Marché de Gestion des Déchets Secteur Est

SIVED NG

Les stipulations du présent « marché relatif à la gestion des déchets Secteur Est » concernent:
— la collecte des déchets ménagers et assimilés, la collecte des déchets recyclables en porte à porte, la collecte des cartons
— la collecte sélective en Point d'apport volontaire
— le tri des déchets recyclables
— l'enlèvement et le transport des caissons des quais de transferts et des déchetteries
— le traitement des déchets recyclables et non recyclables
— le lavage des contenants
— la collecte des encombrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIVED NG

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017-04
Brève description:

Les stipulations du présent « marché relatif à la gestion des déchets Secteur Est » concernent: — la collecte des déchets ménagers et assimilés, la collecte des déchets recyclables en porte à porte, la collecte des cartons — la collecte sélective en Point d'apport volontaire — le tri des déchets recyclables — l'enlèvement et le transport des caissons des quais de transferts et des déchetteries — le traitement des déchets recyclables et non recyclables — le lavage des contenants — la collecte des encombrants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sived ng
Adresse postale: quartier de Paris Hall 5-174 route du Val, CS 70325
Code postal: 83175
Commune postale: Brignoles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sived83.com 🌏
Courrier électronique: sived@sived83.com 📧
Téléphone: +33 498052353 📞
Fax: +33 498052356 📠
URL des documents: http://sived83.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sived83.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302121
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La valeur estimée au Ii.2.6) correspond au montant annuel des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent « marché relatif à la gestion des déchets Secteur Est » concernent:

— la collecte des déchets ménagers et assimilés, la collecte des déchets recyclables en porte à porte, la collecte des cartons

— la collecte sélective en Point d'apport volontaire

— le tri des déchets recyclables

— l'enlèvement et le transport des caissons des quais de transferts et des déchetteries

— le traitement des déchets recyclables et non recyclables

— le lavage des contenants

— la collecte des encombrants.

Valeur totale estimée: 8 956 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères, collecte sélective des emballages ménagers, collecte des cartons
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés du secteur Est du sived ng (environ 15 436 tonnes par an)

collecte sélective des emballages ménagers du secteur Est du sived ng (environ 1455,8 tonnes par an)

collecte des cartons du secteur Est du sived ng (estimation d'environ 134,3 tonnes par an au démarrage).

Valeur estimée hors TVA: 2 533 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour cinq (5) ans à compter de la date indiquée sur l'ordre de service suivant notification du marché. L'Exécution de ce lot pourra être prolongée à deux reprises pour des périodes de douze (12) mois, par reconduction tacite.

Informations complémentaires: La valeur estimée au Ii.2.6) correspond au montant annuel des prestations.
Intitulé du lot: Collecte et transport des matériaux à partir des points d'apports volontaires (verre, papiers, emballages ménagers) jusqu'au centre de tri agréé retenu
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte et transport des matériaux à partir des points d'apports volontaires (verre, papiers, emballages ménagers) jusqu'au centre de tri agréé retenu, du secteur Est du sived ng

— collecte sélective du Verre (environ 1 259 tonnes par an)

— collecte sélective des Papiers (environ 913,5 tonnes par an)

— collecte sélective des emballages ménagers (environ 27,6 tonnes/an)

— enlèvement et transport des déchets jusqu'au centre de tri.

— fourniture des colonnes de tri-sélectif (environ 24 unités par an)

— autre: nettoyage de colonnes souillées par la peinture (environ 5 par an), élimination et recyclage des colonnes usagées (environ 5 par an), déplacement ou remplacement d'une colonne (environ 20 par an).

Valeur estimée hors TVA: 193 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour trois (3) ans à compter de la date indiquée sur l'ordre de service suivant notification du marché. L'Exécution de ce lot pourra être prolongée à trois reprises pour des périodes de douze (12) mois, par reconduction tacite.

Intitulé du lot: Tri et conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives
Numéro du lot: 3
Brève description:

Tri et conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives du secteur Est du sived ng

— opérations de tri et conditionnement des matériaux recyclables:

O Pour les emballages ménagers collectés en porte-à-porte (environ 1 455,8 tonnes par an)

o Pour les emballages ménagers collectés en point d'apport volontaire. (environ 27,6 tonnes par an)

o Pour les papiers (environ 813,5 tonnes par an pour la sorte 1.11 et 100 tonnes par an pour la sorte 2.06)

o Pour le verre (environ 1 259 tonnes par an)

— opérations de stockage et conditionnement des matériaux recyclables

— traitement des refus de tri.

