Transport et traitement des déchèteries et du quai de transfert de l'île Sainte-Marguerite

SMED

La présente consultation a pour objet:
— l'évacuation et, le cas échéant, le traitement, dans des unités de traitement autorisées, des déchets déposés dans les déchetteries et stations de transit du SMED,
— la location de contenants,
— l'évacuation et le transport des déchets collectés sur l'île Sainte-Marguerite, depuis le quai de transfert de l'île jusqu'au CITT de Cannes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMED

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-21	Avis de marché
2019-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:

La présente consultation a pour objet: — l'évacuation et, le cas échéant, le traitement, dans des unités de traitement autorisées, des déchets déposés dans les déchetteries et stations de transit du SMED, — la location de contenants, — l'évacuation et le transport des déchets collectés sur l'île Sainte-Marguerite, depuis le quai de transfert de l'île jusqu'au CITT de Cannes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smed
Adresse postale: CVO Azureo ZI, 1re avenue 7000, m
Code postal: 06510
Commune postale: Le Broc
Contact
Adresse Internet: https://www.smed06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 493183600 📞
Fax: +33 493183601 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416581
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Déchets volumineux de classe 2 non triés ou non recyclables, ne pouvant intégrer des filières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet:

— l'évacuation et, le cas échéant, le traitement, dans des unités de traitement autorisées, des déchets déposés dans les déchetteries et stations de transit du SMED,

— la location de contenants,

— l'évacuation et le transport des déchets collectés sur l'île Sainte-Marguerite, depuis le quai de transfert de l'île jusqu'au CITT de Cannes.

Valeur totale estimée: 13 386 424 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 16
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 16
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets non valorisables des déchetteries
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des déchets non valorisables des déchetteries vers des sites de traitement définis par le candidat retenu.

Valeur estimée hors TVA: 4 576 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Pour chacun des lots, le contrat est passé pour une durée de 1 an, prenant effet le 1.1.2019. Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes d'1 an chacune, par décision expresse du SMED. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Déchets volumineux de classe 2 non triés ou non recyclables, ne pouvant intégrer des filières.

Intitulé du lot: Évacuation et traitement des ferrailles et des batteries des déchetteries
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des ferrailles des déchèteries, vers le site de traitement défini par le candidat et la remise en place des bacs vides. Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des batteries des déchèteries du SMED vers le site de traitement défini par le candidat et mettra à disposition des contenants de 1 m

Valeur estimée hors TVA: 136 676 EUR 💰
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets verts des déchetteries
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des déchets verts des déchetteries, vers le(s) site(s) de traitement défini(s) par le candidat.

Valeur estimée hors TVA: 3 449 952 EUR 💰
Intitulé du lot: Évacuation des cartons des déchetteries
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le titulaire sera chargé de la collecte et du transport des cartons des déchetteries jusqu'au centre de tri du centre de tri du SMED, à 06150 Cannes.

Valeur estimée hors TVA: 49 276 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra également chiffrer la mise à disposition de compacteur monobloc de 20 m

Intitulé du lot: Évacuation et traitement des gravats propres des déchetteries
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des gravats propres issus des collectes en déchetteries vers le site de traitement défini par le candidat retenu.

Valeur estimée hors TVA: 294 320 EUR 💰
Informations complémentaires:

Gravats propres: déblais de chantier apportés sur le site par le public ou les services techniques des communes membres du SMED comprenant des matériaux inertes.

Intitulé du lot: Évacuation et traitement des gravats sale des déchetteries
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des gravats sales issus des collectes en déchetteries, vers le site de traitement défini par le candidat retenu.

Valeur estimée hors TVA: 1 216 716 EUR 💰
Informations complémentaires:

Déblais de chantier apportés sur le site comprenant des matériaux inertes en majorité, en mélange avec des papiers, emballages, terre... Gravats non inertes en totalité, et qualifiés de gravats sales.

Intitulé du lot: Évacuation et traitement des verts plats des déchetteries
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement du verre plat hors emballage issu des collectes en déchetteries, vers le site de traitement défini par le candidat retenu.

Valeur estimée hors TVA: 262 052 EUR 💰
Informations complémentaires:

Verre plat hors emballages: verres divers (pare brise, baies vitrées, serres...) ne constituant pas des emballages ménagers. Ces différents verres pourront présenter des parties métalliques, plastiques ou en bois (châssis,cadres…).

