Destruction des véhicules hors d'usage

Ville de Marseille

Destruction des véhicules hors d'usage. Cette prestation comprend l'enlèvement, le transport et la destruction des Véhicules hors d'usage (VHU), ou uniquement la destruction, sans enlèvement ni transport, lorsque l'acheminement est réalisé par les moyens de la collectivité. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes: les valeurs données ci-après sont données en quantité et en valeur annuelle: minimum: 2 000, maximum: 8 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Purfer SAS

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Démolition de véhicules

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de véhicules
Numéro de référence: 2017_13002_0012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523663
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur: remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées. Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Critères de jugement des offres (cf. Détails au règlement de consultation): 1º) prix de l'offre 60 %; 2 1/ pour l'aspect technique, une note de 1 à 5 sera attribuée en fonction de la méthodologie mise en œuvre pour exécuter les prestations demandées; 2/ pour l'aspect environnemental, une note de 1 à 5 sera attribuée en fonction des résultats obtenus par les différents candidats en matière de taux de réutilisation, de recyclage et valorisation. La non-production du rapport ADEME entraînera la note de 0, mais n'entraînera pas le rejet de l'offre — Moyens matériels, effectifs dédiés à l'exécution des prestations et modalités d'organisation (notés sur 30) visite obligatoire a des dates Préétablies. Cette visite aura lieu soit le mardi 23.1.2018 à 15:00, soit le jeudi 25.1.2018 à 15:00 sur les sites suivants: — fourrières automobile de la ville de Marseille: 24/26 bd Ferdinand de Lesseps, 13003 Marseille et 18 bd de la Louisiane — 13014 Marseille, — bataillon des marins pompiers (BMP): base de plombière groupement soutien, 117 bd de Plombières — 13003 Marseille. Les candidats doivent s'inscrire par mail aux adresses suivantes: dpreire@marseille.fr et ddarhi@marseille.fr à l'issue de cette visite, ils devront signer une attestation. Le représentant du pouvoir adjudicateur leur remettra une copie de cette attestation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite obligatoire sera rejetée. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Renseignements complémentaires d'ordre administratif entité administrative: délégation générale à la sécurité point(s) de contact: pôle «Finances-Marchés». Courriel(s): police-municipale-cellulebudget@marseille.fr et mclandry@marseille.fr adresse postale: 223 bd de Plombières, 13233 Marseille Cedex 20, téléphone: +33 491554093, renseignements complémentaires d'ordre technique entité administrative: Service de la Fourrière Point(s) de contact: M. Daniel Preire, courriel(s): dpreire@marseille.fr adresse postale: 24/26 bd Ferdinand de Lesseps, 13233 Marseille Cedex 20, téléphone: +33 491146550.

Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur: remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées. Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Critères de jugement des offres (cf. Détails au règlement de consultation):

1º) prix de l'offre 60 %;

2

1/ pour l'aspect technique, une note de 1 à 5 sera attribuée en fonction de la méthodologie mise en œuvre pour exécuter les prestations demandées;

2/ pour l'aspect environnemental, une note de 1 à 5 sera attribuée en fonction des résultats obtenus par les différents candidats en matière de taux de réutilisation, de recyclage et valorisation. La non-production du rapport ADEME entraînera la note de 0, mais n'entraînera pas le rejet de l'offre — Moyens matériels, effectifs dédiés à l'exécution des prestations et modalités d'organisation (notés sur 30) visite obligatoire a des dates Préétablies. Cette visite aura lieu soit le mardi 23.1.2018 à 15:00, soit le jeudi 25.1.2018 à 15:00 sur les sites suivants:

— fourrières automobile de la ville de Marseille: 24/26 bd Ferdinand de Lesseps, 13003 Marseille et 18 bd de la Louisiane — 13014 Marseille,