Valeur estimée hors TVA: 484 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des caissons, valorisation et traitement des encombrants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transports des caissons, valorisation et traitement des encombrants du secteur Est du sived ng (environ 3 784 tonnes par an)

— mise à disposition de caissons

— transport des déchets réceptionnés en Espace-Tris vers une filière de valorisation

— tri, valorisation et traitement appropriés.

Valeur estimée hors TVA: 419 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des caissons et valorisation des bois traités et non traités
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transports des caissons, valorisation et traitement des bois traités et non traités du secteur Est du sived ng (environ 1 783 tonnes par an)

Valeur estimée hors TVA: 97 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des caissons de déchets verts
Numéro du lot: 6
Brève description:

Transports des caissons de déchets verts du secteur Est du sived ng (environ 6 299 tonnes par an)

— transport des déchets réceptionnés en Espace-Tris jusqu'au pôle valorisation de Tourves.

— Valorisation et traitement appropriés en cas de fermeture du Pôle Valorisation.

Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des caissons, valorisation et/ou traitement des inertes
Numéro du lot: 7
Brève description:

Transport des caissons, valorisation et/ou traitements des inertes du secteur Est du sived ng (environ 5 720 tonnes par an)

— valorisation et traitement appropriés.

Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des caissons de cartons
Numéro du lot: 8
Brève description:

Transports des caissons de cartons du secteur Est du sived ng (environ 475 tonnes par an)

— transport des déchets réceptionnés en Espace-Tris vers une filière de valorisation.

Valeur estimée hors TVA: 53 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des déchets et matériaux à partir du quai de transfert
Numéro du lot: 9
Brève description:

Transport des déchets et matériaux à partir du quai de transfert du secteur Est du sived ng

— transports des déchets ménagers à du centre de transfert jusqu'à un centre de traitement (environ 17 798 tonnes par an)

— transport des emballages ménagers jusqu'à un centre de tri (environ 1 471 tonnes par an).

Valeur estimée hors TVA: 318 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets ménagers et assimilés du Secteur Centre Est
Numéro du lot: 10
Brève description:

Traitements des déchets ménagers et assimilés du Secteur Est du sived ng et de la Communauté de Communes Coeur du Var (environ 29 889 tonnes par an).

Valeur estimée hors TVA: 2 797 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets ménagers et assimilés du Secteur SMZV
Numéro du lot: 11
Brève description:

Traitements des déchets ménagers et assimilés du secteur du Syndicat Mixte de la Zone du Verdon (environ 8 600 tonnes par an).

Valeur estimée hors TVA: 805 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour un (1) an à compter de la date indiquée sur l'ordre de service suivant notification du marché. L'Exécution de ce lot pourra être prolongée à trois reprises pour des périodes de douze (12) mois, par reconduction tacite.

Intitulé du lot: Traitement des déchets ménagers et assimilés du Secteur SMHV
Numéro du lot: 12
Brève description:

Traitements des déchets ménagers et assimilés du secteur du Syndicat Mixte du Haut Var (environ 7 400 tonnes par an).

Valeur estimée hors TVA: 692 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des caissons et valorisation des Métaux ferreux et non ferreux
Numéro du lot: 13
Brève description:

Transports des caissons et valorisation des métaux ferreux et non ferreux sur l'ensemble du territoire ou s'exerce la collecte et le traitement du sived ng (environ 983 tonnes par an)

— transport des déchets réceptionnés dans tous les Espace-Tris du sived ng vers une filière de valorisation

— tri et valorisation appropriés.

Valeur estimée hors TVA: 61 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant renseigné au Ii.2.6) (Valeur estimée) doit être entendu comme une recette annuelle et non une dépense annuelle pour le sived ng.

