaucluse

traitement des déchets issus de la déchèterie du Grenouillet à Cavaillon. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum avec maximum. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Les types des différents déchets à traiter selon les lots sont : les déchets de balayage, les encombrants, le bois, les métaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Luberon Monts de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23VDFS04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: luberon monts de vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788230 📞
Fax: +33 490788239 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_j3SK9q1Iak 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Date de début: 2023-12-16 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458162
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
le montant maximum de ce lot est fixé à 275 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 332 350 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: traitement-Valorisation des déchets de balayage
Numéro du lot: 1
Brève description:

traitement-Valorisation des déchets de balayage provenant des véhicules des services de nettoiement

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum de ce lot est fixé à 275 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: traitement-Valorisation des encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description: traitement-Valorisation des encombrants
Valeur estimée hors TVA: 189 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement-Valorisation du bois
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement-Valorisation du bois
Valeur estimée hors TVA: 12 100 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum de ce lot est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: valorisation matière des métaux ferreux et non ferreux
Numéro du lot: 4
Brève description: valorisation matière des métaux ferreux et non ferreux
Valeur estimée hors TVA: 8 750 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot concerne de la valorisation matière. Il s'agit donc de recettes pour la collectivité. Le montant maximum prévu est fixé à 40 000 euro(s) (H.T.).

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB13
AA01
IA33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèterie du Grenouillet à Cavaillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: les prestations attendues par les titulaires de chaque lot sont décrites au CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: siège de LMV Agglomération à Cavaillon
Informations complémentaires:

en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Contact
Point de contact: Direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_j3SK9q1Iak 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le délai d'exécution commencera à courir à compter du 16 décembre 2023 jusqu'au 30/04/2025. Les prochains avis de publication seront publiés au plus tard courant 4ème trimestre 2024

le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.Financement sur les ressources propres de la collectivité.Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions réglementaires applicables en matière de marchés publics :- pour les lots 1 à 3 : Application des prix unitaires par tonne (+Tgap éventuelle pour les lots 1 et 2) ,- pour le lot 4 : Application du prix de reprise plancher ou reprise indexée sur la mercuriale par tonne de déchets collectés,- possibilité d'avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché,- possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.Les prix sont révisables dans les conditions du marché.Les offres seront remises par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de consultation. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateformede dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues. . .)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: lmv Agglomération Service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490788231 📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Fax: +33 490788239 📠
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 144-458162 (2023-07-24)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-022156
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-458162
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

ce lot concerne de la valorisation matière. Il s'agit donc de recettespour la collectivité. Le montant maximum prévu est fixé à 40 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

ce lot concerne de la valorisation matière. Il s'agit donc de recettespour la collectivité. Le montant maximum prévu est fixé à 40 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: suez rv mediterranee
Adresse postale: rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490315824 📞
Courrier électronique: sebastien.come@suez.com 📧
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: paprec mediterranee
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 142994310 📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paprec.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Nom: purfer sas
Adresse postale: 45 route de saint Bonnet de Mûre
Commune postale: Saint-Pierre-de-Chandieu
Code postal: 69780
Téléphone: +33 472481250 📞
Courrier électronique: purfer.commercial@derichebourg.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.derichebourg-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Source: OJS 2024/S 009-022156 (2024-01-08)

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