La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules hors d'usage (VHU).
Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la ville a en charge l'organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d'autres sont donnés à la ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l'objet d'une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets abandonnés sur la voie publique. Aussi, il en découle, qu'aux termes de la législation en vigueur, la ville de Toulon est titulaire de ces véhicules. Les véhicules municipaux réformés sont également concernés par l'objet du présent marché.
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre à commandes sont:
— masse minimum annuelle: 500 véhicules,
— masse maximale annuelle: 1 500 véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Démolition de véhicules
Numéro de référence: AOOACCPSVEnlèvementetDestructionVHU2018
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules hors d'usage (VHU).” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de véhicules📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de véhicules📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre, avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
Téléphone: +33 494368536📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255244
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“S'agissant d'un accord-cadre à commandes donne lieu au versement d'une recette pour la ville, le titulaire verse à la ville une indemnité qui tient compte à...”
S'agissant d'un accord-cadre à commandes donne lieu au versement d'une recette pour la ville, le titulaire verse à la ville une indemnité qui tient compte à la fois, des prestations à la fois, des prestations de service assurées pour le compte de la collectivité et des contreparties attendues par le titulaire des véhicules récupérés par ses soins.
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Source: OJS 2018/S 112-255244 (2018-06-12)
Avis d'attribution de marché (2018-12-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules hors d'usage (VHU). Dans le cadre des pouvoirs de police du...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules hors d'usage (VHU). Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la ville a en charge l'organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d'autres sont donnés à la ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l'objet d'une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets abandonnés sur la voie publique. Aussi, il en découle, qu'aux termes de la législation en vigueur, la ville de Toulon est titulaire de ces véhicules. Les véhicules municipaux réformés sont également concernés par l'objet du présent marché. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre à commandes sont:
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Valeur totale du marché: 103 858 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre avenue de la République
Contact
Téléphone: +33 494363327📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-538043
Se réfère à l'avis: 2018/S 112-255244
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: masse minimum annuelle: 500 véhicules, masse maximum annuelle: 1 500 véhicules (les véhicules...”
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: masse minimum annuelle: 500 véhicules, masse maximum annuelle: 1 500 véhicules (les véhicules s'entendent tous types confondus). Le prix n'est pas le seul critère de jugement:
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Source: OJS 2018/S 235-538043 (2018-12-04)