Intitulé du lot: Transport des caissons et valorisation des pneumatiques usagés
Numéro du lot: 14
Brève description:

Transports des caissons, valorisation et traitement des pneumatiques usagés sur l'ensemble du territoire ou s'exerce la collecte et le traitement du sived ng (environ 64 tonnes/an)

Valeur estimée hors TVA: 18 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et élimination des déchets dangereux collectés en Espace-Tris
Numéro du lot: 15
Brève description:

Enlèvement et élimination des déchets dangereux collectés en Espace-Tris sur l'ensemble du territoire ou s'exerce la collecte et le traitement du sived ng (environ 262 tonnes/an)

— déchets dangereux (Peintures, vernis, colles, graisses, Déchets aqueux organiques, Acides et bases, Produits phytosanitaires, Solvant non halogénés/ carburant, Produits de laboratoires, Aérosols dangereux, Médicaments, Huile de friture, Batteries au plomb, Produit comburants, Déchets mercuriels): environ 192 tonnes par an

— huile de vidange: environ 70 tonnes par an

— mise à disposition de contenants

Valeur estimée hors TVA: 139 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Lavage de contenants
Numéro du lot: 16
Brève description:

Lavage des contenants à déchets de l'ensemble du territoire ou s'exerce la collecte et le traitement du sived ng

— lavage des bacs à ordures ménagères de 330 à 1000 litres (environ 3884 bacs 3 fois par an)

— lavage des bacs sélectif (pour les emballages) de 330 à 770 litres (environ 1846 bacs une fois par an)

— lavage intérieur/extérieur des colonnes aériennes de collecte-sélective (environ 81 colonnes une fois par an)

— lavage extérieur des colonnes aériennes de collecte-sélective (environ 350 colonnes 2 à 3 fois par an)

— lavage des colonnes enterrées ou semi-enterrées de collecte-sélective (environ 221 colonnes une fois par an)

— lavage et pompage des jus des colonnes enterrées ou semi-enterrées à ordures ménagères (environ 128 colonnes 2 fois par an).

Valeur estimée hors TVA: 140 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des encombrants
Numéro du lot: 17
Brève description:

Collecte des encombrants du secteur Est du sived ng et transport dans un Espace-Tris (environ 311 tonnes par an).

Valeur estimée hors TVA: 46 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour quinze (15) mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service suivant notification du marché. L'Exécution de chaque lot pourra être prolongée à trois reprises pour des périodes de trois (3) mois, par reconduction tacite.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
FC03
FC02
AB18
AB21
DA41
AB13
FG12
AA01
DA37
FF01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Est du sived ng tel que défini à l'article 2.3 du RC (communes de l'ex-sived).

Secteurs de la CCCV et Est du sived ng tels que défini à l'article 2.3 du RC.

Secteur du SMZV tel que défini à l'article 2.3 du RC (communes du Smzv).

Secteur du SMHV tel que défini à l'article 2.3 du RC (communes du Smhv).

Secteur du sived ng où s'exerce la compétence collecte tel que défini à l'article 2.3 du RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature: formulaire Dc1 joint à compléter et signer par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

Le cas échéant, le ou les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

La déclaration du candidat: formulaire Dc2 joint à compléter.

La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

Agrément préfectoral pour assurer des activités de transport, négoce et courtage de déchets;

arrêtés autorisant l'exploitation des sites de traitement et/ou de valorisation pour les lots no 3, 4, 5, 6, 7, 10-1, 10-2, 10-3, 11, 12 et 13.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Brignoles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sived83.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sived83.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: quartier de Paris Hall 5-174 route du Val-CS 70325
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont les suivants:

— référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administratif (Cja) et pouvant être exercé dès le lancement de la procédure jusqu'à la date de signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-302121 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent « marché relatif à la gestion des déchets Secteur Est » concernent: — la collecte des déchets ménagers et assimilés, la collecte des déchets recyclables en porte à porte, la collecte des cartons, — la collecte sélective en point d'apport volontaire, — le tri des déchets recyclables, — l'enlèvement et le transport des caissons des quais de transferts et des déchetteries, — le traitement des déchets recyclables et non recyclables, — le lavage des contenants, — la collecte des encombrants.

Valeur totale du marché: 8 454 078 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sived ng
Adresse postale: 174 route du val — CS 70325
Contact
Adresse Internet: http://www.sived83.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021033
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-302121
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la collecte des déchets ménagers et assimilés, la collecte des déchets recyclables en porte à porte, la collecte des cartons,

— la collecte sélective en point d'apport volontaire,

— le tri des déchets recyclables,

— l'enlèvement et le transport des caissons des quais de transferts et des déchetteries,

— le traitement des déchets recyclables et non recyclables,

— le lavage des contenants,

Collecte des déchets ménagers et assimilés du secteur Est du sived ng (environ 15 436 tonnes par an).