Intitulé du lot: Évacuation et traitement du bois des déchetteries
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement du bois issu des collectes en déchetteries vers le site de traitement défini par le candidat

Valeur estimée hors TVA: 1 273 068 EUR 💰
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets dangereux des ménages des déchetteries
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le titulaire sera chargé de l'analyse, du conditionnement, de la collecte, du transport et du traitement des DDM des déchèteries du SMED vers les sites de traitement définis par le candidat. Pour se faire, il devra proposer l'intervention d'un «chimiste». De plus, le titulaire proposera les formations du personnel SMED.

Valeur estimée hors TVA: 522 836 EUR 💰
Informations complémentaires: Peintures, colle, aérosols, solvants, produits dangereux divers.
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des bidons souillés des déchetteries
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des bidons et emballages plastiques vides souillés des déchetteries du SMED vers le site de traitement défini par le candidat. Déchets hors emballages ménagers issus de la CS.

Valeur estimée hors TVA: 122 588 EUR 💰
Intitulé du lot: Rachat des huiles alimentaires usagées des déchetteries
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des huiles alimentaires des déchetteries du SMED vers le site de traitement défini par le candidat.

Valeur estimée hors TVA: 28 360 EUR 💰
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des bouteilles de gaz des déchetteries
Numéro du lot: 12
Brève description:

Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement les bouteilles de gaz telles que définies à l'article 3.2.2.n du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 417 924 EUR 💰
Informations complémentaires:

Aucune manipulation ou préparation des contenants ne seront réalisées par les agents du SMED. Le titulaire mettra à disposition les camions spécialement équipés et tout le personnel nécessaire pour assurer le chargement et l'évacuation des déchets.

Intitulé du lot: Évacuation et traitement des extincteurs des déchetteries
Numéro du lot: 13
Brève description:

Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des extincteurs. Depuis la déchetterie vers le site de traitement défini par le candidat.

Valeur estimée hors TVA: 53 188 EUR 💰
Intitulé du lot: Évacuation d'ordures ménagères et de déchets issus du tri sélectif des déchetteries de Puget-Théniers, de Valberg et de Valderoure
Numéro du lot: 14
Brève description:

Aujourd'Hui, seules les déchèteries de Puget-Théniers, Valberg et de Valderoure sont concernées par le présent lot. Le titulaire sera chargé de l'évacuation et du transport des ordures ménagères et des déchets issus de la collecte sélective de l'une ou l'autre des déchetteries précitées vers un site à définir par le SMED.

Valeur estimée hors TVA: 644 588 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de caissons
Numéro du lot: 15
Brève description:

Le titulaire devra mettre à disposition du SMED, à sa demande, sous forme de location mensuelle, des caissons de stockage de déchets. Pour le lot 15: ouverts standards de capacité 7 m

Valeur estimée hors TVA: 94 156 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les caissons du lot 15 devront obligatoirement permettre l'utilisation par le SMED de ses équipements de compactage (écartement des patins).

Intitulé du lot: Évacuation et le transport des déchets collectés sur l'île Sainte-Marguerite, depuis le quai de transfert de l'île jusqu'au CITT de Cannes
Numéro du lot: 16
Brève description:

Le titulaire sera chargé:

— d'une part, de l'évacuation des déchets de l'île Sainte-Marguerite et du transport terrestre de ces déchets,

— d'autre part, du transport maritime des déchets.

Valeur estimée hors TVA: 227 664 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchetteries: Auribeau, Grasse, Pégomas, Peymeinade, Puget-Théniers, Roquestéron, Saint-Cézaire, Saint-Vallier-de-Thiey, Valberg et Valderoure.

Déchèteries: Auribeau, Grasse, Pégomas, Peymeinade, Puget-Théniers, Roquestéron, Saint-Cézaire, Saint-Vallier-de-Thiey, Valberg et Valderoure.

Déchetteries: Auribeau, Grasse, Pégomas, Peymeinade, Puget-Théniers, Roquestéron, Saint-Cézaire, Saint-Vallier-de-Thiey, Valberg et Valderoure

Déchetteries Puget-Théniers, de Valberg et de Valderoure. Sites de traitement utilisés par le SMED: CVO Broc, Quai transfert Grasse, CITT Cannes.

