Fourniture et livraison de plantes vivaces et graminées - période initiale 2012-2013 Périodes de reconduction 2013-2014 et 2014-2015

Ville de Rennes

Fourniture et livraison de plantes vivaces et graminées.
Période initiale: 2012-2013.
Périodes de reconduction: 2013-2014 et 2014-2015.
Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, considéré comme un accord-cadre au sens de la directive européenne n° 2004/CE/18.
Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est référencé 2 filières d'approvisionnement, en application combinée des articles 15 et 53-IV-2° du code des marchés publics. Ces 2 filières sont définies comme suit:
— 1ère filière: dédiée aux entreprises classiques, pour 3 quarts du volume financier des approvisionnements,
— 2ème filière: réservée aux ateliers protégés au sens de l'article 19 de la directive européenne n° 2004/CE/18, correspondants en droit français, aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Ces ateliers protégés seront réservataires d'un quart du volume financier des approvisionnements (article 53-IV-2° du CMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-21 Avis de marché
2012-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de pépinière
Quantité ou étendue:
Le montant maximum des commandes pour la durée initiale du marché est de 70 000 EUR HT.Les seuils maximum seront identiques pour les 2 périodes de reconduction du marché.À titre indicatif, le volume prévisionnel annuel de commande est d'environ:— 8 000 plantes vivaces,— 7 000 graminées.Pour un montant global annuel de commande estimé à 50 000 EUR HT dont un quart sera réservé à l'ensemble des ateliers protégés retenus (soit environ 12 500 EUR HT/an).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de pépinière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-094650
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le DCE sous forme papier est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro de référence 12600006_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis: — soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à la direction des jardins, 7/11 rue de Quineleu, CS 63126, 35031 Rennes Cedex, FRANCE, — soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours: Rennes métropole, direction de la commande publique, marchés publics, 4 av Henri Fréville, CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE, tél.: +33 299866180. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de plantes vivaces et graminées.
Période initiale: 2012-2013.
Périodes de reconduction: 2013-2014 et 2014-2015.
Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, considéré comme un accord-cadre au sens de la directive européenne n° 2004/CE/18.
Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est référencé 2 filières d'approvisionnement, en application combinée des articles 15 et 53-IV-2° du code des marchés publics. Ces 2 filières sont définies comme suit:
— 1ère filière: dédiée aux entreprises classiques, pour 3 quarts du volume financier des approvisionnements,
— 2ème filière: réservée aux ateliers protégés au sens de l'article 19 de la directive européenne n° 2004/CE/18, correspondants en droit français, aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Ces ateliers protégés seront réservataires d'un quart du volume financier des approvisionnements (article 53-IV-2° du CMP).
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Quantité ou étendue:
Le montant maximum des commandes pour la durée initiale du marché est de 70 000 EUR HT.
Les seuils maximum seront identiques pour les 2 périodes de reconduction du marché.
À titre indicatif, le volume prévisionnel annuel de commande est d'environ:
— 8 000 plantes vivaces,
— 7 000 graminées.
Pour un montant global annuel de commande estimé à 50 000 EUR HT dont un quart sera réservé à l'ensemble des ateliers protégés retenus (soit environ 12 500 EUR HT/an).
Numéro de référence: 12600006_AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (pour les ateliers protégés préciser l'encadrement technique en lien avec l'objet du marché) pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché faisant l'objet de la consultation sera financé par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Performance en matière environnementale:
Dans le cadre de sa démarche de développement durable, en application des articles 5 et 53 du code des marchés publics, la Ville de Rennes a pour objectif de respecter ou faire respecter auprès des prestataires et fournisseurs, des critères environnementaux et de santé pour être en adéquation avec la politique d'achats durables de la ville.
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A ce titre, le candidat devra apporter, au pouvoir adjudicateur, le maximum de précisions possibles relatives aux dispositions qu'il entend mettre en oeuvre au titre de ses activités de production en général d'une part, et des prestations particulières en lien avec l'objet du marché d'autre part, et ce afin de prendre en compte les objectifs de développement durable, en particulier, au niveau de la protection des ressources.
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Autres conditions particulières.
En application combinée des articles 15 et 53-IV-2° du code des marchés publics, au maximum quatre des entreprises retenues seront des ateliers protégés, c'est-à-dire des entreprises adaptées et des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Niveau de réponse en terme de garantie de couverture des commandes et de traçabilité des conditions de production - 30 %
2. Qualité des végétaux - 45 %
3. Performance environnementale - 5 %
4. Prix - 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Rennes
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Rennes - direction des jardins
Point de contact: Maurice Bourrée ou Françoise Bergot
Téléphone: +33 10223621962 📞
Courrier électronique: dj@ville-rennes.fr 📧
Fax: +33 10223621949 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12600006_AO
Informations complémentaires
Le DCE sous forme papier est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro de référence 12600006_ao.
Par ailleurs, les plis doivent être transmis:
— soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à la direction des jardins, 7/11 rue de Quineleu, CS 63126, 35031 Rennes Cedex, FRANCE,
— soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours: Rennes métropole, direction de la commande publique, marchés publics, 4 av Henri Fréville, CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE, tél.: +33 299866180.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10223212828 📞
Fax: +33 10299635684 📠
Nom: Comité consultatif interégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 10240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est précisé que le candidat pourra engager des recours dans les conditions suivantes:
— un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
— un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Céneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 10240086433 📞
Source: OJS 2012/S 058-094650 (2012-03-21)
Avis d'attribution de marché (2012-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-286952
Se réfère à l'avis: 2012/S 58-094650
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Annonce no 186, BOAMP 59 A. Annonce no 210, BOAMP 59 B du 23.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-26 📅
Nom: Pépinières Jean Huchet
Adresse postale: Les Creulais
Commune postale: Gennes sur Seiche
Code postal: 35360
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-14 📅
Nom: Pépinières Vincent Chombart
Adresse postale: 4 rue des Osiers
Commune postale: Hombleux
Code postal: 80400

3️⃣
Nom: Sica Pépinières de Kerisnel
Commune postale: Saint Pol de Léon
Code postal: 29250

4️⃣
Nom: SAS Emmanuel Lepage
Adresse postale: rue des Perrins
Commune postale: Les Ponts de Cé
Code postal: 49130

5️⃣
Nom: Barrault Horticulture SARL
Adresse postale: Le Morteron
Commune postale: La Possonière
Code postal: 49170

6️⃣
Nom: Pépinières de Penhoadic Keruzec Jean-Noël
Commune postale: Guiclan
Code postal: 29410

7️⃣
Nom: Cat Notre Avenir
Adresse postale: Les Courbettières
Commune postale: Bain de Bretagne
Code postal: 35470

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
Source: OJS 2012/S 174-286952 (2012-09-07)
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Fournisseurs:
Barrault Horticulture SARL Cat Notre Avenir Pépinières de Penhoadic Keruzec Jean-Noël Pépinières Jean Huchet Pépinières Vincent Chombart SAS Emmanuel Lepage Sica Pépinières de Kerisnel
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits de la sylviculture et de... Produits de pépinière