Fournitures de vegetaux

Mairie de Cesson-Sévigné

Procédure établie en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Ormp) et du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Drmp).
La consultation est passée par Procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68 du décret susnommé ayant pour objet les fournitures de végétaux.
conformément à l'article 78 du DRMP, les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants: Lot 1 50 000,00 euro ht Lot 2 25 000,00 euro ht Lot 3 8 000,00 euro ht Lot 4 8 000,00 euro ht Lot 5 3 000,00 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Cesson-Sévigné

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-02	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles et produits de l'horticulture
Numéro de référence: 16CS031
Brève description:

Procédure établie en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Ormp) et du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Drmp). La consultation est passée par Procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68 du décret susnommé ayant pour objet les fournitures de végétaux. conformément à l'article 78 du DRMP, les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants: Lot 1 50 000,00 euro ht Lot 2 25 000,00 euro ht Lot 3 8 000,00 euro ht Lot 4 8 000,00 euro ht Lot 5 3 000,00 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Code CPV supplémentaire: Arbres 📦
Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 📦
Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Plantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cesson-sevigne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: +33 299835217 📞
Fax: +33 277410101 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-272897
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: par voie dématérialisée ou auprès du Service Marchés publics sur place ou par courrier. Autres renseignements complémentaires: Plateforme de dématérialisation Mégalis https://marches.e-megalisbretagne.org — dossier no 16cs031 Groupement d'opérateurs: Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Courrier postal, par voie dématérialisée, sur place contre récépissé du lundi au vendredi de 08 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 h 15, 16 heures le vendredi. Négociation: les négociations sont interdites. Régularisation: le pouvoir adjudicateur autorise tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Conformément aux dispositions de l'article 59 IV du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres. Pièces à joindre au titre de l'offre: Acte d'engagement complété, daté par lot — bordereau de prix unitaire dûment complété et ayant valeur contractuelle par lot — détail quantitatif estimatif par lot — tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix par lot; mémoire technique par lot. Critères de sélection des candidatures pour chacun des lots: Valeur technique apprécié à partir du cadre de mémoire technique: (pondération: 40 %) mode opératoire, et dispositions prises concernant le service après-vente (livraison défectueuse, conseil technique en cours d'exécution...) (10 points); Mode opératoire, et procédés de mise en culture, méthode de conditionnement, d'emballage, d'entreposage pour assurer une qualité optimale des produits proposés (10 points); Description des mesures prises concernant la protection de l'environnement (10 points); Description des modalités de gestion des déchets issus de votre pépinière (10 points).

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: par voie dématérialisée ou auprès du Service Marchés publics sur place ou par courrier. Autres renseignements complémentaires: Plateforme de dématérialisation Mégalis https://marches.e-megalisbretagne.org — dossier no 16cs031 Groupement d'opérateurs: Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Courrier postal, par voie dématérialisée, sur place contre récépissé du lundi au vendredi de 08 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 h 15, 16 heures le vendredi. Négociation: les négociations sont interdites. Régularisation: le pouvoir adjudicateur autorise tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Conformément aux dispositions de l'article 59 IV du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.

Pièces à joindre au titre de l'offre: Acte d'engagement complété, daté par lot — bordereau de prix unitaire dûment complété et ayant valeur contractuelle par lot — détail quantitatif estimatif par lot — tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix par lot; mémoire technique par lot.

Critères de sélection des candidatures pour chacun des lots: Valeur technique apprécié à partir du cadre de mémoire technique: (pondération: 40 %)

mode opératoire, et dispositions prises concernant le service après-vente (livraison défectueuse, conseil technique en cours d'exécution...) (10 points);

Mode opératoire, et procédés de mise en culture, méthode de conditionnement, d'emballage, d'entreposage pour assurer une qualité optimale des produits proposés (10 points);

Description des mesures prises concernant la protection de l'environnement (10 points);

Description des modalités de gestion des déchets issus de votre pépinière (10 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure établie en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Ormp) et du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Drmp).

La consultation est passée par Procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68 du décret susnommé ayant pour objet les fournitures de végétaux.

conformément à l'article 78 du DRMP, les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants: Lot 1 50 000,00 euro ht Lot 2 25 000,00 euro ht Lot 3 8 000,00 euro ht Lot 4 8 000,00 euro ht Lot 5 3 000,00 euro (H.T.).

Valeur totale estimée: 376 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'arbres, d'arbustes, de rosiers, de plantes grimpantes et graminées
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'arbres, d'arbustes, de rosiers, de plantes grimpantes et graminées.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 Mois.

Intitulé du lot: Fourniture de plantes annuelles et bisannuelles
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de plantes annuelles et bisannuelles.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de bulbes
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de bulbes.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de plantes vivaces
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de plantes vivaces.
Intitulé du lot: Fourniture de sapins de noël
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de sapins de noël.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — lettre de candidature (selon modèle joint) — déclaration du candidat (selon modèle joint) — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'mportance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Cesson-Sévigné (sous-réserve de modification de la date).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié à partir du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Service marchés publics
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hotel de Ville
Commune postale: Cesson Sévigné
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pièces à joindre au titre de l'offre: Acte d'engagement complété, daté par lot — bordereau de prix unitaire dûment complété et ayant valeur contractuelle par lot — détail quantitatif estimatif par lot — tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix par lot; mémoire technique par lot.

Critères de sélection des candidatures pour chacun des lots: Valeur technique apprécié à partir du cadre de mémoire technique: (pondération: 40 %)

mode opératoire, et dispositions prises concernant le service après-vente (livraison défectueuse, conseil technique en cours d'exécution...) (10 points);

Mode opératoire, et procédés de mise en culture, méthode de conditionnement, d'emballage, d'entreposage pour assurer une qualité optimale des produits proposés (10 points);

Description des mesures prises concernant la protection de l'environnement (10 points);

Description des modalités de gestion des déchets issus de votre pépinière (10 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3, contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de RENNES un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative. Un recours en référé contractuel après la signature du marché, vous est ouvert dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 151-272897 (2016-08-02)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16cs031
Brève description:

Procédure établie en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ORMP) et du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (DRMP). La consultation est passée par Procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68 du décret susnommé ayant pour objet les fournitures de végétaux. Conformément à l'article 78 du DRMP, les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants: Lot 1 50 000 EUR HT Lot 2 25 000 EUR HT Lot 3 8 000 EUR HT Lot 4 8 000 EUR HT Lot 5 3 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 376 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454088
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-272897
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été signé par le pouvoir adjudicateur le 30.11.2016. La date de conclusion de l'accord-cadre correspond à la réception de la notification. L'accord-cadre est consultable sur rendez-vous auprès du service des marchés publics sur demande écrite (Mairie Annexe, 1 esplanade de l'Hôtel de Ville — CS 91707 — 35517 Cesson-Sévigné Cedex) ou par télécopie (0277410101). Le montant total du marché correpond au maximum de commande pour toutes les périodes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅
2016-12-12 📅
2016-12-13 📅

Référence

esplanade de l'Hôtel de Ville — CS 91707 — 35517 Cesson-Sévigné Cedex) ou par télécopie (0277410101). Le montant total du marché correpond au maximum de commande pour toutes les périodes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Rennes. Un recours en référé contractuel après la signature du marché qui vous est ouvert dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 248-454088 (2016-12-20)

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