19n0156 — transport des ferrailles produites sur le territoire de la Métropole

Métropole Nice Côte d'Azur

La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet le transport des ferrailles produites sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA).
Les prestations incluent:
— la mise à disposition de contenants de stockage,
— le chargement, l'évacuation et le transport des ferrailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Purfer SAS
• Purmet Transport

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-29	Avis de marché
2019-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet le transport des ferrailles produites sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA). Les prestations incluent: — la mise à disposition de contenants de stockage, — le chargement, l'évacuation et le transport des ferrailles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200981
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet le transport des ferrailles produites sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA).

Les prestations incluent:

— la mise à disposition de contenants de stockage,

— le chargement, l'évacuation et le transport des ferrailles.

Accord-cadre à bons de commande en valeur en EUR HT: mini: 100 000,00 EUR — maxi: 850 000,00 EUR.

Durée de la période initiale: 24 mois

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 1.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2123 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la
Adresse postale: Plate-forme
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que:

— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,

— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 084-200981 (2019-04-29)

Avis d'attribution de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet le transport des ferrailles produites sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA). Les prestations incluent: — la mise à disposition de contenants de stockage, — le chargement, l'évacuation et le transport des ferrailles.

Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462763
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200981
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

1) date de conclusion du contrat: 24.9.2019; 2) modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet le transport des ferrailles produites sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA). Les prestations incluent:

Accord-cadre à bons de commande en valeur en EUR HT. Mini: 100 000,00 EUR, maxi: 850 000,00 EUR. Durée de la période initiale: 24 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Nom: Purfer SAS
Numéro d'enregistrement national: 33262817100032
Adresse postale: rd 147, quartier de la Gare
Commune postale: Saint-Pierre-de-Chandieu
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Purmet Transport
Numéro d'enregistrement national: 43331386300014
Adresse postale: CD 9 quartier Le Beausset
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 474 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

1) date de conclusion du contrat: 24.9.2019;

2) modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative.

Ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de la justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 26.9.2019 dans le délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des contrats publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470 📞
Courrier électronique: noura.fabre@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497132919 📠
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 190-462763 (2019-09-30)

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