Restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux dans le cadre de la gestion des collections du Département des Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine

Pour l'ensemble des lots, le présent accord-cadre a pour objet la restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux gérés par les services du Département des Hauts-de-Seine, notamment les collections permanentes, au sens de l'article L 410-1 du code du Patrimoine, des musées départementaux qui disposent de l'appellation « musée de France » et d'une maison d'écrivain, ainsi que la restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux pour lesquelles le Département bénéficie de prêts et dépôts. Les différents établissements patrimoniaux du Département conservent d'importantes collections de différentes techniques, formats et supports, pouvant remonter au XVème siècle. Il appartient à la collectivité d'en assurer la conservation par des opérations de conservation-restauration curative et préventive, répondant aux normes et aux pratiques en vigueur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux dans le cadre de la gestion des collections du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20250630
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conservation des objets exposés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Restauration de sculptures
Description du marché: Restauration de sculptures
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible une fois pour une période de 2 (ans) sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord- cadre, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat. L'exécution des prestations commence : - à réception du bon de commande correspondant pour la partie à bons de commande ; - à compter de la notification du marché subséquent pour la partie à marchés subséquents

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1. Simulation d'une commande en application du Bpu (prix du Dqe)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2. Simulation d'une offre en marché subséquent (réponse financière au cas pratique)
2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): 2.1. Qualité des moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2. Qualité des moyens humains mis en oeuvre
2.3. Qualité de la réponse de restauration formulée à partir du cas pratique
3. Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Restauration de mobilier
Description du marché: Restauration de mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Restauration de textile
Description du marché: Restauration de textile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Restauration de biens Art du feu
Description du marché: Restauration de biens Art du feu
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Restauration de cadres
Description du marché: Restauration de cadres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Restauration de métal
Description du marché: Restauration de métal
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-05 17:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-02-05 17:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Diplôme ou équivalent issu d'une formation répondant aux critères d'habilitation définis aux articles R 452-10 à R 452-12 du Code du Patrimoine

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1750381 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1750381 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est un accord-cadre composite multi-attributaires de services à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum. En application des articles R.2162-3, R. 2162-4 2°, R.2162-5 à R.2162-10, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, les accords-cadres multi-attributaires composites sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les accords-cadres multi-attributaires sont conclus avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le lot n°1 : Sculptures est un accord-cadre multi-attributaires composite qui comprend ainsi : Des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 110 000,00 euro(s) Ht Des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 18 000,00 euro(s) Ht Le lot n°2 : Mobilier est un accord-cadre multi-attributaires composite qui comprend ainsi : Des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 150 000,00 euro(s) Ht Des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 30 000,00 euro(s) Ht Le lot n°3 : Textile (dont tapisserie, cuir) est un accord-cadre multi-attributaires composite qui comprend ainsi : Des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 70 000,00 euro(s) Ht Des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 13 000,00 euro(s) Ht Le lot n°4 : Art du feu (verre, céramique) est un accord-cadre multi-attributaires composite qui comprend ainsi : Des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 82 000,00 euro(s) Ht Des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 8 000,00 euro(s) Ht Le lot n°5 : Cadres est un accord-cadre multi-attributaires composite qui comprend ainsi : Des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : Sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 70 000,00 euro(s) Ht Des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 40 000,00 euro(s) Ht Le lot n°6 : Métal est un accord-cadre multi-attributaires composite qui comprend ainsi : Des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 50 000,00 euro(s) Ht Des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 8 000,00 euro(s) Ht Pour l'ensemble des lots, l'attribution des bons de commande est effectuée « à tour de rôle » par le Pouvoir adjudicateur, par ordre de classement des offres. Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement entre les co-titulaires de l'accord-cadre dans les limites financières contractuelles. Dans l'hypothèse où le titulaire sollicité ne serait pas en mesure d'intervenir, l'acheteur pourra solliciter, selon la règle du roulement, le titulaire suivant. Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre sont attribués dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). L'acheteur pourra recourir à des marchés subséquents pour des besoins spécifiques exceptionnels et si la partie à bons de commande ne couvre pas l'ensemble du besoin. Lieu d'exécution des prestations : Dans les locaux des titulaires Visite facultative (aller-voir) : Dans le cadre de la réalisation du cas pratique demandé dans l'offre du candidat, il est vivement recommandé d'effectuer un aller-voir. Les visites pourront avoir lieu uniquement sur rendez-vous et aux dates proposées par le musée, jusqu'à 14 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (voir article 2 du règlement de consultation)

Informations complémentaires

La présente consultation est un accord-cadre composite multi-attributaires de services à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum.
En application des articles R.2162-3, R. 2162-4 2°, R.2162-5 à R.2162-10, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, les accords-cadres multi-attributaires composites sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Les accords-cadres multi-attributaires sont conclus avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Le lot n°1 : Sculptures est un accord-cadre multi-attributaires composite qui comprend ainsi :
Des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 110 000,00 euro(s) Ht
Des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 18 000,00 euro(s) Ht
Le lot n°2 : Mobilier est un accord-cadre multi-attributaires composite qui comprend ainsi :
Des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 150 000,00 euro(s) Ht
Des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 30 000,00 euro(s) Ht
Le lot n°3 : Textile (dont tapisserie, cuir) est un accord-cadre multi-attributaires composite qui comprend ainsi :
Des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 70 000,00 euro(s) Ht
Des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 13 000,00 euro(s) Ht
Le lot n°4 : Art du feu (verre, céramique) est un accord-cadre multi-attributaires composite qui comprend ainsi :
Des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 82 000,00 euro(s) Ht
Des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 8 000,00 euro(s) Ht
Le lot n°5 : Cadres est un accord-cadre multi-attributaires composite qui comprend ainsi :
Des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : Sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 70 000,00 euro(s) Ht
Des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 40 000,00 euro(s) Ht
Le lot n°6 : Métal est un accord-cadre multi-attributaires composite qui comprend ainsi :
Des prestations réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 50 000,00 euro(s) Ht
Des prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents, qui sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 8 000,00 euro(s) Ht
Pour l'ensemble des lots, l'attribution des bons de commande est effectuée « à tour de rôle » par le Pouvoir adjudicateur, par ordre de classement des offres. Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement entre les co-titulaires de l'accord-cadre dans les limites financières contractuelles. Dans l'hypothèse où le titulaire sollicité ne serait pas en mesure d'intervenir, l'acheteur pourra solliciter, selon la règle du roulement, le titulaire suivant.
Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre sont attribués dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.).
L'acheteur pourra recourir à des marchés subséquents pour des besoins spécifiques exceptionnels et si la partie à bons de commande ne couvre pas l'ensemble du besoin.
Lieu d'exécution des prestations : Dans les locaux des titulaires
Visite facultative (aller-voir) : Dans le cadre de la réalisation du cas pratique demandé dans l'offre du candidat, il est vivement recommandé d'effectuer un aller-voir. Les visites pourront avoir lieu uniquement sur rendez-vous et aux dates proposées par le musée, jusqu'à 14 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (voir article 2 du règlement de consultation)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: EAC87E68-DAE7-A4B5-C3D386CD42241C1B
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: EAC87E59-A236-BA2A-C5B7198A60CA0681
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-815947 (2025-12-08)

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