— bataillon des marins pompiers (BMP): base de plombière groupement soutien, 117 bd de Plombières — 13003 Marseille. Les candidats doivent s'inscrire par mail aux adresses suivantes: dpreire@marseille.fr et ddarhi@marseille.fr à l'issue de cette visite, ils devront signer une attestation. Le représentant du pouvoir adjudicateur leur remettra une copie de cette attestation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite obligatoire sera rejetée. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Renseignements complémentaires d'ordre administratif entité administrative: délégation générale à la sécurité point(s) de contact: pôle «Finances-Marchés». Courriel(s): police-municipale-cellulebudget@marseille.fr et mclandry@marseille.fr adresse postale: 223 bd de Plombières, 13233 Marseille Cedex 20, téléphone: +33 491554093, renseignements complémentaires d'ordre technique entité administrative: Service de la Fourrière Point(s) de contact: M. Daniel Preire, courriel(s): dpreire@marseille.fr adresse postale: 24/26 bd Ferdinand de Lesseps, 13233 Marseille Cedex 20, téléphone: +33 491146550.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Destruction des véhicules hors d'usage. Cette prestation comprend l'enlèvement, le transport et la destruction des véhicules hors d'usage (VHU), ou uniquement la destruction, sans enlèvement ni transport, lorsque l'acheminement est réalisé par les moyens de la collectivité.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché se définit comme suit: 1 an Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 1 reconduction. La reconduction du marché se fera de manière expresse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc 1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016. Si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc 1 renseigné, il devra fournir la (les) pièce(s) suivante(s):

— une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 (déclaration incluse dans le formulaire Dc 1),

— documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de l'habilitation du mandataire par chaque co-traitant,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc 2, dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Capacité technique et professionnelle:

Pour plus de détails, voir le règlement de consultation:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

— indication des mesures de gestion environnementale,

— organigramme de l'entreprise comprenant: fonctions et les filières de responsabilité; fournir la capacité d'accueil et de destruction de l'installation,

— attestation de capacité professionnelle de transporteur routier de marchandises, délivrée par le ministère des transports, conformément à l'article 4 du décret 99-752 du 30.8.1999,

— agrément relatif aux centres VHU, prévu par l'article R. 543-162 du code de l'environnement,

— arrêté préfectoral d'autorisation, au titre de la législation des IPCE.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Point de contact: Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ)
Courrier électronique: dgaj-dmp@mairie-marseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1º) prix de l'offre 60 %;

1/ pour l'aspect technique, une note de 1 à 5 sera attribuée en fonction de la méthodologie mise en œuvre pour exécuter les prestations demandées;

2/ pour l'aspect environnemental, une note de 1 à 5 sera attribuée en fonction des résultats obtenus par les différents candidats en matière de taux de réutilisation, de recyclage et valorisation. La non-production du rapport ADEME entraînera la note de 0, mais n'entraînera pas le rejet de l'offre — Moyens matériels, effectifs dédiés à l'exécution des prestations et modalités d'organisation (notés sur 30) visite obligatoire a des dates Préétablies. Cette visite aura lieu soit le mardi 23.1.2018 à 15:00, soit le jeudi 25.1.2018 à 15:00 sur les sites suivants:

— fourrières automobile de la ville de Marseille: 24/26 bd Ferdinand de Lesseps, 13003 Marseille et 18 bd de la Louisiane — 13014 Marseille,

— bataillon des marins pompiers (BMP): base de plombière groupement soutien, 117 bd de Plombières — 13003 Marseille. Les candidats doivent s'inscrire par mail aux adresses suivantes: dpreire@marseille.fr et ddarhi@marseille.fr à l'issue de cette visite, ils devront signer une attestation. Le représentant du pouvoir adjudicateur leur remettra une copie de cette attestation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite obligatoire sera rejetée. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Renseignements complémentaires d'ordre administratif entité administrative: délégation générale à la sécurité point(s) de contact: pôle «Finances-Marchés». Courriel(s): police-municipale-cellulebudget@marseille.fr et mclandry@marseille.fr adresse postale: 223 bd de Plombières, 13233 Marseille Cedex 20, téléphone: +33 491554093, renseignements complémentaires d'ordre technique entité administrative: Service de la Fourrière Point(s) de contact: M. Daniel Preire, courriel(s): dpreire@marseille.fr adresse postale: 24/26 bd Ferdinand de Lesseps, 13233 Marseille Cedex 20, téléphone: +33 491146550.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-523663 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 612 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville — quai du port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353828
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523663
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Durée: 24 mois. Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille, direction générale des services/services juridiques service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20 Fax: +33 491551927 Tél: +33 491551930. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: Purfer SAS
Adresse postale: RD 147 quartier de la Gare
Commune postale: Saint-Pierre-de-Chandieu
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 612 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Durée: 24 mois.

Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille, direction générale des services/services juridiques service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20

Fax: +33 491551927

Tél: +33 491551930.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours
Source: OJS 2018/S 154-353828 (2018-08-10)

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