ACCORD-CADRE 2025-2029 RELATIF A L'ACQUISITION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME PLAN-OBJET 66 POUR LE CENTRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 115 000,00 euro(s) HT et un maximum de 966 666,67 euro(s) HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. En 2002, le Département a mis en place, en partenariat avec la DRAC Languedoc-Roussillon, dans le cadre d'une convention-cadre, le « Plan-Objet 66 ». La DRAC Occitanie reste associée à ce programme et la Région Occitanie le soutient également depuis 2005. Ce dispositif est piloté par le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CCRP) du Département. Le «Plan-Objet 66» a pour objectifs la réalisation de l'inventaire du patrimoine religieux, mobilier et immobilier, l'évaluation sanitaire des objets accompagnée de préconisations de traitements de conservation ou d'entretien, la mise en oeuvre d'interventions de conservation préventive et curative permettant d'assurer la pérennité du patrimoine, des études préalables à restauration. Afin de répondre à la réalisation de ce programme et de faire appel à des prestataires libéraux compétents dans les différents domaines concernés, le CCRP a eu recours, depuis 2008, à quatre accord-cadres de 4 ans chacun. Le dernier arrivant à échéance, une nouvelle procédure d'accord-cadre est lancée pour la période 2025-2029. Le programme Plan-Objet 66 planifie annuellement le zonage géographique des différentes interventions, qui s'étendent sur l'ensemble du territoire du département des Pyrénées-Orientales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE 2025-2029 RELATIF A L'ACQUISITION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME PLAN-OBJET 66 POUR LE CENTRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
Numéro de référence: EZA-2025-FCS-SADF-0067
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 115 000,00 euro(s) HT et un maximum de 966 666,67 euro(s) HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
En 2002, le Département a mis en place, en partenariat avec la DRAC Languedoc-Roussillon, dans le cadre d'une convention-cadre, le « Plan-Objet 66 ». La DRAC Occitanie reste associée à ce programme et la Région Occitanie le soutient également depuis 2005. Ce dispositif est piloté par le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CCRP) du Département.
Le «Plan-Objet 66» a pour objectifs la réalisation de l'inventaire du patrimoine religieux, mobilier et immobilier, l'évaluation sanitaire des objets accompagnée de préconisations de traitements de conservation ou d'entretien, la mise en oeuvre d'interventions de conservation préventive et curative permettant d'assurer la pérennité du patrimoine, des études préalables à restauration.
Afin de répondre à la réalisation de ce programme et de faire appel à des prestataires libéraux compétents dans les différents domaines concernés, le CCRP a eu recours, depuis 2008, à quatre accord-cadres de 4 ans chacun. Le dernier arrivant à échéance, une nouvelle procédure d'accord-cadre est lancée pour la période 2025-2029.
Le programme Plan-Objet 66 planifie annuellement le zonage géographique des différentes interventions, qui s'étendent sur l'ensemble du territoire du département des Pyrénées-Orientales
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conservation des objets exposés et des spécimens📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“INVENTAIRE EXAMEN DIAGNOSTICS OBJETS”
Informations complémentaires:
“Lot 1 : Pour l'inventaire :
Chercheur, niveau Master Ii en histoire ou histoire de l'art. Expérience antérieure sur le patrimoine mobilier religieux...”
Informations complémentaires
Lot 1 : Pour l'inventaire :
Chercheur, niveau Master Ii en histoire ou histoire de l'art. Expérience antérieure sur le patrimoine mobilier religieux (Conservation des antiquités et objets d'art, Service de l'Inventaire, Service du patrimoine des conseils départementaux etc…).
Pour les constats d'état:
Conservateur-restaurateur, diplômé d'une formation reconnue par l'état niveau Master Ii (conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes :Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration des écoles Supérieures d'Art d'Avignon ou de Tours), ou diplôme étranger équivalent.
Expérience professionnelle souhaitée en inventaire de 3 ans minimum.
Montant minimum : 5 833,33 euro(s) euro(s) Ht et montant maximum : 41 666,67 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés et des spécimens📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période prévisionnelle de publication du prochain avis : juillet 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“CONSERVATION CURATIVE ET PREVENTIVE DES SCULPTURES EN BOIS POLYCHROMES, RETABLES, PEINTURES, ETUDES PREALABLES A RESTAURATION”
Informations complémentaires:
“Lot 2 : Conservateur-restaurateur diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens...”
Informations complémentaires
Lot 2 : Conservateur-restaurateur diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes : Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration de l'école supérieure d'art d'Avignon et de celle de Tours), ou diplôme étranger équivalent.
Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum.
Montant minimum : 83 333,33 euro(s) Ht et montant maximum : 708 333,33 euro(s) Ht
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DES TEXTILES”
Informations complémentaires:
“Lot 3 : Conservateur-restaurateur de textiles, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration...”
