enlevement, transport et traitement des dechets issus des decheteries

Communauté de communes La Domitienne

le contrat comprend l'ensemble des prestations nécessaires à l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets triés issus de l'apport volontaire ou de collectes municipales et produits sur les sites des déchèteries de cazouls les beziers et nissan lez enserune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alliance Environnement Exploitation
• Groupe Nicollin
• Purfer SAS
• Société méditerranéenne de Nettoiement Sas
• Triadis Services SAS

Qui ?

• Communauté de communes La Domitienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-21	Avis de marché
2022-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 22S002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes La Domitienne
Adresse postale: 1 avenue de L'Europe
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Contact
Adresse Internet: http://www.ladomitienne.com 🌏
Courrier électronique: c.lala@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156987
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites après prise de RDV

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

déchets verts : tout déchet végétal ligneux et non ligneux (tontes, tailles, branchages, élagages, feuilles mortes) et éventuellement le bois, les palettes, les cagettes sous réserve qu'ils soient non traités et compatibles avec les opérations de broyage et de compostage. En particulier, le diamètre maximal admissible sera de 10 cm.

Ces déchets verts devront faire l'objet d'une valorisation par un procédé de compostage

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 31 mai 2022.

Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites après prise de RDV

Intitulé du lot: transport et traitement des déchets inertes
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport et traitement des dechets inertes selon la définition de la directive européenne no1999/31/ce du 26 avril 1999 relatif à la mise en décharge

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

les déchets concernés sont des produits triés par les utilisateurs sous la surveillance du gardien. Ils sont non-mélangés avec d'autres résidus et sont conditionnés dans les récipients d'apport à la déchèterie

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport et traitement des métaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce sont les métaux ferreux et non ferreux en mélange hors réservoirs sous pression, bouteilles de gaz, extincteurs..

Ces déchets seront traités par recyclage dans le cadre des filières propres à la métallurgie.

Ils seront prélevés directement dans une cuve béton par un véhicule dûment équipé (type grappin).

Les tonnages collectés feront l'objet d'une reprise indexée sur la mercuriale " ferrailles de ramassage " de la revue recyclage et récupération " du mois considéré.

Minimum en quantité sur la durée du marché : 600 tonnes

annuel en quantité sur la durée du marché : 2 400 tonnes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries de cazouls les beziers et nissan lez enserune

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de Région SGAR - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 060-156987 (2022-03-21)

Avis d'attribution de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301154
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156987
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Marché d'un an reconductible 3 fois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-27 📅
Nom: alliance environnement exploitation
Numéro d'enregistrement national: 48953305900122
Adresse postale: 130 rue Clément Ader - cs10500
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@alliance-env.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Nom: groupe NICOLLIN
Numéro d'enregistrement national: 77564414900509
Adresse postale: 4775 rue de la jeune parque
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34073
Courrier électronique: e.tourret@groupenicollin.com 📧
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: societe mediterraneenne de nettoiement sas
Numéro d'enregistrement national: 326 180 544 000 73
Adresse postale: route de Bédarieux ZAC de Mercorent
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Courrier électronique: p.cuille@groupenicollin.com 📧
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Nom: triadis services sas
Numéro d'enregistrement national: 384 545 281 00097
Adresse postale: impasse René Gomez ZI du Capiscol
Commune postale: Villeneuve-les-Beziers
Code postal: 34420
Courrier électronique: l.bourreau@groupe-seche.com 📧
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Nom: purfer sas
Numéro d'enregistrement national: 332 628 171 00032
Adresse postale: zi la Devèze - 14 rue Martin Luther King
Commune postale: Beziers
Courrier électronique: purfer.commercial@derichebourg.com 📧
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Référence
Informations complémentaires

lot lot no4 est un lot en valeur.

La reprise des métaux génèrera une recette

marchés signés le 27/05/2022

Source: OJS 2022/S 107-301154 (2022-05-31)

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