ACCORD-CADRE 2025-2029 RELATIF A L'ACQUISITION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME PLAN-OBJET 66 POUR LE CENTRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 115 000,00 euro(s) HT et un maximum de 966 666,67 euro(s) HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. En 2002, le Département a mis en place, en partenariat avec la DRAC Languedoc-Roussillon, dans le cadre d'une convention-cadre, le « Plan-Objet 66 ». La DRAC Occitanie reste associée à ce programme et la Région Occitanie le soutient également depuis 2005. Ce dispositif est piloté par le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CCRP) du Département. Le «Plan-Objet 66» a pour objectifs la réalisation de l'inventaire du patrimoine religieux, mobilier et immobilier, l'évaluation sanitaire des objets accompagnée de préconisations de traitements de conservation ou d'entretien, la mise en oeuvre d'interventions de conservation préventive et curative permettant d'assurer la pérennité du patrimoine, des études préalables à restauration. Afin de répondre à la réalisation de ce programme et de faire appel à des prestataires libéraux compétents dans les différents domaines concernés, le CCRP a eu recours, depuis 2008, à quatre accord-cadres de 4 ans chacun. Le dernier arrivant à échéance, une nouvelle procédure d'accord-cadre est lancée pour la période 2025-2029. Le programme Plan-Objet 66 planifie annuellement le zonage géographique des différentes interventions, qui s'étendent sur l'ensemble du territoire du département des Pyrénées-Orientales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-08 Avis de marché
2026-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE 2025-2029 RELATIF A L'ACQUISITION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME PLAN-OBJET 66 POUR LE CENTRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
Numéro de référence: EZA-2025-FCS-SADF-0067
Brève description:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 115 000,00 euro(s) HT et un maximum de 966 666,67 euro(s) HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. En 2002, le Département a mis en place, en partenariat avec la DRAC Languedoc-Roussillon, dans le cadre d'une convention-cadre, le « Plan-Objet 66 ». La DRAC Occitanie reste associée à ce programme et la Région Occitanie le soutient également depuis 2005. Ce dispositif est piloté par le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CCRP) du Département. Le «Plan-Objet 66» a pour objectifs la réalisation de l'inventaire du patrimoine religieux, mobilier et immobilier, l'évaluation sanitaire des objets accompagnée de préconisations de traitements de conservation ou d'entretien, la mise en oeuvre d'interventions de conservation préventive et curative permettant d'assurer la pérennité du patrimoine, des études préalables à restauration. Afin de répondre à la réalisation de ce programme et de faire appel à des prestataires libéraux compétents dans les différents domaines concernés, le CCRP a eu recours, depuis 2008, à quatre accord-cadres de 4 ans chacun. Le dernier arrivant à échéance, une nouvelle procédure d'accord-cadre est lancée pour la période 2025-2029. Le programme Plan-Objet 66 planifie annuellement le zonage géographique des différentes interventions, qui s'étendent sur l'ensemble du territoire du département des Pyrénées-Orientales
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Inventaire examen diagnostics objets
Description du marché: INVENTAIRE EXAMEN DIAGNOSTICS OBJETS
Informations complémentaires:
Lot 1 : Pour l'inventaire : Chercheur, niveau Master Ii en histoire ou histoire de l'art. Expérience antérieure sur le patrimoine mobilier religieux (Conservation des antiquités et objets d'art, Service de l'Inventaire, Service du patrimoine des conseils départementaux etc…). Pour les constats d'état: Conservateur-restaurateur, diplômé d'une formation reconnue par l'état niveau Master Ii (conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes :Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration des écoles Supérieures d'Art d'Avignon ou de Tours), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en inventaire de 3 ans minimum. Montant minimum : 5 833,33 euro(s) euro(s) Ht et montant maximum : 41 666,67 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦
Adresse postale: églises du Département des Pyrénées-Orientales et Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La période prévisionnelle de publication du prochain avis : juillet 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Conservation curative et preventive des sculptures en bois polychromes, retables, peintures, etudes prealables a restauration
Description du marché:
CONSERVATION CURATIVE ET PREVENTIVE DES SCULPTURES EN BOIS POLYCHROMES, RETABLES, PEINTURES, ETUDES PREALABLES A RESTAURATION
Informations complémentaires:
Lot 2 : Conservateur-restaurateur diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes : Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration de l'école supérieure d'art d'Avignon et de celle de Tours), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum. Montant minimum : 83 333,33 euro(s) Ht et montant maximum : 708 333,33 euro(s) Ht
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Conservation preventive et curative des textiles
Description du marché: CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DES TEXTILES
Informations complémentaires:
Lot 3 : Conservateur-restaurateur de textiles, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes :Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum. Montant minimum : 10 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 83 333,33 euro(s) Ht
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Conservation preventive et curative des metaux (orfevrerie)
Description du marché: CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DES METAUX (ORFEVRERIE)
Informations complémentaires:
Lot 4 : Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes : Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum. Montant minimum : 5 833,33 euro(s) Ht et montant maximum : 54 166,67 euro(s) Ht
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Conservation preventive et curative des documents graphiques
Description du marché: CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DES DOCUMENTS GRAPHIQUES
Informations complémentaires:
Lot 5 : Conservateur-restaurateur de documents graphiques, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes :Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum. Montant minimum : 10 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 79 166,67 euro(s) Ht
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-15 10:00:00 📅
Lieu: Perpignan
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Se référer à la rubrique "Renseignements complémentaires"
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Lot 1 : Chercheur / Conservateur-restaurateur Lot 2 : Conservateur-restaurateur Lot 3 : Conservateur-restaurateur de textiles Lot 4 : Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu Lot 5 : Conservateur-restaurateur de documents graphiques
