Pour l'ensemble des lots, le présent accord-cadre a pour objet la restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux gérés par les services du Département des Hauts-de-Seine, notamment les collections permanentes, au sens de l'article L 410-1 du code du Patrimoine, des musées départementaux qui disposent de l'appellation « musée de France » et d'une maison d'écrivain, ainsi que la restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux pour lesquelles le Département bénéficie de prêts et dépôts. Les différents établissements patrimoniaux du Département conservent d'importantes collections de différentes techniques, formats et supports, pouvant remonter au XVème siècle. Il appartient à la collectivité d'en assurer la conservation par des opérations de conservation-restauration curative et préventive, répondant aux normes et aux pratiques en vigueur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.
Avis de marché (2025-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux dans le cadre de la gestion des collections du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20250630
Brève description:
“Pour l'ensemble des lots, le présent accord-cadre a pour objet la restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux gérés par les services du Département des...”
Brève description
Pour l'ensemble des lots, le présent accord-cadre a pour objet la restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux gérés par les services du Département des Hauts-de-Seine, notamment les collections permanentes, au sens de l'article
L 410-1 du code du Patrimoine, des musées départementaux qui disposent de l'appellation « musée de France » et d'une maison d'écrivain, ainsi que la restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux pour lesquelles le Département bénéficie de prêts et dépôts.
Les différents établissements patrimoniaux du Département conservent d'importantes collections de différentes techniques, formats et supports, pouvant remonter au XVème siècle. Il appartient à la collectivité d'en assurer la conservation par des opérations de conservation-restauration curative et préventive, répondant aux normes et aux pratiques en vigueur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conservation des objets exposés📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Restauration de sculptures”
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1. Simulation d'une commande en application du Bpu (prix du Dqe)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2. Simulation d'une offre en marché subséquent (réponse financière au cas pratique)
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): 2.1. Qualité des moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2. Qualité des moyens humains mis en oeuvre
Critère de qualité (nom): 2.3. Qualité de la réponse de restauration formulée à partir du cas pratique
Critère de qualité (nom): 3. Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Restauration de mobilier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Restauration de textile” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Restauration de biens Art du feu” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Restauration de cadres” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Restauration de métal” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-05 17:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Kbis de l'établissement”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Diplôme ou équivalent issu d'une formation répondant aux critères d'habilitation définis aux articles R 452-10 à R 452-12 du Code du Patrimoine”
“La présente consultation est un accord-cadre composite multi-attributaires de services à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et...”
La présente consultation est un accord-cadre composite multi-attributaires de services à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum.
En application des articles R.2162-3, R. 2162-4 2°, R.2162-5 à R.2162-10, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, les accords-cadres multi-attributaires composites sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Les accords-cadres multi-attributaires sont conclus avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Le lot n°1 : Sculptures est un accord-cadre multi-attributaires composite qui comprend ainsi :
Des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 110 000,00 euro(s) Ht
Des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 18 000,00 euro(s) Ht
Le lot n°2 : Mobilier est un accord-cadre multi-attributaires composite qui comprend ainsi :
Des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 150 000,00 euro(s) Ht
Des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 30 000,00 euro(s) Ht
Le lot n°3 : Textile (dont tapisserie, cuir) est un accord-cadre multi-attributaires composite qui comprend ainsi :
Des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 70 000,00 euro(s) Ht
Des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 13 000,00 euro(s) Ht
Le lot n°4 : Art du feu (verre, céramique) est un accord-cadre multi-attributaires composite qui comprend ainsi :
Des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 82 000,00 euro(s) Ht
Des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 8 000,00 euro(s) Ht
Le lot n°5 : Cadres est un accord-cadre multi-attributaires composite qui comprend ainsi :
Des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : Sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 70 000,00 euro(s) Ht
Des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 40 000,00 euro(s) Ht
Le lot n°6 : Métal est un accord-cadre multi-attributaires composite qui comprend ainsi :
Des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 50 000,00 euro(s) Ht
Des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 8 000,00 euro(s) Ht
Pour l'ensemble des lots, l'attribution des bons de commande est effectuée « à tour de rôle » par le Pouvoir adjudicateur, par ordre de classement des offres. Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement entre les co-titulaires de l'accord-cadre dans les limites financières contractuelles. Dans l'hypothèse où le titulaire sollicité ne serait pas en mesure d'intervenir, l'acheteur pourra solliciter, selon la règle du roulement, le titulaire suivant.
Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre sont attribués dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.).
L'acheteur pourra recourir à des marchés subséquents pour des besoins spécifiques exceptionnels et si la partie à bons de commande ne couvre pas l'ensemble du besoin.
Lieu d'exécution des prestations : Dans les locaux des titulaires
Visite facultative (aller-voir) : Dans le cadre de la réalisation du cas pratique demandé dans l'offre du candidat, il est vivement recommandé d'effectuer un aller-voir. Les visites pourront avoir lieu uniquement sur rendez-vous et aux dates proposées par le musée, jusqu'à 14 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (voir article 2 du règlement de consultation)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: EAC87E68-DAE7-A4B5-C3D386CD42241C1B
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: EAC87E59-A236-BA2A-C5B7198A60CA0681
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: EAC87E77-AF25-CDAA-7E18E59D88566790
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-815947 (2025-12-08)