Quai de transfert de l'île Sainte-Marguerite vers le CITT, à Cannes, site de Faïsse Longue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat:

— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),

— si le candidat est constitué en groupement et que celui-ci est désigné attributaire, le mandataire du groupement sera tenu de fournir au SMED un document d'habilitation signé par ses cotraitants et précisant les conditions de cette habilitation (cf. Article «de la fourniture de documents complémentaires par le candidat pressenti» du présent RC), une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales activités similaires à l'objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Autorisations administratives réglementant les activités de transport et traitement des déchets, à savoir:

— pour le transport: attestations, déclarations ou agréments nécessaires au transport des déchets (copie de la licence pour le transport délivrée suite à l'inscription de l'entreprise au registre des transporteurs routiers de marchandises ou équivalent, copie du récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport de déchets ou équivalent...),

— pour le traitement: ensemble des autorisations correspondant aux sites de traitement utilisés dans le cadre de sa prestation (autorisation au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ou tout document équivalent correspondant à la législation en vigueur dans le pays d'implantation des unités proposées).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom): Organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 54
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 20
80
Critère de qualité (nom): Organisation proposee

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Contact
Point de contact: M. le président du SMED
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'élimination des déchets
Adresse postale: Résidence Cannes Technopark, 2e étage 12/14, avenue des Arlucs
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Fax: +33 493489301 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.smed06.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) procédure de passation: le présent marché est passé selon les règles de la procédure d'appel d'offre ouvert, régies aux articles 25 et 67 du décret n

2) complément à la rubrique I.4 (type de pouvoir adjudicateur): le SMED est un syndicat mixte ouvert;

3) les pièces mentionnées aux rubriques III. 1.1), III. 1.2) et III. 1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement;

Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce, etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (par exemple en produisant les pièces visées aux rubriques III. 1.2) et III. 1.3) du présent avis) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché public, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat soumissionnaire et aux conditions de participation dans le RC;

4) complément à la rubrique Iv.2.4 (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;

5) conditions d'envoi et de remise des plis: les plis pourront être remis uniquement par voie dématérialisée. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixés dans le présent avis de marché ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;

6) le titulaire est tenu de respecter les dispositions particulières en matière de reprise du personnel de l'ancien exploitant (dispositions de la directive communautaire 2001-23 CE du conseil du 12.3.2001, de l'article L. 1224-1 du code du travail et de la convention nationale des activités du déchet du 11.5.2000 étendue par arrêté du 5.7.2001);

7) complément à la rubrique Ii.2.5 (critères d'attribution): Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;

8) complément à la rubrique Iv.1.3 (informations sur l'accord-cadre): le marché public revêt la forme d'un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande;

9) la durée et l'estimation du marché s'entendent toutes reconductions comprises. Les marchés sont conclus sans minimum et sans maximum;

10) les marchés sont conclus sans minimum et sans maximum. Pour ce qui concerne les quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités renseignées dans le Cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du Code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché public. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. N

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interregional de rè
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 184-416581 (2018-09-21)

Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 06/2018/07
Brève description:

La présente consultation a pour objet: l'évacuation et, le cas échéant, le traitement, dans des unités de traitement autorisées, des déchets déposés dans les déchetteries et stations de transit du SMED; la location de contenants; l'évacuation et le transport des déchets collectés sur l'Île Sainte-Marguerite, depuis le quai de transfert de l'île jusqu'au CITT de Cannes.

Valeur totale du marché: 18 011 974 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CVO Azureo, ZI 1re avenue 7 000 m

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016926
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-416581
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Évacuation, transport, traitement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets non valorisables
Brève description: Collecte, transport, traitement.
Intitulé du lot: Ferrailles et batteries
Déchets verts
Évacuation des cartons
Brève description:

Collecte, transport.

Évacuation, transport, traitement.

Intitulé du lot: Évacuation et traitement des gravats sales
Brève description: Évacuation, transport et traitement.
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des verres plats des déchetteries
Brève description: Évacuation transport et traitement.
Intitulé du lot: Évacuation et traitement du bois
Rachat huiles alimentaires usagées
Évacuation et traitement des extincteurs
Brève description: Évacuation transport traitement.
Intitulé du lot: Évacuation OM et CS Puget, Valberg et Valderoure
Brève description:

Évacuation, transport.

Location.

Intitulé du lot: Évacuation et le transport des déchets collectés sur l'Île Sainte-Marguerite
Brève description: Évacuation transport.
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des bidons souillés
Informations complémentaires: Évacuation, transport, traitement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèteries Auribeau-sur-Siagne, Grasse, Pégomas, Peymeinade.

Déchetteries Auribeau-sur-Siagne, Grasse, Pégomas, Peymeinade.