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par budget départemental, subventions DRAC et Région
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675532 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675532 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
* Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail * Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels * Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat * Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Lot 1 : Pour l'inventaire : Chercheur, niveau Master Ii en histoire ou histoire de l'art. Expérience antérieure sur le patrimoine mobilier religieux (Conservation des antiquités et objets d'art, Service de l'Inventaire, Service du patrimoine des conseils départementaux etc…). Pour les constats d'état: Conservateur-restaurateur, diplômé d'une formation reconnue par l'état niveau Master Ii (conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes :Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration des écoles Supérieures d'Art d'Avignon ou de Tours), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en inventaire de 3 ans minimum. - Lot 2 : Conservateur-restaurateur diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes : Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration de l'école supérieure d'art d'Avignon et de celle de Tours), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum. - Lot 3 : Conservateur-restaurateur de textiles, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes : Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum. - Lot 4 : Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes : Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum. - Lot 5 : Conservateur-restaurateur de documents graphiques, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes :Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 237216C3-AB14-7362-46CB163DED4E2B3B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-445275 (2025-07-08)
Avis d'attribution de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 966666.67 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du tarif horaire plafond renseigné dans l'Acte d'Engagement
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A260067l01
Date de conclusion du contrat: 2026-02-06 📅
Titre: Accord-Cadre 2025-2029 Relatif A L'Acquisition De Prestations De Service Pour La Realisation Du Programme Plan-Objet 66 Pour Le Centre De Conservation Et De Restauration Du Patrimoine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 966666.67 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 41666.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT MAAL PATRIMOINE (mandataire) CIV'ART / STEPHANIE LEGRAND LONGIN / ATELIER HERMANN
Numéro d'enregistrement national: 1675532-1-1-1
Adresse postale: 13 Rue Lamartine
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: GPT DECROCK BRUNO (mandataire) / ATELIER LLERENA / ATELIER NATHALIE PRUHA
Numéro d'enregistrement national: 1675532-1-1-2
Adresse postale: 224 Rue De Cernay
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: GPT PAT VKX (mandataire) / / SOPHIE VERGNE ART'INVENTAIRE / ATELIER QUELART
Numéro d'enregistrement national: 1675532-1-1-3
Adresse postale: 48 Av Du General De Gaulle
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 708333.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT ACCRA (mandataire) / ATELIER QUELART / ATELIER HERMANN
Numéro d'enregistrement national: 1675532-1-2-1
Adresse postale: 7 Rue De L Hopital
Code postal: 66130
Commune postale: Ille-Sur-Tet
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: GPT MAURE JULIE (mandataire) / FABIENNE BOIS / LAETITIA DESVOIS / LIGHT PORTAGE / CLAIRE IMBOURG / Stephanie LEGRAND LONGIN / EIRL Justine Ovanessian / Marlene ROCA / Sabrina VETILLARD / Julie VOLANT / Alma HUEBER / Amélie MONTREAU
Numéro d'enregistrement national: 1675532-1-2-2
Adresse postale: 93 Rue Belliard
Code postal: 75018
Commune postale: Paris 18
Région: Paris 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: GPT ATELIER LAZULUM (mandataire) / HAZAEL MASSIEUX
Numéro d'enregistrement national: 1675532-1-2-3
Adresse postale: 45 Rue Terrusse
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille 5
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 83333.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Bobin tradition
Numéro d'enregistrement national: 1675532-1-3-1
Adresse postale: 74 Bd De La Tour Maubourg
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: Pat vkx
Numéro d'enregistrement national: 1675532-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom: Marcelli*valerie liliane/
Numéro d'enregistrement national: 1675532-1-3-3
Adresse postale: 18 Rue De La Motte
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 54166.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Crevat stephane
Numéro d'enregistrement national: 1675532-1-4-1
Adresse postale: 6 Gr Des Feuillants
Code postal: 69001
Commune postale: Lyon 1er
Région: Rhône 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Nom: Materia viva
Numéro d'enregistrement national: 1675532-1-4-2
Adresse postale: 27 Rue Bernard Delicieux
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79166.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouley eric
Numéro d'enregistrement national: 1675532-1-5-1
Adresse postale: Cite Guynemer
Code postal: 81600
Commune postale: Gaillac
Région: Tarn 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 445275-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Lot 1 : Montant minimum : 5 833,33 euro(s) euro(s) Ht et montant maximum : 41 666,67 euro(s) Ht Lot 2 : Montant minimum : 83 333,33 euro(s) Ht et montant maximum : 708 333,33 euro(s) Ht Lot 3 : Montant minimum : 10 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 83 333,33 euro(s) Ht Lot 4 : Montant minimum : 5 833,33 euro(s) Ht et montant maximum : 54 166,67 euro(s) Ht Lot 5 : Montant minimum : 10 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 79 166,67 euro(s) Ht
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 33C3F7E9-CAF4-B3A9-09736D2E60CD104C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
33C3F7FA-A4B5-A8EF-97F4DC1DD2E5FA8F
Source: OJS 2026/S 048-166158 (2026-03-09)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Pyrénées-Orientales Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Bobin Tradition CREVAT STEPHANE GPT ACCRA (mandataire) / ATELIER QUELART... GPT ATELIER LAZULUM (mandataire) / HAZAEL MASSIEUX GPT DECROCK BRUNO (mandataire) / ATELIER... GPT MAAL PATRIMOINE (mandataire) CIV'ART... GPT MAURE JULIE (mandataire) / FABIENNE... GPT PAT VKX (mandataire) / / SOPHIE... MARCELLI*VALERIE LILIANE/ MATERIA VIVA
Produits/services:
Services récréatifs, culturels et sportifs Services de bibliothèques, archives,... Services de musées et de préservation des... Services de musées Services de conservation des objets...