2025-07-08   ACCORD-CADRE 2025-2029 RELATIF A L'ACQUISITION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME PLAN-OBJET... (CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES)
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 115 000,00 euro(s) HT et un maximum de 966 666,67 euro(s) HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. En 2002, le Département a mis en place, en partenariat avec la DRAC Languedoc-Roussillon, dans le cadre d'une convention-cadre, le « Plan-Objet 66 … Voir la passation de marché »
2022-12-13   accord cadre mono attributaire à bons de commande relatif aux prestations de restauration-conservation des oeuvres... (Institut de France)
la présente consultation porte sur l'accord cadre mono attributaire à bons de commande de restauration-conservation des oeuvres d'art du musée Jacquemart-André de Paris, sis 158 et 158 bis boulevard Haussmann, 75008 PARIS. L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. La procédure comprend 6 lots dont le contenu est décrit dans les CCTP respectifs et les montants maximums sont définis dans ces CCTP ainsi que les RC et CCAP commun aux lots Voir la passation de marché »