Informations complémentaires
Lot 3 : Conservateur-restaurateur de textiles, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes :Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent.
Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum.
Montant minimum : 10 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 83 333,33 euro(s) Ht
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DES METAUX (ORFEVRERIE)”
Informations complémentaires:
“Lot 4 : Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de...”
Informations complémentaires
Lot 4 : Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes : Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent.
Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum.
Montant minimum : 5 833,33 euro(s) Ht et montant maximum : 54 166,67 euro(s) Ht
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DES DOCUMENTS GRAPHIQUES”
Informations complémentaires:
“Lot 5 : Conservateur-restaurateur de documents graphiques, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de...”
Informations complémentaires
Lot 5 : Conservateur-restaurateur de documents graphiques, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes :Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent.
Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum.
Montant minimum : 10 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 79 166,67 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer à la rubrique "Renseignements complémentaires"”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Lot 1 : Chercheur / Conservateur-restaurateur
Lot 2 :...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Lot 1 : Chercheur / Conservateur-restaurateur
Lot 2 : Conservateur-restaurateur
Lot 3 : Conservateur-restaurateur de textiles
Lot 4 : Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu
Lot 5 : Conservateur-restaurateur de documents graphiques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par budget départemental, subventions DRAC et Région
“* Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
* Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
* Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
* Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
* Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Lot 1 : Pour l'inventaire :
Chercheur, niveau Master Ii en histoire ou histoire de l'art. Expérience antérieure sur le patrimoine mobilier religieux (Conservation des antiquités et objets d'art, Service de l'Inventaire, Service du patrimoine des conseils départementaux etc…).
Pour les constats d'état:
Conservateur-restaurateur, diplômé d'une formation reconnue par l'état niveau Master Ii (conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes :Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration des écoles Supérieures d'Art d'Avignon ou de Tours), ou diplôme étranger équivalent.
Expérience professionnelle souhaitée en inventaire de 3 ans minimum.
- Lot 2 : Conservateur-restaurateur diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes : Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration de l'école supérieure d'art d'Avignon et de celle de Tours), ou diplôme étranger équivalent.
Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum.
- Lot 3 : Conservateur-restaurateur de textiles, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes : Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent.
Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum.
- Lot 4 : Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes : Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent.
Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum.
- Lot 5 : Conservateur-restaurateur de documents graphiques, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes :Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent.
Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 237216C3-AB14-7362-46CB163DED4E2B3B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 237216DB-EAE0-AC59-31E9C7A84BE7B882
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-445275 (2025-07-08)
Avis d'attribution de marché (2026-03-09) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du tarif horaire plafond renseigné dans l'Acte d'Engagement
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A260067l01
Date de conclusion du contrat: 2026-02-06 📅
Titre: Accord-Cadre 2025-2029 Relatif A L'Acquisition De Prestations De Service Pour La Realisation Du Programme Plan-Objet 66 Pour Le Centre De Conservation Et De Restauration Du Patrimoine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41666.67 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GPT MAAL PATRIMOINE (mandataire) CIV'ART / STEPHANIE LEGRAND LONGIN / ATELIER HERMANN
Numéro d'enregistrement national: 1675532-1-1-1
Adresse postale: 13 Rue Lamartine
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 708333.33 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT ACCRA (mandataire) / ATELIER QUELART / ATELIER HERMANN
Numéro d'enregistrement national: 1675532-1-2-1
Adresse postale: 7 Rue De L Hopital
Code postal: 66130
Commune postale: Ille-Sur-Tet
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 83333.33 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bobin tradition
Numéro d'enregistrement national: 1675532-1-3-1
Adresse postale: 74 Bd De La Tour Maubourg
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Région: Paris🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 54166.67 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Crevat stephane
Numéro d'enregistrement national: 1675532-1-4-1
Adresse postale: 6 Gr Des Feuillants
Code postal: 69001
Commune postale: Lyon 1er
Région: Rhône🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79166.67 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouley eric
Numéro d'enregistrement national: 1675532-1-5-1
Adresse postale: Cite Guynemer
Code postal: 81600
Commune postale: Gaillac
Région: Tarn🏙️
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Lot 1 : Montant minimum : 5 833,33 euro(s) euro(s) Ht et montant maximum : 41 666,67 euro(s) Ht
Lot 2 : Montant minimum : 83 333,33 euro(s) Ht et montant maximum : 708 333,33 euro(s) Ht
Lot 3 : Montant minimum : 10 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 83 333,33 euro(s) Ht
Lot 4 : Montant minimum : 5 833,33 euro(s) Ht et montant maximum : 54 166,67 euro(s) Ht
Lot 5 : Montant minimum : 10 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 79 166,67 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 33C3F7E9-CAF4-B3A9-09736D2E60CD104C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 33C3F7FA-A4B5-A8EF-97F4DC1DD2E5FA8F
Source: OJS 2026/S 048-166158 (2026-03-09)