Déchetteries: Auribeau-sur-Siagne, Grasse, Pegomas, Peymeinade.

Déchetteries Auribeau-sur-Siagne, Grasse, Pegomas, Peymeinade.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 46 %
54 %
Prix (pondération): 55 %
Critère de qualité (pondération): 20 %
80 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: Algora
Numéro d'enregistrement national: 504 615 493 00021
Adresse postale: 1462 avenue Général Garbay
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 93486868 📞
Courrier électronique: contact@algora-environnement.fr 📧
Adresse Internet: http://www.algora-environnement.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6772739.20 EUR 💰
Nom: Purfer SAS
Numéro d'enregistrement national: 332 628 171 00032
Adresse postale: RD 147 — Quartier de la Gare
Commune postale: Saint-Pierre-de-Chandieu
Code postal: 69780
Téléphone: +33 472481250 📞
Courrier électronique: purfer.commercial@derichebourg.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.purfer.com/ 🌏
Nom: Ruvalor
Numéro d'enregistrement national: 491 313 672 00033
Adresse postale: 1476 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Téléphone: +33 492929200 📞
Courrier électronique: administratif@ruvalor.com 📧
Adresse Internet: http://www.ruvalor.com 🌏
Valeur totale du marché: 252 040 EUR 💰
Nom: Sud-Est Assainissement
Numéro d'enregistrement national: 331 405 936 00013
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Téléphone: +33 492138686 📞
Courrier électronique: syvie.zambetti@veolia.fr 📧
Adresse Internet: https://recyclage.veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 593 448 EUR 💰
Téléphone: +33 493486868 📞
Adresse Internet: http://www.algora-environnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 92 680 EUR 💰
Courrier électronique: sylvie.zambetti@veolia.com 📧
Adresse Internet: http://www.recyclage.veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 481 900 EUR 💰
Courrier électronique: syvie.zambetti@veolia.com 📧
Valeur totale du marché: 1 609 584 EUR 💰
222 660 EUR 💰
1 561 228 EUR 💰
Nom: Oredui
Numéro d'enregistrement national: 312 273 667 00021
Adresse postale: ZI du Bois de Grasse
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Téléphone: +33 493702620 📞
Courrier électronique: fvaillant@sarpindustries.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sarpi.veolia.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 518 411 EUR 💰
Nom: Suez Organique
Numéro d'enregistrement national: 345 306 880 00203
Adresse postale: 38 av Jean Jaurès, BP 54
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Téléphone: +33 442910101 📞
Courrier électronique: margaux.luc@suez.com 📧
Adresse Internet: http://www.suez.com.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 120 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.sarpi.veolia.com 🌏
Valeur totale du marché: 422 120 EUR 💰
157 832 EUR 💰
Nom: Suez RV Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 712 620 715 00 086
Adresse postale: rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Téléphone: +33 493277195 📞
Courrier électronique: veronique.crestel@suez.com 📧
Valeur totale du marché: 1 147 572 EUR 💰
160 320 EUR 💰
Adresse postale: 1462 avenue du général Garbay
Valeur totale du marché: 522 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) complément à la rubrique I.1) (type de pouvoir adjudicateur): le SMED est un syndicat mixte ouvert;

2) complément à la rubrique II.1.6) (informations sur les lots): le marché est alloti en 16 lots;

3) complément à la rubrique II.1.7) (valeur totale du marché): 18 011 974,20 EUR HT: il s'agit de la valeur totale des marchés, tous lots confondus, reconductions comprises (soit, pour 4 ans), hors TVA, TGAP comprise, valeur estimée sur base des détails quantitatifs estimatifs;

4) complément à la rubrique IV (procédure): la procédure de passation retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert en application aux articles 42-1º de l l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 25 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

5) complément à la rubrique V.2.1) (date de conclusion du marché): il s'agit de la date d'attribution des marchés par la commission d'appel d'offres — les marchés ont été ensuite notifiés le 6.12.2018 aux titulaires pour une prise d'effet au 1.1.2019;

6) complément à la rubrique V.2.3) du lot 2 (nom et adresse du titulaire): établissement Purfer SAS est le mandataire du groupement conjoint et solidaire constitué avec la société Ruvalor;

7) complément à la rubrique V.2.4) du lot 2 (information sur le montant du marché): les montants sont des recettes donc des montants négatifs.

Source: OJS 2019/S 009-016926 (2019-01-09)

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