Collecte sélective des emballages ménagers du secteur Est du sived ng (environ 1455.8 tonnes par an).

Collecte des cartons du secteur Est du sived ng (estimation d'environ 134.3 tonnes par an au démarrage).

Collecte et transport des matériaux à partir des points d'apports volontaires (verre, papiers, emballages ménagers) jusqu'au centre de tri agréé retenu, du secteur Est du sived ng.

— collecte sélective du Verre (environ 1 259 tonnes par an),

— collecte sélective des Papiers (environ 913,5 tonnes par an),

— collecte sélective des emballages ménagers (environ 27,6 tonnes/an),

— enlèvement et transport des déchets jusqu'au centre de tri,

— fourniture des colonnes de tri-sélectif (environ 24 unités par an),

Tri et conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives du secteur Est du sived ng.

O Pour les emballages ménagers collectés en…

… porte-à-porte (environ 1 455,8 tonnes par an).

… point d'apport volontaire. (environ 27,6 tonnes par an).

O Pour les papiers (environ 813,5 tonnes par an pour la sorte 1.11 et 100 tonnes par an pour la sorte 2.06).

O Pour le verre (environ 1 259 tonnes par an).

— opérations de stockage et conditionnement des matériaux recyclables,

Transports des caissons, valorisation et traitement des encombrants du secteur Est du sived ng (environ 3 784 tonnes par an).

— mise à disposition de caissons,

— transport des déchets réceptionnés en Espace-Tris vers une filière de valorisation,

Transports des caissons, valorisation et traitement des bois traités et non traités du secteur Est du sived ng (environ 1 783 tonnes par an).

Transports des caissons de déchets verts du secteur Est du sived ng (environ 6 299 tonnes par an).

— transport des déchets réceptionnés en Espace-Tris jusqu'au pôle valorisation de Tourves,

Transport des caissons, valorisation et/ou traitements des inertes du secteur Est du sived ng (environ 5 720 tonnes par an).

Transports des caissons de cartons du secteur Est du sived ng (environ 475 tonnes par an).

Transport des déchets et matériaux à partir du quai de transfert du secteur Est du sived ng.

— transports des déchets ménagers à du centre de transfert jusqu'à un centre de traitement (environ 17 798 tonnes par an),

Traitements des déchets ménagers et assimilés du Secteur Est du sived ng et de la Communauté de Communes Cœur du Var (environ 29 889 tonnes par an).

Transports des caissons et valorisation des métaux ferreux et non ferreux sur l'ensemble du territoire ou s'exerce la collecte et le traitement du sived ng (environ 983 tonnes par an).

— transport des déchets réceptionnés dans tous les Espace-Tris du sived ng vers une filière de valorisation,

Transports des caissons, valorisation et traitement des pneumatiques usagés sur l'ensemble du territoire ou s'exerce la collecte et le traitement du sived ng (environ 64 tonnes/an).

Enlèvement et élimination des déchets dangereux collectés en Espace-Tris sur l'ensemble du territoire ou s'exerce la collecte et le traitement du sived ng (environ 262 tonnes/an).

— huile de vidange: environ 70 tonnes par an,

— mise à disposition de contenants,

Lavage des contenants à déchets de l'ensemble du territoire ou s'exerce la collecte et le traitement du sived ng.

— lavage des bacs à ordures ménagères de 330 à 1000 litres (environ 3884 bacs 3 fois par an),

— lavage des bacs sélectif (pour les emballages) de 330 à 770 litres (environ 1846 bacs une fois par an),

— lavage intérieur/extérieur des colonnes aériennes de collecte-sélective (environ 81 colonnes une fois par an),

— lavage extérieur des colonnes aériennes de collecte-sélective (environ 350 colonnes 2 à 3 fois par an),

— lavage des colonnes enterrées ou semi-enterrées de collecte-sélective (environ 221 colonnes une fois par an),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830263700024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Fermé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Adminstratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Source: OJS 2018/S 011-021033 (2018-01-15)

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