2016-08-02Fournitures de vegetaux (Mairie de Cesson-Sévigné)
Procédure établie en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Ormp) et du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Drmp).
La consultation est passée par Procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68 du décret susnommé ayant pour objet les fournitures de végétaux.
conformément à l'article 78 du DRMP, les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Abies DecorEts Horticoles Maguy SasPépinières Jean HuchetVerver Export