Fourniture et livraison de plantes vivaces et graminées.
Période initiale: 2012-2013.
Périodes de reconduction: 2013-2014 et 2014-2015.
Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, considéré comme un accord-cadre au sens de la directive européenne n° 2004/CE/18.
Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est référencé 2 filières d'approvisionnement, en application combinée des articles 15 et 53-IV-2° du code des marchés publics. Ces 2 filières sont définies comme suit:
— 1ère filière: dédiée aux entreprises classiques, pour 3 quarts du volume financier des approvisionnements,
— 2ème filière: réservée aux ateliers protégés au sens de l'article 19 de la directive européenne n° 2004/CE/18, correspondants en droit français, aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Ces ateliers protégés seront réservataires d'un quart du volume financier des approvisionnements (article 53-IV-2° du CMP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de pépinière
Quantity or scope:
“Le montant maximum des commandes pour la durée initiale du marché est de 70 000 EUR HT.Les seuils maximum seront identiques pour les 2 périodes de...”
Quantity or scope
Le montant maximum des commandes pour la durée initiale du marché est de 70 000 EUR HT.Les seuils maximum seront identiques pour les 2 périodes de reconduction du marché.À titre indicatif, le volume prévisionnel annuel de commande est d'environ:— 8 000 plantes vivaces,— 7 000 graminées.Pour un montant global annuel de commande estimé à 50 000 EUR HT dont un quart sera réservé à l'ensemble des ateliers protégés retenus (soit environ 12 500 EUR HT/an).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de pépinière📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-094650
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Le DCE sous forme papier est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante...”
Le DCE sous forme papier est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro de référence 12600006_ao.
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Source: OJS 2012/S 058-094650 (2012-03-21)
Avis d'attribution de marché (2012-09-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-286952
Se réfère à l'avis: 2012/S 58-094650
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“Annonce no 186, BOAMP 59 A. Annonce no 210, BOAMP 59 B du 23.3.2012.”
Source: OJS 2012/S 174-286952 (2012-09-07)